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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - Liste deliberations votees 2025 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS GRENADOIS Artassenx - Bascons - Bordères-et-Lamensans - Castandet - Cazères-sur-l’Adour - Grenade-sur-l’Adour
Larrivière-Saint-Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint-Maurice-sur-Adour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS GRENADOIS
Séance du 15 décembre 2025 à 19h00
Salle conseil communautaire à Grenade-sur-l’Adour
N° de la
Délibération Objet
Décision
2025 – 093 Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2025. Adoptée
2025 – 094
Dépôt dans le système d’archivage électronique « SAE collectivité » proposé par le Conseil Départemental des Landes.
Adoptée
2025 – 095
Approbation des critères d’attribution des places au sein de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) du Pays Grenadois.
Adoptée
2025 – 096
Avenant n°1 à la convention cadre du programme « petites villes de demain » valant opération de revitalisation du territoire.
Adoptée
2025 – 097
Adhésion de la Communauté de Communes du Pays Grenadois à la personne morale organisatrice. (« PMO » - POM-LANDES)
Adoptée
2025 – 098
Gemapi – Avenant n°3 à la convention de délégation d’une partie de la compétence à l’Institution Adour.
Adoptée
2025 – 099 Approbation du schéma directeur d’eau potable et du programme de travaux. Adoptée
2025 – 100 Budget eau potable – Tarifs à compter du 1er janvier 2026. Adoptée
2025 – 101
Budget eau potable – Fixation du taux de la redevance prélèvement sur la ressource en eau pour l’année 2026.
Adoptée
L’ensemble des décisions prises lors de l’assemblée délibérante sont disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.cc-paysgrenadois.fr.