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Procès Verbal - PRISEENCHARGEPARVALENCIENNESMETROPOLEDESETUDESENERGETIQUESPOURLES 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PRISEENCHARGEPARVALENCIENNESMETROPOLEDESETUDESENERGETIQUESPOURLES 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
orétecture
le
14/08/2083
5
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERA *"*"*
D:
056-215008601-20220413-20230813 5-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2023
NOMBRE :
L'an
deux
mil vingt trois
+
de
Conseillers
en
exercice
27
Le treize
mars
+
de
présents
23
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
°
de votants
27
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
À.
MALABOEUF
F. COQUELET
S.
GLINEUR
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
I.
PLOUVIER
S.
PIROTTE
C.
GRAND
H.
LEDOUX
G.
MONTAY
JC.
REZIGA
OBJET
PRISE
EN
CHARGE
PAR
VALENCIENNES
METROPOLE
DES
ETUDES
ÉNERGÉTIQUES
POUR
LES
SITES
DE
LA
COMMUNE
DE
MAING
.
,
Étaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
BLONDEAU
B.
MERESSE
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
ne
Le
rs
L.
PHILIPPE
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la
porte
de
la mairie
le 14/03/2023
Procurations
respectives
à : C.
MERCIER
G.
COLLET
C.RIFF
C.
COLLET Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Et que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le 7/03/2023
Afin
de
lutter contre
le changement
climatique
et la pollution
de
l'air,
la Communauté
d'Agglomération a
fixé
des
objectifs
ambitieux
dans
la
stratégie
territoriale
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-
2026,
notamment :
.
Réduire
de
68%
les émissions
directes
de gaz
à effet de serre
en
2050
par rapport
à 2016;
°__Viser
la réduction
de
55%
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
en
2030
par
rapport
à 2012.
Pour
atteindre
ces
objectifs
ambitieux,
le PCAET
fixe également
des
objectifs
secteur
par secteur.
L'un
des
objectifs
de
ce
PCAET
est
de
développer
la
rénovation
des
bâtiments
et
éclairages
publics
du
territoire
(patrimoine
des
communes
et de
la communauté
d'agglomération).
Le
PCAET
fixe
notamment
un
objectif
de
diminution
des
consommations
d'énergie
du
secteur
tertiaire
(bâtiments
de
collectivités
compris),
à hauteur :
°_
d'une
diminution
de
16%
de
la consommation
de
ce
secteur
d'ici 2030
par
rapport
à 2016 ;
°_
d’une
diminution
de
54%
de
la consommation
de
ce
secteur
d'ici 2050
par
rapport
à 2016.
Agir sur ce secteur
est donc
un
élément
clé
pour
la transition
énergétique
du
territoire,
d'autant
plus
que
les
consommations
d'énergie
de
ce
secteur
sont
principalement
basées
sur de
l'énergie
fossile
(41%
de
gaz
et
21%
de fioul tel que
précisé
dans
le diagnostic
du
PCAET).
Pour
parvenir
à
l'atteinte
de
ces
objectifs,
les
communes
de
l'ensemble
du
territoire
doivent
agir
collectivement. Considérant
les
circonstances
mondiales
actuelles
qui
affectent
l'ensemble
de
l'économie
liée
aux
énergies
et par
conséquence
les
finances
de
nos
collectivités,
et compte-tenu
des
possibilités
d'économie
d'échelle
attendues,
ainsi
que
de
l'ingénierie
dont
dispose
Valenciennes
Métropole,
il
est
proposé
que
la
CAVM
prenne
en
charge
solidairement
la
réalisation
des
audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
et
de Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
gréfecture
le
14/03/2025
Anlai
:
Publié le
se
l'éclairage public.
ae
na
en
ID
: 059-215903691-20230513-20230313
5-DE
Pour
les
35
communes-membres
de
Valenciennes
Métropole,
cette
action
concerné
«
la prise
en
charge
de
2
audits
énergétiques
pour
les
bâtiments
des
communes
de
moins
de
5 000
habitants
;
<
la
prise
en
charge
de
3
audits
énergétiques
pour
les
bâtiments
des
communes
de
plus
de
5 000
habitants
;
<
la prise
en
charge
d'un
audit énergétique
de
l'éclairage
public
pour toutes
les communes.
C'est
dans
ce
cadre,
que
la commune
de
MAING
souhaite
la
prise
en
charge
par
Valenciennes
Métropole
des
études
énergétiques
suivantes :
audit
énergétique
pour
son
bâtiment
: COMPLEXE
SPORTIF
composé
de
la salle
des
sports
et de
la salle Aragon
et de
leurs
bâtiments
annexes,
situé
rue
Joliot
Curie
à Maing,
d'une
surface
de
1965
M?
+ bâtiments
annexes
260.
°
audit
énergétique
pour
son
bâtiment:
GROUPE
SCOLAIRE
Pierre
Vanderbecq
et
bâtiments
d'activité
annexes,
situé
au
84
rue
Jean
Jaurès,
d'une
surface
de
maternelle
990
M2,
élémentaire
970
M,
bâtiments
d'activité 495
M2.
À la suite
de
ces
études,
la commune
s'engage
à réaliser des
travaux
préconisés
sur la base
de
celles-ci.
La
commune
transmettra
après
le début
des
travaux,
une
attestation
de
démarrage
des
travaux
ainsi
qu'un
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
à Valenciennes
Métropole.
Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la prise
en
charge
par
Valenciennes
Métropole
des
études
énergétiques,
pour
les sites,
citées
ci-dessus,
de
la commune
de
MAING.
Adopté
à l’unanimité
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le
14
mars
2023
La
Directrice
Générale
des
Services,