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Déliberation - Decision avenant lot 1 tranche B marche rehabilitation dun escalier communal
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision avenant lot 1 tranche B marche rehabilitation dun escalier communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240129-2024-20-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Décision du Maire prise en vertu de la délégation du Conseil municipal
établie par délibération en date du 6 juin 2020, sur le fondement de
l’article L. 2122-22 du CGCT.
Carohjese —— CASA CUMUNA —
Objet de la décision : Avenant lot 1 tranche B « maçonnerie-VRD-ouvrages pierre » marché
aménagement des abords du monument aux morts de Cargèse et réhabilitation d’un escalier
communal.
Le Maire de Cargèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/17 en date du 6 juin 2020 chargeant par délégation le
Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires au paiement des prestations à réaliser ;
Considérant que le marché cité en objet a été attribué à l’entreprise SOCARAM ;
Considérant qu'il convient d'effectuer des travaux supplémentaires, portant sur l’étanchéification des
WC publics ;
Considérant que ces prestations supplémentaires sont d’un montant de 8 475, 29 euros HT ;
DÉCIDE
Article 1 : Un avenant d’un montant de euros HT sera conclu avec l’entreprise SOCARAM, faisant ainsi
passer le montant global du marché de 94 838, 50 euros HT à 103 313, 79 euros HT.
Article 2: Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
municipal et figurera au recueil des décisions.
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
(G2A-2+2000657-29240420-2024-29-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/04/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Article 3 : Le comptable public de la collectivité est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé
d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ; à Monsieur le comptable public de la collectivité.
Fait à Cargèse, le 29 janvier 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n° 1 - 20130 CARGESE & : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica