Procès Verbal - 2023 057 annexe PV 19 10 23

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Procès Verbal - 2023 057 annexe PV 19 10 23 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 057 annexe PV 19 10 23)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 14

Procès-verbal

Conseil Municipal

du jeudi 19 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.

Présents :

Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Abel MERCIER – Adjoints

Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Cédric WAWRZYNIAK, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux

Absents ayant donné pouvoir :

Bruno KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Antoine RICHARD

Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Bernard BOURLET

Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Pasquale CARIDI

Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER

Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT

Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD

Absentes :

Chantal DOULIEZ

Sandrine DUMONT

A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA

La séance débute à 19h15

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 19 présents

- votants : 25 votants

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance, Madame Julie DI-CRISTINA a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du même code et a procédé à l’appel nominal.

2023-046 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

Mme Slatkovie prend la parole et souhaite revenir sur la page 16 du Procès-verbal de la réunion précédente et demande pourquoi lors de la dernière commission d'urbanisme, Monsieur le Maire a annoncé qu'il n'y avait plus de T5 dans le projet de construction de logements sociaux rue de l'Asile ?

Monsieur le Maire précise que de mémoire il y a 10 T5 au lieu de 16.

Mme Slatkovie demande s’il n’y a plus de T2/T3 dans le projet ?

Monsieur le Maire dit que cela serait étonnant mais de tête il ne connait pas ce point de détail. Il va revoir cela avec les éléments du permis déposé et la réponse sera apportée au prochain conseil.Page 2 sur 14

Vu le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 09 juin 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 25 voix pour,

 d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023 joint en annexe.

2023-047 : Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaire de Noël

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mercier qui présente ce point et donne lecture du rapport de présentation.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;

Considérant qu’en prévision des vacances de Noël, il est envisagé de renforcer :

- le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire de décembre 2023 - Motifs : en fonction du nombre d’enfants inscrits, il conviendra peut-être de renforcer l’équipe d’animation pour ces périodes ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 25 voix pour,

 d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.

 A ce titre, seront créés :

 au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances de Noël, du 26 décembre 2023 au 02 janvier 2024 maximum.

Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du mardi 26/12/2023 au vendredi 29/12/23 inclus.

Les semaines d’ALSH étant intensives, il est également précisé que les personnes ainsi recrutées pourront percevoir des IHTS en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les agents pourront donc effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées.

Les congés payés seront également rémunérés.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur.Page 3 sur 14

Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Il est précisé également que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2023, chapitre 012.

2023-048 : Modification du tableau des effectifs (tableau des emplois permanents)

Monsieur Mercier explique qu'il convient de renforcer l'équipe d’animation. Cette délibération consiste à stagiairiser un agent qui est présent au sein de nos effectifs en CDD depuis quelque temps et que nous souhaitons garder au sein de nos effectifs. Cet agent doit effectuer une période de stage d'une année puis il sera titularisé si tout se passe bien.

Monsieur le Maire précise que c'est un emploi définitif pour pouvoir accueillir correctement les enfants.

Monsieur Mercier rappelle qu'il y a des normes d'encadrement à respecter pour le service ALSH.

Vu le code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Considérant qu'il convient de renforcer l'équipe d'animation périscolaire et cantine;

Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

 Création :

 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet 26/35ième: stagiairisation d'un agent pour renforcer l'équipe d'animation périscolaire et pause méridienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 25 voix pour,

 D'approuver la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus ET d’approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte de la modification exposée ;

 De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023, chapitre 012. Il est précisé que ce tableau des effectifs prendra effet au 1er novembre 2023.

2023-049 : Création d'un poste en activité accessoire au sein de l'école de musique pour assurer les cours de clarinette

Monsieur Mercier donne lecture du rapport de présentation dans sa totalité. Il précise que c'est pour presque une année d'enseignement (hormis septembre/octobre). Il demande s'il y a des questions ?

Madame Slatkovie demande si l'on a des élèves et des candidats ? Et si c’est Isabelle qui donnera les cours de solfège ?

Madame Berna donne cette réponse. Elle précise que la personne qui fera l'activité est la même qu'auparavant mais que le type d’emploi diffère : elle interviendra en activité accessoire. La directrice de l'école de musique assurera les cours de formation musicale à hauteur de 4h/semaine en heures supplémentaires. Les élèves pour la clarinette – au nombre de 4 ou 5 mais ce point est à vérifier - sont déjà inscrits et au courant du démarrage de l'activité en novembre.Page 4 sur 14

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 121-1 à L. 125-3 ainsi que L.313-1,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique et notamment son article 11 qui liste les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées,

Vu l’arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,

Vu la circulaire FP n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État,

Considérant qu’en raison de la ré-organisation de l’école de musique, il convient de créer un poste non permanent au titre d’une activité accessoire pour l’enseignement de la clarinette,

Depuis sa création, l’école de musique propose l’enseignement de la clarinette. Nous disposons d’un emploi permanent à hauteur de 7/20ème pour l’enseignement de la clarinette (3H) et l’enseignement de la formation musicale (4h). L’agent intercommunal titulaire de ce poste a demandé sa radiation des cadres au 31/08/2023 car elle a obtenu plus d’heures dans l’une de ses communes. De ce fait, une offre d’emploi a été déposée cet été sur le site emploi territorial. La Directrice de l’école de musique a également activé son réseau.

Nous n’avons reçu aucune candidature.

De ce fait et afin de maintenir la formation musicale, la Directrice de l’école de musique a proposé de reprendre les 4 heures hebdomadaires en heures supplémentaires.

Cette nouvelle organisation est mise à l’essai pour la présente année scolaire et nécessitera peut-être d’être réajustée en 2024-2025.

Aussi, afin de maintenir l’enseignement de la clarinette, il est proposé la création d’un emploi au titre d’une activité accessoire jusqu’au 05/07/2024.

Pour rappel, l’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet quelle que soit la quotité de travail. Il appartient au conseil de fixer les caractéristiques de cette activité accessoire.

Il est proposé que cette activité accessoire soit rémunérée sur la base du 6ème échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe, Indice Brut 573, Indice Majoré 484 à hauteur de 3 heures hebdomadaires (rémunération selon le nombre d’heures effectivement réalisées), pour la période du 1er novembre 2023 au 05 juillet 2024. Ces heures seront payées après service fait, sur réalisation d’un état d’heure visé par l’agent, la Directrice de l’école de musique et l’autorité territoriale ou la DGS.

CONSIDERANT les besoins de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 25 voix pour,

 de créer à compter du rendu exécutoire de la présente délibération un poste au titre d’une activité accessoire à l’école de musique pour assurer les cours de clarinette pour la période du 1er novembre 2023 au 05 juillet 2024, à 3 heures par semaines, selon les critères de rémunération supra ;

 d’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

DIT

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent seront existants et imputés sur le budget communal au chapitre 012 de l’exercice 2023 et prévus sur celui de 2024.Page 5 sur 14

2023-050 : Convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées par le CDG59 : conseil et assistance chômage

Monsieur Mercier précise que la convention était dans les pièces fournies avec le rapport de présentation.

Il donne lecture de quelques points comme l'objet, la durée, les conditions tarifaires…

Monsieur Mercier précise qu'il s'agit d'une assistance/aide. Il faut s'entourer d'experts vu la technicité nécessaire et cette expertise est proposée dans le cadre d'une option au CDG.

Pour la fonction publique, c'est le CDG qui « gère » les carrières et conseille la partie juridique des agents territoriaux.

Préambule :

La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’accès aux missions optionnelles déployées par le CDG 59 au profit des collectivités et établissements publics, définies notamment par les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique.

Le CDG 59 s’engage à mettre à disposition de la collectivité des agent·es expert·es d’un domaine, doté·es d’une expérience adéquate et recevant une formation constante dans le domaine de la mission sollicitée.

Afin de garantir le bon déroulement de la mission, celle-ci bénéficie, en interne, de l’expertise et du savoir- faire des autres services du CDG 59.

La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties. Elle est conclue pour une durée de trois ans, prolongée jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

A défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements (3 ans renouvelable deux fois).

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

Nature de la prestation Montant en €

Etude du droit initial 150€

Etude du droit en cas de reprise, réadmission, perte

d’une activité réduite conservée,

50€

Etude mensuelle des cumuls ARE et activités réduites 20 €

Etude de réactualisation des données selon les

délibérations UNEDIC

15 €

La facturation sera établie trimestriellement.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) relative à l’assurance chômage,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord,

Sur le rapport du MairePage 6 sur 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 24 voix pour et 1 abstention (Mme Julie DI-CRISTINA)

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

 Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 et aux suivants.

2023-051 : Participation financière de la commune aux séjours scolaires pour les collégiens résidant sur la commune d'Hergnies

Monsieur le maire rappelle les délibérations de 2008 et 2014. Le trésorier nous redemande de redélibérer pour ce mandat.

Les conditions d'obtention de cette participation sont d'au moins une nuitée et d'habiter la commune.

Une proposition de 40 € de participation a été soumise en réunion de bureau à partir de cette nouvelle année scolaire, à savoir 2023-2024.

Madame Van Vooren demande si tous les enfants y ont droit ?

Monsieur le Maire répond que oui à condition d'être collégien, d'habiter la commune et que le séjour réponde aux critères.

Madame Slatkovie demande si les collégiens scolarisés en Belgique y ont droit ? Monsieur le Maire répond : oui tant qu'ils résident à Hergnies et qu’ils sont collégiens. Madame Slatkovie demande combien de fois y ont-ils droit ?

Monsieur le Maire répond : une seule fois par année scolaire.

Madame Van Vooren demande pourquoi il n'y a que 12 demandes sur l’année scolaire écoulée ? Monsieur le Maire répond que depuis plusieurs années seul le collège de Vieux-Condé le demande. Madame Berna précise que pour l’année scolaire 2022-2023 ces 12 demandes ont en effet été reçues via le collège de Vieux-Condé.

Monsieur le Maire le Maire précise que la carte scolaire pour le collège d’affectation est Vieux-Condé. Il précise qu’il a déjà eu une demande par le collège de Mortagne, mais rarement. Madame Van Vooren s'étonne car son enfant n’en a pas bénéficié car elle n’avait pas cette information ? Monsieur le Maire pense que c'est le professeur en charge du séjour qui le demande généralement ou qui oriente les parents. Vu ce retour d’expérience, il ajoute qu’une communication sera faite dans une publication communale pour informer les familles sur cette participation financière.

Vu la délibération en date du 23 juin 2008 relative à la participation financière de la commune aux voyages organisés à l’intention des élèves habitant Hergnies,

Vu la délibération en date du 22 septembre 2014 concernant la participation aux frais de voyages scolaires pour les collégiens résidant sur la commune,

Le SGC, Service de Gestion Comptable, demande à la commune de reprendre une délibération sur la participation financière de la commune aux voyages scolaires des collégiens qui habitent sur son territoire ; la dernière délibération sur ce sujet datant de 2014 étant pour eux trop ancienne.

Cette délibération de 2014 prévoyait une participation forfaitaire de 20 €.

Des demandes ont été adressées par les familles (12 demandes), via le collège de Vieux-Condé, au 2ème trimestre 2023 pour l’année scolaire 2022-2023. Aussi, il est proposé dans un 1er temps de confirmer le souhait de reconduire en l’état la délibération précitée de 2014 pour l’année scolaire 2022-2023.

Un acte ne pouvant être rétro-actif, il est également proposé ici dans un second temps, à compter de l’année scolaire 2023-2024, une hausse de cette participation forfaitaire aux séjours scolaires (1 nuitée minimum) des collégiens qui habitent sur la commune, afin de proposer un montant d’aide aux familles 40Page 7 sur 14

€. Cette participation sera versée sur présentation de justificatifs et après demande écrite des parents ou représentants légaux ou du collège.

Les justificatifs suivants seront demandés :

 Justificatif de domicile

 Extrait du livret famille (ou autre pièce justificative si placement par exemple)

 Un Relevé d'Identité Bancaire

 Un justificatif du collège attestant d’une part que l’enfant a participé au voyage scolaire organisé et d’autre part que les parents ou représentants légaux se sont bien acquittés de la somme due pour ce voyage.

A noter, seule une participation de la commune pourra intervenir par enfant et par année scolaire. Il s’agit de séjours scolaires d’au minimum une nuitée.

Si cela s’avère nécessaire pour s’assurer que la demande soit conforme, toute autre pièce pourra être sollicitée à la famille ou représentants légaux. La demande complète devra être adressée au plus tard 2 mois après la date du séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 25 voix pour,

 de confirmer l’application de la délibération du 22/09/2014 précitée pour l’année scolaire 2022-2023 et d’approuver la participation forfaitaire de 20 € pour les demandes déjà déposées en mairie à ce titre : 12 demandes à 20 € soit 240 € ;

 d’accepter cette évolution de la participation forfaire aux voyages scolaires des collégiens hergnisiens d'un montant de 40 € telle que décrite supra à compter de l’année scolaire 2023- 2024 et pour les suivantes,

 d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes,

 de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de 2023 au 65181 « primes / dots » et qu’ils le seront pour les années ultérieures.

2023-052 : Avance sur la subvention 2024 à l'Association "Union Sportive Hergnies"

Monsieur le Maire rappelle le règlement mis en place pour le versement des subventions aux associations dont la réalisation d’un dossier demande et la transmission de quelques pièces justificatives.

Cela a été compliqué avec l'USH. On a eu 2 présidents différents sur une courte période : un qui a fait la transition avec l’ancienne équipe et qui a démissionné, et un autre Président, Monsieur Mériaux, qui a eu le courage de reprendre seul un club dans une situation délicate. Il y a eu des confusions dans les dossiers et la transmission de certains documents.

Monsieur Caridi précise que le club a des difficultés financières mais que tous souhaitent le remettre sur les rails. Le club compte environ une quarantaine de membres de tout âge. La passation de pouvoir a été difficile entre l'ancienne présidence et la nouvelle. L’objectif de cette demande est d'aider le club en octroyant une avance sur la subvention 2024.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier USH.

Il précise qu'après plusieurs relances de notre agent en charge des finances et de la comptabilité, de Pasquale et lui-même, le dossier de demande de subvention n'a jamais était transmis en mairie. Le président de l’USH indique dans le courrier qu'il n'a jamais reçu le dossier après une demande faite par mail auprès des services de la mairie.

Monsieur le Maire dit qu'il défend et aide l'USH parce que le club doit perdurer mais qu'il défend aussi ses services car le dossier a bien été renvoyé suite à cette demande ; renvoi effectué par mail de Monsieur Parent le même jour, à savoir le 14/03/2023 (échange de mails en date du 14/03/2023 énoncés en séance).

Monsieur Caridi précise que l’on n’a pas reçu le dossier de demande, c’est un fait, mais on a une nouvelle présidence et qu’il faut aider.Page 8 sur 14

Monsieur le Maire indique que cette précision était faite pour dire que le travail a été réalisé par les services, c’est aussi important de le dire. Il poursuit la lecture du courrier.

Monsieur le Maire précise que pour cette saison, fin août, l’USH ne pouvait pas s'engager dans les championnats. Il a appelé le Président de la ligue Hauts de France et le Président du district pour leur préciser qu'il y a des actions de prévues. Des délais ont donc été obtenus.

Monsieur le Maire reprend la lecture du courrier USH : matériel qui devient vétuste, perte de bénévoles mais il précise qu'un nouveau dynamisme se crée au sein de la nouvelle équipe d'encadrement. Celle-ci prévoit plusieurs manifestations, des créations de sections (section foot féminine, U6 et U7, réflexion sur une section « foot en marchant, …). La subvention sollicitée est de 5 000 €.

Monsieur le Maire précise que cela a été vu avec les services et que le montant de 1 000 € avait été proposé au sein du rapport de présentation. Au regard de ce courrier, il propose 2 000 €.

Madame Di-Cristina dit qu'elle est présidente d'une association depuis 10 ans et qu'elle a eu des périodes difficiles, dont l'année dernière. Elle précise qu'elle est allée taper à la porte des entreprises, même de petites entreprises, et elle a su récupérer 700 € comme cela pour son association ; les entreprises peuvent déduire de leurs impôts la moitié de leurs dons. Madame Di Cristina demande si cela a été fait par les membres de l'USH ?

Monsieur Caridi répond que de nouveaux sponsors ont rejoint l'USH, dont l'entreprise Ruelle et une autre.

Madame Di-Cristina demande si le département a été sollicité ?

Monsieur Caridi pense que non mais il n’en est pas sûr.

Madame Di-Cristina répond qu'elle a sollicité le département et qu'elle a eu 500 €

Madame Di-Cristina demande le prix de la cotisation ?

Monsieur le maire répond que c’est 50 €.

Monsieur Antoine Richard dit que là c’est une avance sur 2024, mais est-ce qu’on sera au même point en septembre 2024 ?

Monsieur Caridi espère que non, mais seul l'avenir le dira. L'USH compte environ 40 et 60 licenciés, notre rôle est d'aider les associations pour qu'elles perdurent.

Madame Marie-Pierre Slatkovie demande comment est dépensé l'argent ? Une subvention exceptionnelle avait été versée déjà l'année dernière ?

Monsieur Caridi répond qu'il y a beaucoup de frais de gestion, d'arbitrages et également parfois des pénalités.

Monsieur Abel Mercier se pose la question du règlement, est-ce qu’on le respecte ou non ? Un protocole a été mis en place, les services ont relancé à plusieurs reprises y compris après de la date butoir de dépôt du dossier de demande de subvention.

Monsieur Richard ajoute que ça peut être un potentiel précédent pour les autres associations. De plus, Monsieur Mercier précise que nous n’avons ni bilan ni budget.

Madame Françoise GRARD dit que c'est une situation particulière, c'est un gros boulot de reprendre une association. Il faut prendre en compte aussi ce contexte délicat.

Echanges de vues entre Monsieur Caridi et Madame Slatkovie, puis entre Madame Slatkovie et Monsieur Richard qui redemande si ça ne va pas créer un précédent. Madame Slatkovie précise qu'elle avait posé plusieurs fois la question lors d'un conseil précédent, s’il revenait vers nous pour la subvention est ce que l'on leur verse ? Il lui avait répondu à l’époque que plusieurs relances avaient été effectuées. Monsieur Caridi dit qu'il n'a pas envie qu’il n’y ait plus de club de football à Hergnies.

Monsieur le Maire précise que lors du dernier conseil nous étions revenus sur la subvention de l'association "VIVA FORM" car nous n'avions pas eu le dossier, même si comme expliqué lors de cette séance, le contexte n’était pas pareil.

Madame Di-Cristina demande le montant de la subvention habituelle du foot ? Il lui est répondu 3 000 € / an.Page 9 sur 14

Un courrier a été transmis à Monsieur le maire expliquant les difficultés financières de l’association, notamment en raison des sommes à payer pour l'inscription des équipes aux championnats. Dans ce courrier, l’association explique également ce qu'elle compte mettre en œuvre pour faire face à ces difficultés (manifestations, etc.).

L'association a besoin de soutien financier urgent.

Il est donc proposé une avance sur subvention 2024 d’un montant de 2 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-7,

Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 20 voix pour, 1 voix contre (Mme Marie-pierre SLATKOVIE) et 4 abstentions (Mme Virginie VAN VOOREN, Messieurs Abel MERCIER, Antoine RICHARD et Bruno KOPCZYNSKI (pouvoir à M. Antoine RICHARD),

 D’approuver sur l’exercice 2023 le versement d’une avance sur subvention 2024 d’un montant de 2 000 € à l’association USH - Union Sportive Hergnies,

 De préciser que les crédits suffisants sont présents au chapitre 65 du budget primitif 2023 afin d’effectuer le versement depuis l’article 65748,

 De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2023-053 : Convention de partenariat entre la commune de Hergnies et le syndicat mixte du PNRSE – appel à projet "restauration des arbres têtards" (2023-2033)

Monsieur Jean Dangleterre présente ce point et précise que le projet de convention est joint au rapport de présentation.

Monsieur Dangleterre avait proposé 30 arbres au PNRSE, mais 18 ont été retenus. Il donne lecture du coût.

Madame Slatkovie demande si c'est pour que cette année ou reconductible ? Monsieur Dangleterre précise que c'est pour cette année mais qu'il est possible de le reconduire en cas de nouvel appel à projet.

Préambule

En Scarpe-Escaut, les arbres têtards, et en particulier les saules, ponctuent le paysage. Ils nous rendent des services fondamentaux : préservation de notre cadre de vie, drainage des sols, ombrage, brise-vent, maintien des berges des cours d’eau, piégeage du carbone... Silhouettes uniques ou alignement d’arbres, ils sont également des refuges pour la biodiversité. En vieillissant, l’arbre se creuse de cavités et attire de nombreux oiseaux (mésanges, chouettes chevêches, pics...) et mammifères (chauve-souris, lérots, hérissons, belettes, hermines ...).

Les évolutions des techniques agricoles et de nos modes de vie ont bouleversé les pratiques d’entretien de ces trognes qui perdent peu à peu leur utilité immédiate (bois de chauffe, piquets pour clôtures…). Faute d’entretien, les vieux têtards s’effondrent sous le poids de leur houppier et ne sont pas systématiquement remplacés, conduisant progressivement à la disparition de ce patrimoine identitaire de notre territoire.

Ces fonctions d’intérêt général couplées aux menaces pesant sur ces arbres justifient l’intervention publique pour les travaux de restauration des arbres têtards, en alignement ou isolés.

L’opération porte sur la restauration de 18 arbres têtards sélectionnés dans le cadre d’un appel à projet à destination des communes du Parc (annexe 2), sur la base de critères éco-paysagers et dans un souci de valorisation des produits d’élagage.Page 10 sur 14

La commune met à la disposition du Parc, à titre gratuit, les terrains d’assiette pour la durée des travaux de restauration de ces arbres têtards sis sur les parcelles cadastrées section A, N°10, 12, 14, 467, 468 et 470, appartenant à la commune, situées sur la commune de Hergnies, telles que définies au plan en annexe 1 et dénommées ci-après l’immeuble.

Cette mise à disposition ne vaut que pendant la durée des travaux de restauration d’arbres têtards que le Parc réalisera sur cette parcelle.

Sur cet immeuble, la nature des travaux et leur moment d’exécution seront définis par le Parc, qui procédera à des travaux de restauration d’arbres têtards. La Restauration s’entend par :

 Des travaux (émondage, étêtage) réalisés par un élagueur professionnel ;  La valorisation des produits d’élagage (perches de saules, de bûches et broyat réalisés par un élagueur professionnel ou par une entreprise d’insertion) ;  L’utilisation d’un matériel respectueux de l’intégrité de l’arbre : la taille ne doit pas générer de blessures au tronc principal, ni de branches éclatées ;

 Une intervention durant la période préférentielle de repos végétatif des arbres.

Le Parc sollicite les contributions financières des différents partenaires :

 le Département du Nord à hauteur de 2 040,00 € TTC ;

 la Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) : 50 % du reste à charge, déduction faite de la contribution du Département du Nord, soit une participation de 1 050,60 € TTC ;

 la Commune : 50 % du reste à charge, déduction faite de la contribution du Département du Nord, soit une participation plafond de 1 050,60 € TTC.

Il est à noter qu’il s’agit des coûts liés à la restauration des saules à proprement parler. Ils ne tiennent pas compte des coûts liés à l’animation du projet qui sont estimés, pour la commune, à 4 491,67 € TTC sur la période 2022 – 2026, intégralement pris en charge par le Parc. Ce coût tient compte du temps passé par un technicien et un chargé de mission du Parc en amont du dossier et de l’estimation du temps qu’ils passeront sur la mise en œuvre.

La présente convention prend effet à compter du 1er novembre 2023 pour une durée de 10 ans. Elle pourra être modifiée par voie d'avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 25 voix pour,

 D’approuver la convention de partenariat entre la commune de Hergnies et le syndicat mixte du PNRSE – appel à projet "restauration des arbres têtards" (2023-2033) ;

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention figurant en pièce jointe et ses annexes;

 De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

2023-054 : Motion relative à l'avenir du Centre d'Amaury

M. le Maire a souvent demandé au PNRSE de dynamiser Amaury et a pris la parole en ce sens lors de comités syndicaux. En 2020, il indique qu’il a souhaité se présenter à la présidence de l'ADEPSE.

Le PNRSE est un syndicat mixte (composé de communes, de la Région, du Département) qui est propriétaire des locaux d’Amaury et pour partie du site d’Amaury.

L'ADEPSE compte 12 salariés (1 directeur, 4 animateurs nature, 1 comptable, 1 personne a l'accueil, 2 pour l'entretien, 1 pour le service et 2 personnes pour le local/maintenance).

Le PNRSE a missionné le cabinet DIENTRE pour voir comment il serait possible de dynamiser. Il y avait de bonnes choses mais aussi des choses « inquiétantes ». Le cabinet avait notamment suggéré de faire appel à un expert pour contrôler la sécurité des bâtiments. Le diagnostic était sans appel, suite à cettePage 11 sur 14

expertise, il a fallu prendre un arrêté de péril imminent car il existe des dangers structurels sur les bâtiments, Monsieur le Maire ne pouvait pas aller contre.

Des choses ont été mises en place par l'ADEPSE pour continuer à accueillir différemment et ailleurs. Il n'y a pas eu beaucoup d'aide du PNRSE.

Monsieur le Maire indique avoir pris contact avec le maire de Peruwelz qui l’avait orienté vers la Roseraie.

L'ADEPSE a annulé toutes les réservations pour juillet et août. Elle a proposé l'installation d'un chalet pour accueillir les groupes en journée et la permission d'utiliser les toilettes qui sont indépendants des bâtiments dangereux, le PNRSE a refusé toutes les propositions.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier envoyé en recommandé par le PNRSE à l'ADEPSE.

Monsieur Antoine Richard demande de quelle année est le bâtiment ? et que faut-il faire au juste ? Monsieur le Maire répond que le bâtiment date environ de 1975 et qu'il faut tout raser selon le PNRSE car remédier aux problèmes structurels coûterait trop cher.

Monsieur Richard : "si on ferme Amaury, quel est l'intérêt pour la commune de rester dans le PNRSE" ?

Madame Virginie Van Vooren dit que c’est une honte, la nature a envahi les lieux, ce n'est ni beau, ni propre, ni accessible, ni sécurisé.

Monsieur le Maire termine la lecture du courrier.

Monsieur Richard dit qu'il faut demander une contre-expertise.

Madame Slatkovie dit que déjà le pont Joly est fermé !

Monsieur le Maire répond que c'est un problème de sécurité pour le Pont Joly suite à expertise.

Monsieur le Maire précise avant lecture de la motion, qu'il se situe en tant que président aussi pour ce vote. Madame Van Vooren dit que l'on ne parle que de cela, la biodiversité, mais c'est une aberration, ne faut-il pas mettre l'humain devant ?

Monsieur le Maire informe qu’il a saisi notre Député, Fabien Roussel et notre conseillère départementale, Béatrice Descamps. Notre député a déjà répondu et rédigé un courrier dont Monsieur le Maire donne lecture.

Exposé préalable :

« Situé sur un ancien site minier, Espace Naturel Sensible du Département, le Centre d'éducation à l'environnement d'Amaury est spécialisé dans l'accueil de scolaires et de centres de loisirs. Des professionnels encadrent les jeunes pour des animations nature, sport et découverte des milieux naturels, à la journée ou en séjours pension complète » (site PNRSE). Ce site d’Amaury « est constitué d’un grand plan d’eau issu d’un phénomène d’affaissement minier, de roselières, de boisements et de prairies humides. Par ses nombreux cheminements, il offre de multiples points d’observations de l’avifaune nicheuse et hivernante » (site Nord évasion).

Sur la base d’un avis technique structurel constatant l’état de vétusté dans lequel se trouve l’immeuble « centre d’Amaury » ainsi que la nécessité de réaliser des travaux de confortation et de restructuration de l’ensemble des ouvrages en structures bois, un arrêté de mise en sécurité (ex procédure de péril ordinaire) a été pris le 03/08/2023 ; l’accès aux bâtiments est interdit pour les activités qui y étaient exercées (activité à destination du public) et l’accès partiel est autorisé uniquement en rez-de-chaussée pour l’ensemble des bâtiments.

Suite à un courrier en date du 05/10/2023 reçu par l’ADEPSE (Association pour le Développement des Équipements Pédagogiques du Parc Scarpe-Escaut - créée en 1988) qui a en charge de la gestion du Centre d’éducation à l’environnement d’Amaury, le PNRSE (Parc Naturel Régional Scarpe Escaut), propriétaire du site, informe l’association que « pour des raisons de sécurité, d’agrément, d’image et de responsabilité collective » la demande d’installation d’un chalet et d’une ouverture des toilettes du bâtiment est refusée. Sur le devenir du site, ce courrier énonce « le projet politique pour la parcelle concernée est de procéder à la déconstruction des bâtiments et de renaturer cet espace ». Par conséquent, le devenir de l’ADEPSE s’en trouve plus qu’incertain car, notamment, comment développer et faire évoluer les missions sans locaux sur place ?Page 12 sur 14

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

« La fermeture du bâtiment à Amaury a des conséquences négatives à tous égards : - Sur l’emploi des salariés de l’Association pour le Développement des Equipements du Parc Scarpe Escaut (ADEPSE) privés de leur outil de travail actuellement et de leur emploi dès le 1er janvier 2025 ;

- Sur notre commerce local : la restauration des groupes hébergés à Amaury passait en partie par nos commerces locaux ;

- Sur la nécessité de sensibiliser les jeunes générations à la biodiversité et à l’environnement ;

- Sur la nécessité de préserver notre patrimoine naturel local en l’associant à des activités liées à la nature ;

L’ADEPSE a proposé des solutions pour continuer à assurer l’accueil à la journée sur le site.

Tout a été refusé par le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et nous fait croire que le Parc abandonne Amaury. Les seules réponses sont très vagues : "Aménager des sentiers de randonnée"… Entretenus par qui ? Par le Parc ? Où "Amaury serait un complément de Chabaud- Latour".

Devant ces réponses peu précises, le Conseil Municipal d’Hergnies : - Souhaite qu’Amaury soit réellement intégré dans une boucle Chabaud-Latour, Amaury, Val de Vergne, Bonsecours, Condé.

- Qu’Amaury soit une étape sur cette boucle avec l’implantation d’une "maison de l’eau et des prairies humides", avec le label Ramsar, animée par des professionnels de l’environnement comme le sont les salariés de l’ADEPSE.

- Qu’Amaury, territoire façonné par le travail des hommes (le charbon), permette aux femmes et aux hommes de notre région d’y exercer des activités de loisirs au même titre qu’à Condé : la chasse au gibier d’eau la nuit, la pêche, la voile.

- Qu’une solution soit rapidement trouvée pour que le club de voile d’Hergnies retrouve la possibilité d’entreposer ses bateaux à proximité immédiate de l’étang et ainsi poursuivre son activité.

- Qu’une solution soit trouvée pour que les élèves de nos écoles puissent pratiquer la voile financée par la commune.

- Enfin, que le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, garant de l’environnement et de la biodiversité, n’oublie pas que sur son territoire vivent aussi des hommes et des femmes qui méritent de profiter des plaisirs de la nature. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 25 voix pour,

 D’approuver cette motion,

 D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer et transmettre tout document relatif à ce dossier.

2023-055 : Rapport annuel d'activité du SIDEN - SIAN

. Conformément aux articles L.5211-39, D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT),

le SIDEN-SIAN a fait parvenir par voie dématérialisée :

 Le rapport annuel d’activité portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’Eau

Potable et d’Assainissement (RPQS) du SIDEN-SIAN 2022 et es annexes,  Les comptes financiers 2022 du SIDEN-SIAN,

Ces documents sont disponibles en mairie et peuvent être consultés ou le lien transmis par mail sur simple demande.Page 13 sur 14

Ils sont également consultables en ligne :

https://agenceenligne.noreade.fr/mentions-legales/siden_sian/2022

Le Conseil Municipal,

 Prend acte des Rapports annuels d'activités portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement 2022 et de ses annexes, ainsi que les comptes financiers 2022 du SIDEN-SIAN.

2023-056 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire précise qu'avec la M57, on peut faire directement des ajustements sans passer par une décision modificative budgétaire.

VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ;

VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 donnant délégation à M. le Maire pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ;

 Décision DD2023-006 en date du 26 septembre 2023 :

Décision budgétaire : M57 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre.

La commune d'Hergnies décide d'autoriser les transferts suivants :

Le Conseil Municipal,

 Prend acte des décisions du maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT.

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

20421 (204) : Biens mobiliers, matériel et études - 020 -36 555,00

20422 (204) : Bâtiments et installations - 020 36 555,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Article(Chap) - Fonction - Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant

60612 (011) : Energie - Electricité - 020 -30 000,00

615221 (011) : Bâtiments publics - 020 -4 300,00

615231 (011) : Voiries - 511 -4 000,00

7391118 (014) : Autres restit. titre dégrèv. sur contrib. directes - 020 38 300,00

739115 (014) : Prélev contrib pour le redressement des fin publiq - 020 -43 000,00

739116 (014) : Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU - 020 43 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Dépenses Recettes

Virements de crédits - COMMUNE DE HERGNIES - 2023

VC 1 - VIREMENT DE CREDITS 1 - 26/09/2023

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENTPage 14 sur 14

 Informations diverses

- Contrat de Mixité Sociale (CMS) : Recours gracieux de l'association "bien vivre à Hergnies" contre la délibération du CMS. Monsieur le Maire donne la lecture de la réponse du préfet en séance. Ce recours est rejeté, la délibération prise par le conseil municipal n’appelle aucune remarque au titre du contrôle de légalité.

- Sport a la carte :

Sport à la carte avec Madame Sabrina GAMBATESA, du 23 au 27/10/2023.

- Semaine du jeu :

La semaine du jeu se déroulera du 30/10 au 03/11 à l'espace jeune au Relais.

- Association communes minières :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 05/06/2023 – 71 rue Durafour, sondage de décompression (évents)

- Semaine bleue :

Pièce patoisante à l'occasion de la semaine bleue ce samedi 21 octobre 2023.

- Téléthon :

Marche nocturne organisée par la municipalité en association avec le HAC le 17 novembre 2023.

- Sixties :

Concert organisé par l'association "les amis du Caméléon" le 02/12/2023.

- Colis des ainés :

La remise des colis et coquilles de Noël aux ainés se fera le vendredi 15 décembre, salle André Malraux et distribution à domicile le samedi 16 décembre 2023.

- Noël petite enfance :

Le 20/12/2023 aura lieu le noël de la petite enfance avec distribution de friandises et d'un goûter.

- HAC :

Le HAC organise un cross au Val de Vergne le dimanche 10 décembre 2023.

- Travaux :

La 1ere tranche des Travaux d'assainissement au Val de Vergne sera terminée début novembre. La seconde tranche devrait commencer dans la foulée.

Les travaux de rénovation du réseau d’eau potable rue Lamendin et chemin Lamendin, et ceux de la rue pasteur sont en cours ; ils devraient être terminés début novembre.

A venir normalement : rue du Pont de Pierre, rue des Quesnoys et rue Marceau.

 Questions diverses

Monsieur RICHARD demande pour les enrobés rue César Dewasmes ? Monsieur BOURLET précise qu’un montant a été mis au budget 2023. Il est prévu de refaire la largeur complète de rue de cette phase 1 des travaux d’assainissement, avec la participation conjointe de Noreade, l’eau du Valenciennois et la commune.

Monsieur Didier GODMEZ demande quels sont les travaux rue Villard ? Il est répondu que ces travaux concernent l'assainissement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait à Hergnies, le 25/10/2023

Jacques SCHNEIDER,

Maire d’Hergnies