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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 MR
ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09 073-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE FAYENCE
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE À
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2024_09_073
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 5 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Conseillers absents : 1
Conseillers votants : 28
OBJET. Culture - Renouvellement de la convention impliquant une intervenante extérieure pour l'organisation d'activités culturelles et artistiques au sein de La Médiathèque de Fayence.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 septembre 2024 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire, Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY M, Max ANRIGO M. Patrick GIRAUDO
Mme Ophélie LEFEBVRE M. Pascal VACHEZ Mme Danielle ADER M. Alain BOURDERAU Mme Alice MENDES Mme Elisabeth BERTRAND Mme Christine CANALES Mme Jessica LECHARDEUR
M. Philippe FENOCCHIO M. Daniel MARIN
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Michel AMAYENC
M. Patrice DUMESNY M. Didier XUEREF
Mme Michèle PERRET M. Marco ORFEO
M. Daniel TAMBRUN Mme Catherine VERLAGUET
Mme Joëlle GIRAUDO Mme Régine LAVERGNE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Patrick BASSAND à donné procuration à M. Daniel MARIN
M. Gilbert STALENQ a donné procuration à M. Daniel TAMBRUN
Mme Joëlle MORAGUES à donné procuration à Mme Alice MENDES
Mme Céline GONZALEZ a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
M. Théo FENOCCHIO à donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
ÉTAIT EXCUSE :
M. Alain GOUZON
Mairie de Fayence
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Reçu en préfecture le 30/09/2024 LE
SEA
Publié le 30/09/2024
SECRÉTAIRE DE SEANCE: ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09 073-DE
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Mme
Alice MENDES a été désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
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Publié le 30/09/2024
D_2024 09073 - Culture - Renouvellement de la convention inl1n :083-218300556-20240924:0 ‘2024 09 073-DE
extérieure pour l'organisation d'activités culturelles et artistiques au sein de Ta Médiaiheque de Fayence.
Rapporteur Alain BOURDERAU.
Monsieur Alain BOURDERAU rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 26 septembre 2023 (n'D_2023_09_067), la commune de Fayence a signé une convention impliquant l'intervention de l'association Artland au sein de la médiathèque de Fayence pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse.
L'association Artland a pour but de proposer des formations créatives et artistiques pluridisciplinaires en direction d'un public large, de mettre en œuvre toute manifestation culturelle qu'elle jugera nécessaire à la réalisation de son objet.
Le projet de mise à disposition par l'association Artland d'une intervenante dans Le cadre de mission d'animation, d'ateliers de théâtre, de magie/sciences où d'écriture a pour but de proposer de nouvelles activités enrichissantes au sein de La Médiathèque de Fayence.
La convention d'intervention de l'association Artland au sein de la médiathèque de Fayence fixe la prestation à 2 interventions qui seront organisées toutes Les semaines pour une durée de 1 heure, soit 1 le mercredi et 1 le jeudi (une troisième intervention pourra être mise en place selon Le nombre d'inscrits).
(Soit 8 interventions mensuelles de 1 heure et un total de 8 heures mensuelles).
Cette prestation est proposée gracieusement à la collectivité par l'association Artland. Les adhérents de la Médiathèque pourront participer aux activités sur inscription préalable, l'activité sera payante par Les adhérents auprès de l'association. En accord avec la collectivité, l'association propose d'accepter gracieusement la participation de 4 enfants de La structure d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) de Fayence aux activités mises en place au sein de la Médiathèque de Fayence (soit 2 enfants par ateliers proposés).
Monsieur Alain BOURDERAU rappelle que la signature d'un Contrat d'Engagement Républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, notamment lors de sollicitation par l'association d'une subvention auprès d'une autorité administrative, définie par la loi n’2021-1109 du 24 août 2021 confortant Le respect des principes de la République.
Le Contrat d'Engagement Républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel Les associations s'engagent à respecter Les principes de la République. Le « Contrat d'Engagement Républicain » n'est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l'association s'engage à Le respecter et est opposable par les autorités en cas de non-respect.
Le Contrat d'Engagement Républicain a été signé par l'association courant 2023.
Après avoir pris connaissance du projet de convention communiqué préalablement, il vous est proposé de la renouveler pour une durée d'un an avec reconduction tacite d'un an.
Dans le cadre du renouvellement futur de cette convention, il vous est proposé d'autoriser monsieur Le maire à la renouveler par décision municipale pour les années à venir, à la
Mairie de Fayence
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condition qu'aucun changement majeur relatif aux conditions gé 1 : 083-218300556-20240924-D 2024 09 078-DE ne soit constaté.
Le conseil municipal, vu l'avis de la commission de la culture consultée par voie
électronique en date du 10 septembre 2024, et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité de ses membres présents où représentés :
_ D'approuver le projet de mise à disposition par l'association Artland d'une
intervenante dans le cadre de mission d'animation, d'ateliers de théâtre, de
magie/science ou d'écriture à compter du 1°’ octobre 2024 pour une durée de 1 an
renouvelable de façon expresse.
— D'adopter les termes de la convention dont un projet sera adressé en Sous-
Préfecture pour contrôle de légalité,
— D'habiliter Monsieur le Maire à signer la convention impliquant une intervenante
extérieure pour l'organisation d'activités culturelles et artistiques au sein de la Médiathèque de Fayence, dont Le projet a été porté à la connaissance des élus au
préalable, et de préciser que sans changement majeur quant aux conditions
établies au regard de la précédente convention, elle pourra être renouvelée par
décision municipale pour Les années à venir,
— De dire que la présente convention pourra faire l'objet d'un avenant en cas de
besoin au cours de la période contractuelle, qui sera soumis à une décision
municipale.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séance
Mme Alice MENDES
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la
République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
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