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Déliberation - DEC 2026 041 Marche Voirie Abords Skate Park
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 041 Marche Voirie Abords Skate Park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 28/07/2026 ——
Publiée 2 H7(zst6
ID : 026-212601249-20260728-DEC_2026_041-AR
DECISION N° DEC-2026-041 |
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE AUX ABORDS DU
SKATE PARK
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en
Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut
être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Considérant le projet d'aménagement d'un SKATE-PARK sur le terrain communal situé
Chemin du Péroux et la création d'un nouveau lotissement dans ce secteur
Vu la consultation lancée, les offres reçues, et le rapport d'analyse présenté à la commission
MAPA,
Vu l'avis de la Commission MAPA en date du 27 juillet 2026
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux d'aménagement de la Voirie aux
abords du nouveau skate park, chemin du Péroux,
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER la proposition de la société BRAJA VESIGNE ayant son siège au 21 avenue
Frédéric Mistral, BP 50071, 84102 ORANGE Cedex, pour des travaux d'aménagement de la
voirie aux abords du skate park, chemin du Péroux, à Etoile Sur Rhône,
- DE SIGNER tous les documents de l'offre du candidat mentionné ci-dessus
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de
sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la
commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
ETOILE SUR