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Procès Verbal - S25C 0i25123009070
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Procès Verbal - S25C 0i25123009070)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
ARRONDISSEMENT DE MOULINS
A CANTON D'YZEURE
COMMUNE DE SAINT ENNEMOND
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30/09/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Lydie Pérot-Clavel,
Maire
Présents : Lydie Pérot-Clavel - Aurore Delost - Jean François Désiré - Luc de Dreuille - Adam
Giraud - Cédric Henriot - Anthony Jacquelin - Franck Morizot - Aurore Tabaran - David Vallet -
Alexandre Varignier - Sylvie Véniat -
Absents Excusés : - Nicolas Chenuet - Richard Lafort -
Pouvoir :
Secrétaire de Séance : Anthony Jacquelin
Après l'appel nominatif des membres, le maire constate que le quorum est atteint.
| APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2025
Le PV est approuvé à l'unanimité
IL TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS DELIBERATION 2025/41
Les logements vacants sont soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Appréciation de la vacance du logement :
° Un logement habitable et non meublé : appartements, maisons clos, couverts et
pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante,
équipement sanitaire). Les logements meublés et notamment les résidences
secondaires ne sont donc pas visées par le dispositif ;
+ Un logement libre de toute occupation depuis deux années consécutives au 1°’ janvier
de l’année d'imposition ;
° Un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de
référence n’est pas considéré comme vacant ;
+ La vacance est volontaire. Le taux est celui voté au cours de la réunion du 25 mars 2025 pour la taxe d’habitation. I! est
de 17.39%
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d'instaurer la taxe d'habitation sur les
logements vacants.
IT REVISION DU BON D'ACHAT NAISSANCE
Le montant du bon cadeau offert pour une naissance est de 35€. Le montant n’a pas varié
depuis de nombreuses années malgré l'augmentation du coût de la vie.
De plus il n’est valable que dans 2 magasins de l’agglomération moulinoise : PLUS ET OKAIDI.
l'est peut-être temps de revoir le montant et le mode de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil fixe le montant du bon « naissance » à 40 euro au 1°’
novembre 2025 et charge Mme la maire de prospecter auprès de magasins de l’agglomération
moulinoise pour trouver de nouveaux fournisseurs.
| IV - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION 2025 43
Suite à la révision du tableau des effectifs et création de postes de 2021 (Délibération
2021/30), les effectifs de la Commune se répartissent ainsi :
Grade Faisant fonction de Temps de travail
2 adjoint administratifs* Secrétaire 35h/semaine
2 adjoint techniques ** Service technique 35h/semaine
1 adjoint technique ATSEM 33h/semaine
1 adjoint technique ANIMATRICE ALSH 35h/semaine
1 adjoint technique CUISINIERE 35h/semaine
1 adjoint technique Service CANTINE 35h/semaine
e 1 adjoint administratif est actuellement suspendu du 17/08/2025 au 17/08/2026.
+ 1 adjoint technique est toujours en arrêt de travail suite à un accident du travail de
2020.
La cuisinière a donné sa démission pour le 10/10/2025.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de :
° Recruter un où une cuisinière à temps non complet : 7h de travail quotidien sur 4 jours
par semaine, soit un total de 1028h annuel. e Recruter une personne (homme ou femme) pour effectuer quelques heures de
ménage par jour (2h30 ou 3 heures).
Et charge la maire d’effectuer les démarches nécessaires.
LV - MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT SEPA DELIBERATION 2025 44
Pour éviter les oublis de paiement, la maire propose de mettre en place le prélèvement sur
les budgets de la commune,
Le redevables recevront un mandat de prélèvement SEPA qu'ils devront retourner avec leur
RIB à la commune avec leur RIB et à leur établissement bancaire
Le conseil après en avoir délibéré accepte à l'unanimité de mettre en place le prélèvement
automatique et charge la maire d'effectuer les démarches nécessaires
V - QUESTIONS DIVERSES
1 Projet RPI avec Gennetines : réunion avec l’inspectrice le 23 septembre.
2 Projet agrivoltaïque aux Danguis
3 Proposition achat d'électricité produite par un agriculteur
Fait à Saint Ennemondi, le 30/09/2025
Le Maire Le secrétaire dé Séance
e Pérot Clavel Anthény Jacquelin