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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - Liste deliberations votees 2026 04 27
Document publié le Lundi 4 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - Liste deliberations votees 2026 04 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
PAYS GRENADOIS Artassenx - Bascons - Bordères-et-Lamensans - Castandet - Cazères-sur-l’Adour - Grenade-sur-l’Adour
Larrivière-Saint-Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint-Maurice-sur-Adour
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PAYS GRENADOIS
Séance du 27 avril 2026 à 19h00
Salle communautaire à Grenade-sur-Adour
N° de la
Délibération Objet
Décision
DEL2026–027 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2026. Adoptée
DEL2026–028 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026. Adoptée
DEL2026–029 Commission d’appel d’offres : conditions de dépôts des listes. Adoptée
DEL2026–030
Désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie eau et
assainissement.
Adoptée
DEL2026–031 Désignation des représentants élus du C.I.A.S Adoptée
DEL2026–032 Désignation des membres élus du Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme.
Adoptée
DEL2026–033 Désignation des membres élus du Conseil d’Etablissement de l’Ecole de Musique.
Adoptée
DEL2026–034 Désignation des membres des commissions. Adoptée
DEL2026–035 Désignation des représentants au sein du PETR Adour Chalosse Tursan. Adoptée
DEL2026–036 Désignation des représentants du GAL (Groupe d’Action Local) pour le programme des fonds Européens.
Adoptée
DEL2026–037 Désignation des représentants au SICTOM du Marsan. Adoptée
DEL2026–038 Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Equipement des communes des Landes. (SYDEC)
Adoptée
DEL2026–039 Désignation des représentants à l’Alpi. Adoptée
DEL2026–040 Désignation du représentant du CNAS. Adoptée
DEL2026–041 Désignation des délégués et référents auprès du Syndicat Adour Midouze. (SAM)
Adoptée
DEL2026–042 Désignation d’un représentant au Comité Syndical de l’EPTB Adour Affluents Aquifères.
Adoptée
DEL2026–043 Désignation d’un représentant au sein de la Clé du Sage Adour Amont. Adoptée DEL2026–044 Création et composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. (CLECT) Adoptée
DEL2026–045 Désignation des membres du Comité de Pilotage au programme « Petites Villes de demain ».
Adoptée
DEL2026–046 Désignation des membres de la conférence de l’entente intercommunale « Petites Villes de demain ».
Adoptée
DEL2026–047 Délégation du Conseil Communautaire au Président. Adoptée
DEL2026–048 Délégation du Conseil Communautaire au Bureau. Adoptée
DEL2026–049 Vote des taux d’imposition 2026. Adoptée
DEL2026–050 Fixation des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2026. Adoptée
DEL2026–051 Fixation des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents Adoptée
L’ensemble des décisions prises lors de l’assemblée délibérante sont disponibles sur le site internet
de la Communauté de Communes : https://www.cc-paysgrenadois.fr.