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Déliberation - Avenant a la convention avec le Mega CGR
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention avec le Mega CGR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
VILLE DE A "
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LANDES
k 2014-11-163-DVCS
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nomenclature: 3.3.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2014
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE MEGA CGR
L’an deux mille quatorze, le 6 novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, M. DUBUS, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMON Y-BENASS Y, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme DUPRE procuration à Mne BIRLES
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20141107-2014_11_163-DE
Envoyé en préfecture, le 07/11/2014 - 16:10
Reçu en préfecture, le 07/11/2014 - 16:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-11-163-DVCS - AVENANT A LA CONVE
En 2002, la commune avait sollicité auprès du MEGA CGR de Tarnos la mise à disposition de la salle de cinéma n°1 afin d'organiser des manifestations culturelles.
Cette salle peut être utilisée le vendredi de 8h00 à 12h30 (hors période de vacances scolaires), 4 fois par an minimum.
Il est proposé de faire évoluer le prix de la location, inchangé depuis 2002, en le passant de 717, 60€ à 840€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2121-29
Vu la convention en date du 18 mars 2002
Considérant le projet d'avenant
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Méga CGR un avenant à la convention relative à la mise à disposition de la salle n°1, 4 fois par an minimum au prix de 840€ TTC par utilisation, pour y organiser des manifestations culturelles
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévues au budget
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 7 novembre ]
Identifiant unique*: 040-214003121-20141107-2014_11_163-DE
Envoyé en préfecture, le 07/11/2014 - 16:10
Reçu en préfecture, le 07/11/2014 - 16:20
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)