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Procès Verbal - CM pv 20210211
Conseil Municipal - S25C 0i25123009081
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - S25C 0i25123009081)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
CANTON D'YZEURE
COMMUNE DE SAINT ENNEMOND
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 /11/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 4 novembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Lydie Pérot-
Clavel, Maire
Présents : Lydie Pérot-Clavel - Aurore Delost - Jean François Désiré - Luc De Dreuille - Cédric
Henriot - Anthony Jacquelin - Franck Morizot - Aurore Tabaran - David Vallet - Alexandre
Varignier - Sylvie Véniat -
Absents Excusés : - Nicolas Chenuet - Adam Giraud - Richard Lafort
Pouvoir : Adam Giraud a donné pouvoir à Cédric Henriot
Richard Lafort à Sylvie Véniat
Secrétaire de Séance : Aurore Tabaran
Après l’appel nominatif des membres, le maire constate que le quorum est atteint.
- Création d’un rassemblement Pédagogique Intercommunal (RP1)
Afin de pallier la diminution constante de effectifs et d'assurer la pérennité de notre école, la
création d’un rassemblement Pédagogique Intercommunal (RPI) dit dispersé entre les communes de
Gennetines et Saint Ennemond est inévitable.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,
- CONSIDERANT que le Regroupement Pédagogique Intercommunal est une solution afin de
pallier le faible effectif d'élèves par école,
- CONSIDERANT l'intérêt pour les communes de créer ce regroupement,
- SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 2 voix contre et O abstention :
- EMET un avis favorable à la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal dispersé
(R.P.1.) entre les communes de Gennetines et Saint Ennemond,
- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la création de ce
regroupement Pédagogique Intercommunal et notamment la rédaction d’une convention
entre la commune.
- DONNE pouvoir à Madame le Maire afin d'exécuter la présente décision.
- AUTORISE Madame le Maire à l'effet de représenter la Commune dans la signature de tout
acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.
Fait à Saint Ennemond le 05/11/2025
La Mai La Secrétaire
Ly érot Clavel Aurore Tabaran