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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025 MR
ID : 083-218300556-20250225-D 2025 02 007-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
SA Sale” 7 VA s + _: 4
COMMUNE DE FAYENCE à
% ”
Ver _s
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2025_02_007
ET
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 2g
Conseillers présents : 25
Conseillers représentés : 3
Conseiller absent : 1
Conseillers votants : 28
SEANCE DU 25 FEVRIER 2025
OBJET. Mise en place d'un partenariat avec la société AMMAREAL dans le cadre d'une démarche écoresponsable de valorisation des livres de la Médiathèque Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 février 2025 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire,
Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY Mme Joëlle GIRAUDO Mme Régine LAVERGNE Mme Ophélie LEFEBVRE M. Max ANRIGO M. Patrick GIRAUDO M. Alain BOURDERAU M. Pascal VACHEZ Mme Elisabeth BERTRAND Mme Christine CANALES Mme Alice MENDES
M. Philippe FENOCCHIO Mme Céline GONZALEZ
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR
M. Patrice DUMESNY
Mme Michele PERRET
M. Alain GOUZON
M. Patrick BASSAND
M. Gilbert STALENQ
M. Daniel MARIN
M. Jean-Michel AMAYENC
M. Didier XUEREF
M. Marco ORFEO
Mme Catherine VERLAGUET
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Joelle MORAGUES à donné procuration à Mme Alice MENDES
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
Mme Danielle ADER à donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
ÉTAIT EXCUSE:
M. Daniel TAMBRUN
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales M. Patrick
BASSAND a été désigné secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 7
Publié le 28/02/2025
D_2025 02 007 - Mise en place d'un partenariat avec la soc|:1n:088:218800866-20260225:D: 2025 02 007-DE cadre d'une démarche écoresponsable de valorisation des livres de la Médiathèque
Rapporteur Alain BOURDERAU
> Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-
29,
> Vu le Code général de la propriété des personnes publiques article L 3212-4,
> Vu la Loi n° 2021-1717 dite Loi Robert, relative aux bibliothèques et au
développement de la Lecture publique,
> Considérant que les collections de livres en médiathèque doivent être
régulièrement renouvelées et actualisées,
A cette fin, la Commune de Fayence soucieuse de suivre une démarche écoresponsable, souhaite donner une seconde vie à ces documents, livres, Bande Dessinée...
Pour cela, elle envisage de conclure un partenariat avec la librairie Ammareal, qui est une librairie en ligne solidaire.
Pour information, l'entreprise Ammareal est une « Entreprise à mission » détenant depuis 2021 l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » qui développe des partenariats avec les collectivités territoriales depuis 2013,
Elle propose l'enlèvement gratuit des livres, Leur transport et leur revente en ligne à prix réduits. 10 % du prix net Hors Taxes (HT) issus de la revente de ces livres seront reversés
à la collectivité, et 5% à une organisation caritative choisie par la Commune parmi 4
associations désignées œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l'illettrisme. Les livres non revendus par Ammareal seront donnés ou recyclés en France,
Les 4 associations citées ci-dessus sont :
- Mots & Merveilles : aide plus de 800 adultes et 100 enfants en situation d'illettrisme dans le Nord,
- Bibliothèque Sans Frontières : accès à la connaissance aux populations qui en sont Le plus éloignées,
- Lire et Sourire : anciennement Fonds Decitre, actions pour la lecture, l'écriture et la culture
- Le Secours Populaire Français : pour ses missions d'accès à l'éducation et à La culture.
IL vous est donc proposé d'approuver la mise en place d'un partenariat avec cette société, de définir l'organisme caritatif choisi par La commune dont Les éléments sont définis dans Le formulaire d'inscription annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, vu l'avis de La commission administration générale et ressources humaines en date du 13 février 2025, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
— D'accepter Les termes du partenariat entre l'entreprise Ammareal et la Commune de Fayence,
_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le partenariat avec l'entreprise Ammareal
ainsi que tout document afférent,
— D'accepte que 10% du prix net HT de la revente à la Commune de Fayence,
—_ D'accepter que 5% du prix net HT de la revente soient reversés à l'organisation
caritative : « Le Secours Populaire Français ».
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 083-218300556-20250225-D 2025 02 007-DE
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdits.
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séance
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de 5a publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de là République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 25 février 2025 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le 28/02/2025
ID : 083-218300556-20250225-D_2025_02_007-DE