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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
République Française Publié le 07/06/2024 EM
Département du Var - Arrondissement del \ : 583-218300556-20240603-pc_ 2024 05_038-AR
Mairie de Fayence
BR]
Vas —
FAYENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2024_05_038
Objet : Modification Tarifs spectacles DAPEC été 2024 / Conférences Altaïr 2024/2025
Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22-5. > Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n'DCM/2020-08-075) habilitant monsieur Le Maire à prendre toute décision fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans le limite de 2 500 € par occupation et par an, > Considérant qu'il est nécessaire de fixer Les différents tarifs pour Le service de la DAPEC à compter du 1°’ janvier 2024,
> Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans La décision municipale n'DC_2024_04_026, la présente décision annule et remplace la décision municipale
en date du 23 avril 2024 (n'DC_2024_04_026).
DÉCIDE
Article 1°’: De fixer les tarifs suivants en fonction de la programmation de l'été 2024 comme suit :
Pour le spectacle « UTAH GOSPEL » programmé le 12 juillet 2024 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 15€ - 9€ de 13 à 18 ans inclus - 1€ jusqu'à 12 ans inclus
Pour le spectacle « DRAGONFLY » programmé le 19 juillet 2024 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 15€ - 9€ de 13 à 18 ans inclus - 1€ jusqu'à 12 ans inclus Pour Le spectacle « WITH (OUT) YOU » programmé le 26 juillet 2024 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 15€ -- 9€ de 13 à 18 ans inclus - 1€ jusqu'à 12 ans inclus
Pour le spectacle « TRIBUTE CELINE DION> programmé le 2 août 2024 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 15€ - 9€ de 13 à 18 ans inclus - 1€ jusqu'à 12 ans inclus
Pour le spectacle « TRIBUTE TINA TÜRNER » programmé le 10 août 2024 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 15€- 9€ de 13 à 18 ans inclus - 1€ jusqu'à 12 ans inclus
Pour le spectacle « TRIBUTE PINK FLOYD» programmé le 16 août 2024 à 21h30 au Théâtre de Verdure aux tarifs de 15€ - 9€ de 13 à 18 ans inclus - 1€ jusqu'à 12 ans inclus
- Pour le spectacle « MEMORY BIG BAND » programmé le 22 août 2024 à 21h30 au Théâtre de Verdure gratuitement.
Pour Les conférences « ALTAÏR » - Saison 2024 /2025 (6 séances : 07.11.24 : 12.12.24 : 09.01.25; 06.02.25 ; 06.03.25 ; 10.04.25) au tarif de 7,50€ - Réduit : 5.50€ - Gratuit pour Les enfants jusqu'à 12 ans inclus accompagnés d'un adulte - Scolaires : 2€.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
République Française Publié le 07/06/2024 ER
Département du Var - Arrondissement del D :088-218300556-20240608-DC_2024_05_038-AR
Article 2 : D'approuver la création d'un abonnement pour :
- Les 6 spectacles des mois de juillet et août désignés ci-après : UTAH GOSPEL Le 12 juillet - DRAGONFLY Le 19 juillet - WITH (OUT) YOU Le 26 juillet - TRIBUTE CELINE DION le 2 août - TRIBUTE TINA TURNER le 10 août - TRIBUTE PINK FLOVYD Le 16 août aux tarifs de :
‘ pour un abonnement 2 spectacles au choix : 28€, soit 14€ le billet ‘ pour un abonnement 3 spectacles au choix : 39€, soit 13€ le billet * pour un abonnement 4 spectacles au choix : 48€, soit 12€ Le billet ‘ pour un abonnement 5 spectacles au choix : 65€, soit 11€ le billet ‘ pour un abonnement 6 spectacles au choix : 60€, soit 10€ le billet
- Les conférences ALTAÏR saison 2024/2025 pour un montant de 35€ pour Les 6 séances
Article 3 : D'autoriser monsieur Le Maire à signer Les contrats avec les prestataires mentionnés ci-dessus et de dire que Les crédits budgétaire afférents à la réalisation de ces spectacles et des frais connexes éventuels (droit d'auteur, SACEM, frais d'hôtel et de restaurant, transport.) prévus pour l'achat des dites prestations sont prévus au budget principal 2024 chapitre 011
article 6042.
Article 4 : De dire que les recettes seront imputées sur Les crédits inscrits au budget principal 2024 chapitre 70 article 7062.
Article 5 : De dire Monsieur le Maire et Le Chef de service comptable sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fayence. le {3 JUIN 2974
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : -__ d'unrecours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République . 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
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