Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 150 assurances commune ccas souscription cont
Déliberation - 77 souscription des contrats dassurance lot nd
Déliberation - DEC2020 47 SOUSCRIPTION DES CONTRATS DASSURANCE
Déliberation - 064 2022 MARCHE POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS
Déliberation - D2024 099 Contrat dassurances statutaires 2025
Déliberation - deliberation n2024 02 04 adhesion du ccas au regim
Déliberation - CA2023 07 DEL Contrat dassurance des risques statu
Déliberation - 2022 11 13 Contrat dassurances des risques statuta
Déliberation - CA2022 45 DEL Contrats dAssurance des Risques Stat
Déliberation - 03b Annexe delib convention gestion contrat dassur
Déliberation - 2015 135 Souscription de contrats dassurance Choix des titulaires
Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 135 Souscription de contrats dassurance Choix des titulaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 26 octobre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés publics
Objet : Assurances de la Commune et du CCAS de Rumilly en vertu d’un groupement de commandes – Souscription de contrats d’assurances à l’aide d’un groupement de commandes Ville / CCAS – 6 lots – Choix des titulaires
Décision n° : 2015-135
Nos réf. : PB/FC/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, alinéa 6,
Considérant que les contrats d’assurance de la Commune et du CCAS viennent à échéance à effet du 31 décembre 2015,
Considérant qu’il convient de les renouveler,
Considérant qu’il convient de confier le marché de prestations de services d’assurances concernant les 6 lots évoqués en objet, à des cabinets d’assurances pour le groupement de commandes Commune de Rumilly / CCAS de la Ville de Rumilly,
Considérant que le coût prévisionnel du marché a été estimé pour l’ensemble des lots et pour la durée totale du marché, soit 5 ans, entre 700 000 et 900 000 euros HT,
Considérant que ce marché de prestations de service d’assurances a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert (articles 57 à 59 du Code des marchés publics),
Considérant que 7 plis ont été remis sur support papier et 6 par voie dématérialisée (soit un total de 13 candidatures) dans le délai prévu dans l’avis d’appel à concurrence fixé au 08 juin 2015 à 17 heures,
Attendu que l’ouverture des 13 offres a été effectuée lors de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 22 juin 2015,
Vu que l’analyse des offres a été réalisée par le maître d’œuvre (société PROTECTAS, Conseil en assurance sis 2 avenue du Commandant Marceau à 25000 BESANCON),
Vu la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
DECIDE
Article 1 : Choix des titulaires
La CAO s’est réunie le 24 septembre 2015 à 14 h 30 et a entendu le rapport d’analyse du maître d’œuvre (Société PROTECTAS), conformément aux critères de sélection annoncés lors de la consultation :
Les critères sont notés de 1 à 10 puis affectés d’un coefficient de pondération : Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Tarification : coefficient 4
Modalités et procédure de gestion des dossiers (notamment sinistres) par la Compagnie et ou par l’intermédiaire : coefficient 1.
Le marché est attribué pour chaque lot comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Désignation des lots Attributaires Montant du marché Prime annuelle en euros TTC
01 – Assurance Dommages
aux biens et risques annexes
(prestation alternative n° 2 avec
franchise aggravée en cas
d’incendie : 10 % du montant
du sinistre – mini 2 000 €, maxi
15 000 €
SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 NIORT
34 654,42 €
02 – Assurance
Responsabilité civile et
risques annexes
(Protection juridique de la
personne morale Ville + CCAS)
+ responsabilité résidents des
logements d’urgence)
PNAS / AREAS
159 rue du Faubourg
Poissonnière
75009 PARIS
12 879,28 €
03 – Flotte automobile et
risques annexes
(marchandises transportées
+ autocollaborateur
+ automission)
SMACL
141 avenue Salvador Allende
79031 NIORT
19 834,04 €
04 – Risques statutaires du
personnel : offre de base :
décès + AT + MP
GROUPAMA R.A.A.
50 rue de Saint Cyr
69009 LYON
Taux en % masse salariale
(décès, accident du travail et
maladie professionnelle) 1,10
Prime globale : 51 841,00 €
05 – Protection juridique des
agents et des élus
SARRE et MOSELLE
PROTEXIA
17 avenue Poincarré
BP 80 045
57401 SARREBOURG
694,00 €
06 – Assurances tous risques
expositions
SARRE et MOSELLE
HISCOX
17 avenue Poincarré
BP 80045
57401 SARREBOURG
50,00 € TTC de prime
/exposition temporaire
700,00 € TTC de prime
annuelle pour les expositions
permanentes. Article 2 :
Il est autorisé la signature des marchés correspondants ; ceux-ci seront notifiés pour un montant global de 603 763,00 euros TTC.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET