Compte-Rendu - Projet de compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2019

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Compte-Rendu - Projet de compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2019 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2019

Monsieur TANTOT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

- CCRV (Communauté de Communes Retz-en-Valois) : Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.

- Valor’Aisne : Rapport d’activité 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

- Transport Villéo-Retzéo : Rapport d’activité 2018

- PV de mise à disposition des immeubles affectés à l’exercice de la compétence « Voirie » à la CCRV - PV de mise à disposition des immeubles affectés à l’exercice de la compétence « GEMAPI » à la CCRV

- Noël 2019

- Stationnement rue des Vignes

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

- Questions diverses

OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Dates de convocation :

17 octobre 2019

Dates d’affichage :

17 octobre 2019

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présents : 7

Votants : 7

Pouvoirs : 0

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq octobre, le Conseil

Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames JEANMINGIN, WARGNIER, DEMANDE ;

Messieurs ERBS, DUPREZ, PASTEUR, TANTOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Néant

Etaient absents excusés : Mesdames MENIN, MONTALBAN et

Messieurs DUMONT, LAURENT.Page 2

Le procès-verbal du 30 août 2019 envoyé par mail aux conseillers le 20 septembre 2019, est approuvé à l’unanimité.

OBJET : CCRV : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF.

Les rapports annuels sur la qualité des services assainissement collectif et non collectif ont étaient transmis lors du dernier Conseil Communautaire du 27 septembre et ont fait l’objet d’une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service.

L’intercommunalité a l’obligation de transmettre ces rapports aux communes adhérentes pour présentation au Conseil Municipaux dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.

Le Maire donne connaissance de certaines données issues de ce rapport. Pour les conseillers qui le souhaitent, le rapport complet peut être transmis par mail.

OBJET : VALOR’AISNE : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS.

Le rapport annuel de Valor’Aisne a également été transmis aux membres du Conseil Communautaire lors de la séance du 27 septembre. Il s’agit du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne.

La commune de Nouvron-Vingré étant concernée, le rapport doit être présenté en conseil. Les conseillers municipaux qui désirent recevoir une copie intégrale du rapport peuvent la recevoir par mail.

OBJET : TRANSPORT VILLÉO-RETZÉO : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019.

Nouvron-Vingré étant membre de la CC Retz-en-Valois, le rapport annuel 2019 de Villéo-Retzéo a aussi été remis, même si la commune n’est pas desservie par ce service de transports urbains.

Ce document fait état du prix et de la qualité de ce service public et peut aussi être envoyé par mail pour plus de détails.

OBJET : PV DE MISE À DISPOSITION DES IMMEUBLES AFFECTÉS À L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « VOIRIE » À LA CCRV.

Le Maire rappelle quelles sont les voies communales qui relèvent d’un intérêt communautaire (liaison entre deux villages) et dont la compétence sera exercée par la Communes de Communes :Page 3

Vu l’article L5211-5 III du Général des Collectivités Territoriales, relatif au transfert de compétences à une structure intercommunale ;

Vu les arrêtés préfectoraux du 15/12/2016 et 19/01/2018 définissant les statuts de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV), compétence en matière de Voirie ;

Vu la délibération n°229-17 du 15/12/2017 de CCRV définissant l’intérêt communautaire de la compétence Voirie ;

Considérant la mise à disposition, par les communes, des biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence VOIRIE, à la CCRV ;

Vu l’avis des Commissions Locales d’Evaluation des Transferts de Charges en date des 13 juillet et 21 juillet septembre 2018 et 21 juin 2019 ;

Vu l’avis du Bureau en date du 13 septembre 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal de mise à disposition lié à l’exercice de la compétence Voirie complété des biens transférés ;

- PRÉCISE que le procès-verbal est joint à la présente délibération dont il fait partie intégrante ; - CHARGE ET DÉLÈGUE le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Voté à l’unanimité.Page 4

OBJET : PV DE MISE À DISPOSITION DES IMMEUBLES AFFECTÉS À L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « GEMAPI » À LA CCRV.

Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et suite aux différentes CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui se sont tenues, les communes et la CCRV doivent rédiger des procès- verbaux de mise à disposition des biens immeubles affectés à la compétence GEMAPI, à la CCRV.

Vu l’article L5211-5 III du Code Générale des Collectivités Territoriales, disposant que tout transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence ;

Vu les articles L5211-17 et L5216-5 I 5° du Code Général des Collectivités Territoriales visant le transfert de la compétence GEMAPI ;

Vu les articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2018-36 du 19 janvier 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Retz-en-Valois ;

Vu la délibération du 27 septembre 2019 du Conseil Communautaire de la CCRV autorisant son Président à signer les procès-verbaux de mise à disposition lié à la compétence GEMAPI ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal de mise à disposition lié à l’exercice de la compétence GEMAPI complété des biens transférés ;

- PRÉCISE que le procès-verbal est joint à la présente délibération dont il fait partie intégrante ; - CHARGE ET DÉLÈGUE le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Voté à l’unanimité.

OBJET : NOËL 2019.

 Noël des enfants :

Tous les ans, l’Arbre de Noël est organisé pour les enfants du village où un spectacle et un goûter leur est proposé.

Pour cette année 2019, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide d’attribuer un budget de 600€ pour l’achat des jouets.

Précise que le spectacle de Noël aura lieu mercredi 18 décembre 2019 à 15h00.

 Noël des séniors :

Comme chaque année, la commune offre aux personnes âgées de 65 ans et plus, un bon cadeau d’une valeur de 30€. Ces bons sont à valoir à Intermarché de Vic-Sur-Aisne ou à Carrefour Market de Mercin-Et-Vaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de reconduire pour l’année 2019 les bons cadeaux au bénéfice des personnes âgées de la commune selon les conditions suivantes : - être âgé de 65 ans et plus,

- avoir sa résidence principale à Nouvron-Vingré.

Voté à l’unanimité.Page 5

OBJET : STATIONNEMENT RUE DES VIGNES

Un courrier sera adressé aux riverains pour les informer de la gêne rencontrée par les engins agricoles en raison du stationnement de véhicules sur la portion de voirie figurant sur le plan.

OBJET : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Rappel du processus suivi pour l’établissement du PLUi :Page 6

Le projet de PLUi a été arrêté le 28 juin 2019 par la Communauté de Communes. Il ne s’agit pas du PLUi définitif. Le projet arrêté a été transmis aux communes membres de la CCRV qui disposaient d’un délai de 3 mois pour transmettre leur avis par délibération. A Nouvron-Vingré, le Conseil Municipal a délibéré favorablement sur le sujet le 30 août dernier mais a assorti sa délibération d’une observation relative aux voies VC 14 (de Nouvron à Morsain) et VC16 (d’Autrêches à Nouvron) identifiées « P4 ».

Ces avis seront annexés au dossier d’enquête publique. Toutes demandes de modifications seront étudiées après l’enquête publique et seront prises en compte dans le rapport de la Commission d’Enquête.

Toutes les communes n’ont pas encore rendu leur avis. Mais certaines d’entre elles ayant émis un avis défavorable, le Conseil Communautaire devra délibérer à nouveau sur le projet de PLUi. La prochaine réunion est prévue le 22 novembre 2019.

2 solutions sont possibles :

1) Soit décider à la majorité des deux tiers de maintenir le projet en l’état (des modifications mineures pourront être apportées après l’enquête publique)

2) Soit, si la majorité des deux tiers n’est pas réunie, recommencer pour partie le processus d’élaboration du PLUi.

À ce jour, les dates de l’enquête publique ne sont donc pas encore connues. Elle durera un mois minimum. Les administrés en seront informés par voies d'affichage, site Internet de la Communauté de Communes, de Nouvron-Vingré, newsletter, les journaux locaux…

Le Maire informe le conseil que la CCRV n’ayant jamais réagi aux observations formulées concernant le classement en p4 de deux des voies de la commune, il adressera au Président de la CCRV une lettre de protestation.Page 7

QUESTIONS DIVERSES :

 Réunion de la Commission des Finances fixée au 15 novembre à 17h30

 Des lampadaires ne fonctionnent plus :

- au bout de la rue des Vautiers à côté du n°5,

- au n°22 rue de Coucy,

- au lavoir rue de la Pissotte,

- face au n°3 rue de la Pissotte.

Ces lampadaires ont été signalés par mail à la SICAE le 15 octobre.

Relance effectuée le 31 octobre en ajoutant celui rue des Tilleuls.

 Vente de la parcelle de bois aux Près de Vingré : La vente a été finalisée par la signature de l’acte chez le notaire. Nous sommes en attente du versement de l’argent.

 Individualisation des frais de chauffage : Le compteur a été installé le 15 octobre dernier.

 Dégât des eaux usées à la salle polyvalente : Le problème technique a été solutionné et la cuisine remise en état. La salle peut de nouveau être louée. Contentieux toujours en cours avec l’entreprise responsable.

 Sécurité routière : Un nouveau panneau « interdit sauf riverains » sera commandé et réinstallé à l’entrée de la rue de Croix.

 Travaux rue de Coucy : Problème d’évacuation des eaux de pluie. Cette remarque est prise en compte et des solutions seront étudiées pour y remédier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.