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Procès Verbal - S25C 0i24112616040
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 0i24112616040)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Institutions publiques,
République Française
Département de L'Allier
Arrondissement de Moulins
Canton d'Yzeure
Commune de Saint Ennemond
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre , le 5 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Lydie Pérot-
Clavel, Maire
Présents : Lydie Pérot-Clavel - Aurore Delost - Jean François Désiré - Adam Giraud - Cédric
Henriot - Anthony jacquelin - Franck Morizot - Aurore Tabaran - Alexandre Varignier - Sylvie
Véniat -
Absents Excusés: - Nicolas Chenuet - Luc De Dreuille - Richard Lafort - David Vallet
Pouvoir : David Vallet à Anthony Jacquelin
Secrétaire de Séance : Sylvie VENIAT
Après l’appel nominatif des membres, le maire constate que le quorum est atteint.
! Approbation du PV de la réunion du conseil Municipal du 23 mai 2024
Le PV est approuvé à l'unanimité
Il Suppression du CCAS et intégration du budget CCAS dans le budget de la commune
Délibération 2024 /36 Délibération 2024 /37
La loi Nôtre du 7 août 2015 a supprimé l'obligation pour les communes de moins de 1500
habitants d’avoir un CCAS.
Il est donc proposé au Conseil de supprimer le CCAS, d'intégrer le budget du CCAS dans le
budget de la commune.
Le Conseil d'administration du CCAS cessera d’exister et sera transformé en comité consultatif
sur tout problème d'intérêt communal concernant les personnes âgées de là commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil,
A l’unanimité le conseil approuve la dissolution du CCAS et la création d’un comité consultatif.
Hi Subvention pour la classe Volcanisme en Auvergne -_ Délibération 2024 / 38 |
Les professeurs des écoles souhaitent organiser un voyage vers les volcans d'Auvergne les 12
et 13 juin 2014 et demandent donc une subvention à la Mairie. Ce voyage a bien entendu un coût :
Transport : 1736.44€
Hébergement : 3 322.00 €
Entrée site et musée : 1294.60€
Soit un total de 6353.04€
A ce jour, l’école peut compter sur :
Participation COOP scolaire : 1000€
Participation Amicale Laïque : 420€
L'école a demandé une aide aux différentes associations de la Commune.
Certaines actions seront menées pour récolter des fonds supplémentaires (participation à
« Ville à Joie » le 22/11/2024, marché de Noël, Tombola).
Le but est de limiter la participation des familles à 60€.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’octroyer une aide de 2 000 € à l’école de
l’Abron.
IV Rectification des tarifs de la salle des fêtes Délibération 2024 / 39
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, le Conseil a revu les tarifs de la salle des
Fêtes. Or une erreur s’est glissée dans le tableau récapitulatif. Le tarif de location pour les
sociétés et associations de la Commune est de 155€ (pas d'augmentation) et non de 120€
comme indiqué. Ces tarifs sont applicables à compter du 1°’ janvier 2025
Tableau récapitulatif :
TARIFS ETE TARIFS HIVER
Location aux habitants de la 225€ 280€
commune
Location 2ème jour 90€
consécutif
Location pour extérieur à la 315€ 365€
commune
Société et associations de la 155€
Commune
Société et associations 215€
extérieurs à la Commune
Caution 350€
Annulation de la réservation
moins d’1 mois avant la date 100€
prévue | V- Convention avec la CAPAMAM | Délibération 2024/ 40
Après la présentation de la convention 2025-2027 avec l'association CAPAMAM , le Conseil
municipal décide à l’unanimité de :
- __reconduire la convention de 2025 à 2027
- Et autorise Mme le Maire à signer cette convention.
VI- Projet d'investissement
Délibérations 2024/41 et 2024/42
Etat des projet 2024 :
- Peinture des bandes de signalisation avec ajout de passage protégé précédé de
« dents de requin » pour faire ralentir les véhicules . Terminé
- _ Réfection du chemin des Daubois. Terminé
- _ Réfection des logements au 1 rue de la Paix : reste à faire la cage d’escalier.
- _ Changement du sol de la Garderie : Terminé
- Installation du city stade : terminé. Inauguration prévue le 5 avril à 15 heures
Projets 2025 :
- Rénovation du parking de la Mairie par la société ADN Travaux publics pour un
montant de 28 650€ TTC
- Renouvellement de l'éclairage : La transition énergétique concerne toutes les
installations consommatrices d'énergie. L'arrivée de la LED est un évènement majeur
permettant d'abaisser significativement les consommations et la facture d'électricité.
Le SDE 03 propose donc :
1- le renouvellement de l'éclairage de l'Eglise pour un montant total de 8580 € dont
1 716€ à la charge de la Commune.
2- le renouvellement des foyers vétustes dans la traversée du bourg, place Charles de
Gaulle et au clos du Colombier et ajout d’un projecteur vers le parking de la mairie
pour un montant total de 59 846€ dont 14 824€ à la charge de la Commune
VII Questions diverses
1 — Projet de Rapprochement des écoles de Saint Ennemond et Gennetines.
Le 18 septembre 2024 Monsieur l'inspecteur d'académie a reçu les maires et les
enseignantes de Saint Ennemond et Gennetines pour évoquer l’avenir des écoles des 2
communes.
Un constat : dans nos écoles comme presque partout dans l’Allier : les effectifs sont en
baisse constante ce qui entraîne un questionnement sur le taux d'encadrement. Plusieurs possibilités sont offertes aux communes et le sujet est à l'étude. Les parents
d'élèves seront informés dès que les 2 maires auront avancés sur le sujet.
2- vente d’une partie du terrain appartenant à la commune.
La famille Durantin a vendu les hangars lui appartenant et pour en faciliter l'accès la
commune a accepté de vendre une partie du terrain qui lui appartient. Le compromis de
vente a été signé auprès de Me Naudin notaire à Moulins.
La vente devrait être finaliser en décembre.
3 - Noël des enfants des écoles
Le repas de Noël offert par la Mairie aux enfants des écoles, aux enseignants et au personnel
Communal aura lieu le Jeudi 19 décembre 2024 à 12h 3 la salle des fêtes. Cette année, un
spectacle de magie animera l'après midi et nous espérons bien la visite du père Noël.
4 - Les vœux de la Municipalité.
Un petit changement cette année : les vœux auront lieu le Samedi 28 Décembre à 11h à la
salle des fêtes. Les traditionnels discours seront suivis d’un apéritif déjeunatoire. Toute la
population de Saint Ennemond est invitée.