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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - Liste deliberations votees 2026 01 26
Document publié le Dimanche 2 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - Liste deliberations votees 2026 01 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS GRENADOIS Artassenx - Bascons - Bordères-et-Lamensans - Castandet - Cazères-sur-l’Adour - Grenade-sur-l’Adour
Larrivière-Saint-Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint-Maurice-sur-Adour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS GRENADOIS
Séance du 26 janvier 2026 à 19h00
Salle conseil communautaire à Grenade-sur-l’Adour
N° de la
Délibération Objet
Décision
DEL2026–001 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025. Adoptée
DEL2026–002
Procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi - Bilan de la mise à
disposition du public et approbation de la procédure.
Adoptée
DEL2026–003 Création d’un poste de directeur / directrice d’EAJE. Adoptée
DEL2026–004
Dénomination du bâtiment communautaire situé 274 route de Villeneuve
accueillant l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant. (EAJE)
Adoptée
DEL2026–005
Modification des règlements intérieurs du Centre de Loisirs et de l’Espace
Jeunes.
Adoptée
DEL2026–006
Projet de réaménagement de la cour du Centre de Loisirs – Demandes de
subventions.
Adoptée
DEL2026–007
Fixation des tarifs du séjours de l’Espace Jeunes pour les vacances de
Printemps 2026.
Adoptée
DEL2026–008 Acquisition des parcelles C 1062, C 1064 et C 1066. Adoptée
DEL2026–009
Budgets annexes eau potable et assainissement collectif – Fixation de la
redevance sur la consommation d’eau potable, de la redevance pour la
performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026.
Adoptée
L’ensemble des décisions prises lors de l’assemblée délibérante sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.cc-paysgrenadois.fr.