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Procès Verbal - 2025 046 annexe PV 16 10
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h27 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 046 annexe PV 16 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
jeudi
16
octobre
2025
VILLE
D'HERGNIES L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
André
Malraux,
à
19
heures
00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
SCHNEIDER,
Maire.
Présents
:
Marie-Claude
BAILLEUL,
Bernard
BOURLET,
Françoise
GRARD,
Jean
DANGLETERRE,
Abel
MERCIER
—
Adjoints Maurice
DENIS,
Anne
VILLAIN,
Corinne
DERNONCOURT,
Marie-Pierre
SLATKOVIE,
Dominique
LAMBERT,
Frédéric
VINCHENT,
Didier
GODMEZ,
Séverine
CLEMENT,
Cédric
WAWRZYNIAK,
Virginie
VAN
VOOREN,
Antoine
RICHARD,
Julie
DI-CRISTINA,
Christelle
GALLIEZ
—
Conseillers
Municipaux
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Chantal
DOULIEZ
qui
donne
pouvoir
à
Julie
DI-CRISTINA
Bruno
KOPCZYNSKI
qui
donne
pouvoir
à
Jean
DANGLETERRE
Alain
BLANCHART
qui
donne
pouvoir
à
Dominique
LAMBERT
Laurent
SIGUOIRT
qui
donne
pouvoir
à
Jacques
SCHNEIDER
Séverine
STIEVET
qui
donne
pouvoir
à
Frédéric
VINCHENT
Absents
:
Pasquale
CARIDI
Sandrine
DUMONT
Betty
VREVIN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Julie
DI-CRISTINA
La
séance
débute
à
19h00
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 27
- présents
: 19
-
votants
: 24
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
Madame
Julie
DI-CRISTINA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
même
code
et
a
procédé
à
l'appel
nominal.
2025-042
-
Validation
de
la
procédure
du
caractère
d’urgence
du
délai
de
convocation
abrégé
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
octobre
2025
(article
L2121-12
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
élus
l'ont
vu
dans
le
rapport
de
présentation,
il
y
a
urgence
pour
la
préemption
d’un
bien.
Le
CGCT
permet
de
convoquer
le
Conseil
Municipal
en
délai
d'urgence,
un
jour
franc
minimum.
La
DIA
a
été
reçue,
la
visite
du
terrain
effectuée
le
17/09/2025,
une
demande
de
renseignements
et
une
réflexion
ont
été
effectuées
durant
les
réunions
de
commission.
Page
1
sur
6 Il faut
délibérer
pour
préempter
avant
le
17/10/2025
pour
signifier
le
17/10/2025
au
plus
tard
la
décision.
Monsieur
le
Maire
demande
de
valider
le
caractère
d'urgence.
Ÿ a-t-il des
questions
? des
oppositions
?
Monsieur
Antoine
RICHARD
indique
que
la comme
était propriétaire
de
parcelles
derrière
le restaurant
scolaire
de
l’école
du
No
À
Houx
il y
a
quelques
années,
pourquoi
ne
pas
avoir
réservé
un
ou
deux
terrains
pour
un
parking
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il y avait
une
économie
de
projet,
s'il y a
un
parking
alors
moins
de
logements
et
du
coup
risque
d'abandon.
Par
ailleurs,
l'intérêt
majeur
de
cette
parcelle
est
sa
situation
pour
la
création
d'une
voie
douce
qui
reliera
l’école
au
quartier
de
la
Bayonne,
d'où
l'emplacement
réservé
présent
depuis
longtemps
au
sein
du
PLU
puis
repris
au
PLUI.
Cette
voie
douce
permettra
aux
parents/enfants
de
retourner
à pied
ou
à
vélo
sans
être
obligés
d'utiliser la
chaussée.
F
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
L2121-12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
: «
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à
cinq
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à un
jour
franc.
Monsieur
le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.» En
application
desdites
dispositions,
une
convocation
a
été
envoyée
le
13
octobre
2025
soit
1 jour
franc
avant
la
réunion
de
ce
jour
16
octobre
2028.
Le
délai
d'urgence
est
requis
afin
de
soumettre
au
vote
le
droit
de
préemption
d'un
bien
cadastré
section
E-
2519,
Rue
No
À
Houx/Emir
Doffenies,
d'une
superficie
totale
de
357
m2.
La
décision
de
préemption
doit
être
notifiée
au
plus
tard
le
17/10/2025
au
propriétaire
du
bien,
à
son
notaire
et à
l'acquéreur
s’il est
connu
d’où
le caractère
d'urgence
de
convocation.
Considérant
que
les
textes
prévoient
qu'en
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
toutefois
être
inférieur
à
1 jour
franc.
VU
la
nécessité
de
réunir
le bureau
municipal
ainsi
que
les
commissions
conjointes
urbanisme/écoles,
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
24
voix
pour,
-
De
valider
la
procédure
d'urgence
du
délai
de
convocation
abrégé
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
octobre
2025. {
2025-043
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2025
Fu
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28 juillet
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
24
voix
pour,
—
d'approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2025
joint
en
annexe.
(
Page
2
sur
6 2025-044
- Acquisition
d’un
bien
par
voie
de
préemption
: parcelle
E
2519
sise
rue
No
À
Houx
Monsieur
le
maire
demande
aux
élus
de
prendre
les
deux
plans
mis
sur
table.
Tout
d'abord
le A3
qui
montre
l’école,
la
parcelle
E
2519,
et
l'emplacement
réservé
n°10,
voie
douce.
Cette
future
voie
douce
se
situe
sur
une
partie
de
la
parcelle
E
2519,
celle-ci
«
perd
»
de
sa
superficie
pour
y
construire
quelque
chose
car
sur
la
situation
de
l'emplacement
réservé,
les
constructions
ne
sont
pas
possibles.
La
voie
douce
commence
donc
à
l'école
du
No
À
Houx
et s'étend
jusqu'à
la
Bayonne.
Monsieur
Antoine
RICHARD
dit
qu'il
ne
voie
pas
beaucoup
de
monde
aller
à
l'école
à
pied
?
Quelle
sera
la
largeur
de
cette
voie
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
concernant
la largeur,
elle
n'est pas
encore
définie.
L'idée
est le passage
des
piétons
et
des
vélos.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a pas
que
la
sortie
d'école,
il y
a
aussi
des
marcheurs,
des
cyclistes,
les
riverains
de
ces
quartiers.
Dans
l'avenir,
il
faudra
prévoir
plus
de
cheminements
doux
pour
favoriser
les
déplacements
durables.
Pour
cela,
il faut
que
nous
préemptons
la
parcelle
E
2519,
afin
de
maitriser
le
foncier.
Par
ailleurs,
il y
à
une
inconstructibilité
sur
la
bande
de
l'emplacement
réservé,
si
nous
ne
sommes
pas
maître
du
foncier,
nous
ne
pourrons
rien
faire.
Le
projet
de
délibération
se
trouve
au
sein
du
rapport
de
présentation
qui
a
été
transmis
avec
la
convocation,
comme
à chaque
conseil
municipal.
Des
considérants
ayant
été
rajoutés,
elle
a été
remise
sur
table.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élus
ont
le texte
de
la
délibération
et
donne
lecture
de
certains
des
visas,
dont
DIA
reçue
55
000
€,
superficie
357
m2,
parcelle
appartenant
à
Monsieur
DESPRIET,
l'estimation
des
domaines
et
d’autres
visa
en
expliquant
le
projet.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
la
totalité
des
considérants
et
passe
au
vote.
Madame
Julie
DI
CRITINA
dit
que
le
droit
de
préemption
est
de
deux
mois
normalement
et
que
l'on
à
reçu
la
DIA
le
18/07
donc
pourquoi
jusqu'au
17/10
?
Madame
Claire
BERNA,
DGS
de
la
commune
précise
que
l'on
a
un
mois
pour
préempter
à
compter
de
la
visite,
cette
visite
a
eu
lieu
le
17/09.
Monsieur
le
Maire
rajoute
qu'on
a
réuni
deux
commissions
(urbanisme/écoles)
en
une
seule
afin
de
solliciter
l'avis
des
élus
membres
de
celles-ci.
Ce
point
a
également
été
discuté
en
réunion
de
bureau.
Les
avis
étaient
unanimes
pour
exercer
le
droit
de
préemption.
FL
conseil
municipal,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.211-1
à
L.211-5,
L.213-1
à
L.213-18
et
R.213-1
à
R.213-26
relatifs
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
;
VU
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
modifiée
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
;
VU
la
loi 2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU
la
délibération
du
11
mars
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Valenciennes
Métropole,
modifié
par
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
juin
2022
et
du
27
juin
2023,
et
mis
en
compatibilité
suite
à
une
déclaration
de
projet
au
Conseil
Communautaire
du
15
avril
2024 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
juin
2025
portant
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUi
de
Valenciennes
Métropole ;
VU
la
délibération
du
11
mars
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
maintenu
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
Valenciennes
Métropole
;
Page
3
sur
6 VU
le
PLUi
de
la
communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
rendu
public
opposable
aux
tiers
à
compter
du
1er
avril
2021 ;
VU
la
décision
N°FON-75-25
du
Président
de
Valenciennes
Métropole
PORTANT
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la commune
de
HERGNIES
à
l’occasion
de
l’aliénation
de
l'immeuble
cadastré
section
E
n°2519
pour
357
m°,
sis
à
HERGNIES
(59199),
rue
No
à
Houx
en
date
du
25
septembre
2025, VU
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
18
septembre
2028
relative
à
la
parcelle
E
2519,
VU
les
courriers
de
demande
de
pièces
complémentaires
et
de
visite
du
bien
en
date
du
5
septembre
2025
adressés
à
M.
Eric
DESPRIET
et
ainsi
qu’à
son
notaire
Me
Emmanuel
HEMAR
réceptionnés
respectivement
les
10
et
9
septembre
2028,
VU
le
courriel
reçu
le
16
septembre
2025,
par
lequel
le
notaire
a
transmis
les
pièces
complémentaires
demandées, VU
le
courriel,
réceptionné
le
13
septembre
et
dans
le
délai
prescrit
par
l'article
D213-13-2
du
code
de
l'urbanisme,
confirmant
le déroulement
de
la
visite
du
bien,
VU
la
visite
du
bien
qui
s’est
déroulée
le
17
septembre
2025
à
partir
de
10h30,
en
présence
du
vendeur,
de
l'inspecteur
évaluateur
de
la direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
la
Région
Hauts-de-France
et
du
Département
du
Nord,
d'un
agent
de
la
commune
de
HERGNIES
et
d'agents
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
VU
l'avis
favorable
émis
en
réunion
de
bureau
en
date
du
06
octobre
2025,
VU
l'avis
favorable
des
commissions
conjointes
urbanisme/école
en
date
du
09
octobre
2028,
Considérant
la
Déclaration
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
059
301
25
O0044,
reçue
le
18
juillet
2025,
adressée
par
maître
HEMAR
Emmanuel
de
la
SCP
PIETTRE
et
HEMAR,
notaire
à
Saint-Amand
Les
Eaux,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
55
000
€,
d'un
bien
sis
à
Hergnies
59199,
cadastré
section
E-2519,
Rue
No
A
Houx,
d’une
superficie
totale
de
357
m°,
appartenant
à
Monsieur
DESPRIET
Eric,
Considérant
que
sur
la
parcelle
E
2519,
objet
de
la
DIA
susvisée,
est
grevée
d'un
emplacement
réservé
dit
n°10
«
aménagement
d’une
voie
douce
»
et
que
cet
emplacement
réservé
a
pour
objet
la
création
d'une
voie
douce
qui
relie
l'école
du
No
À
Houx
au
quartier
de
la
Bayonne,
emplacement
réservé
déjà
présent
au
sein
du
PLU,
Considérant
la
pertinence
pour
la
commune
que
de
permettre
la
sécurisation
de
l'accès
de
l'école
pour
les
enfants,
motif
d'intérêt
général,
Considérant
donc
l'intérêt
majeur
pour
la
commune,
pour
une
question
d'intérêt
général,
et
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
d'amélioration
du
cadre
de
vie
en
favorisant
les
liaisons
douces
et de
sécurisation
des
piétions
et cyclistes,
de
procéder
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
afin
de
maitriser
le
foncier
nécessaire
au
début
de
ladite
voie
douce,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
24
voix
pour,
Article
1°
: d'exercer
son
droit
de
préemption
urbain,
délégué
par
Valenciennes
Métropole
par
la
décision
susvisée,
pour
acquérir
un
bien
situé
à
Hergnies
cadastré
section
E-2519,
situé
Rue
No
A
Houx,
d'une
superficie
totale
de
357
m2,
appartenant
à
Monsieur
DESPRIET
Eric
;
Article
2
: d'autoriser
la
vente
au
prix
de
154
€
/m°,
soit
55
000
€,
ce
prix
étant
le
prix
de
la
DIA
et
il
est
conforme
à
l'estimation
du
service
des
Domaines
susvisée
;
Article
3
: La
présente
délibération
est
prise
en
application
de
l’article
R
213-8
b
du
code
de
l'urbanisme,
aux
prix
et conditions
proposés
dans
la déclaration
d'intention
d’aliéner
;
Considérant
l'accord
sur
ledit
prix,
la
vente
du
bien
au
profit
de
la
commune
de
HERGNIES
est
définitive.
Elle
sera
régularisée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.213-12
du
code
de
l'urbanisme ;
Article
4
:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
et
sera
notifiée,
conformément
aux
informations
mentionnées
dans
la
DIA
:
-
à
Monsieur
DESPRIET
Eric,
vendeur,
-
au
notaire,
Maître
Emmanuel
HEMAR,
Page
4
sur
6 par
lettres
recommandées
ou
exploits
d’'huissier,
conformément
à
l'article
L 213-2
du
Code
de
l'urbanisme
:
Article
5
: d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet
y
compris
acte
authentique.
Ilest
précisé
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
f
2025-045
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
bureaux
supplémentaires
pour
les
services
de
la
PMI.
La
PMI
que
l’on
souhaite
conserver
sur
la
commune
déménagera
à
l'ancien
logement
de
fonction
du
Rieu.
Des
travaux
sont
nécessaires
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
la
PMI.
Une
subvention
a
été
demandée
en
ce
sens.
Fu
le
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
son
article
L 2122-22
;
VU
la
délibération
2020-013
du
25
mai
2020
relatives
aux
délégations
consenties
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal
pour
certaines
fonctions
énumérées
à
l'article
L2122-22
;
CONSIDERANT
QUE
la
commune
d'Hergnies
doit
réorganiser
ses
services
et
modifier
l'affectation
de
ses
locaux
dont
ceux
occupés
actuellement
par
le service
de
la
PMI.
CONSIDERANT
QUE
la
commune
d'Hergnies
souhaite
maintenir
les
consultations
maternelles
et
infantiles
au
sein
de
la
commune,
il a
été
proposé
au
pôle
PMI
santé
du
Valenciennois
le
bâtiment
sis
143
bis
rue
Jean-Jaurès,
bâtiment
collé
à
notre
crèche
et
à
proximité
immédiate
d’un
arrêt
de
bus.
CONSIDÉRANT
QUE
ces
travaux
de
rénovation
peuvent
entrer
dans
le cadre
de
l’aide
à l'investissement
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
la
PMI.
e
Décision
DD2025-08
en
date
du
22
septembre
2025 :
_
Objet
: Conseil
Départemental
du
Nord
—
Aide
à
l’investissement
pour
des
travaux
de
rénovation
pour
mise
à
disposition
de
locaux
pour
la
Protection
Maternelle
Infantile
(PM).
La
commune
de
Hergnies
décide
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Nord
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'investissement
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
la
PMI
pour
le
projet
suivant :
>
Rénovation
du
bâtiment
sis
143
rue
Jean-Jaurès
pour
mise
à
disposition
de
locaux
pour
la
PMI
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
|:
Dépenses
Recettes
ENTREPRISES
P
Libellé
Montant
Libellé
Montant
GROS
ŒUVRE :
création
WC
PMR,
pose
des
,
.
Lu
Î
Nord
-
SARL
Therma
sanitaires,
élargissement
porte
d'accès
WC,
et
14
554,40
€
Département
du
ord
subvention
aide
à
10
000,00
€
habitat
.
:
.
.
l'investissement
rénovation
locaux
PMI
cloison
séparative
pièce
proche
WC
EURL
Vanelle
ELECTRICITÉ
: Fourniture
et
pose
électricité
+
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
sur
le
Le
prises
copieurs,
alarme
incendie
+
chauffage
7733,35€
8
21
897,00
€
Electricité
,
.
HT
électrique
programmable
etc
SARL
Thermal
SOL:
revêtement
sol
PVC
{bureaux
+ hall)
5
124,63
€
habitat Sécuri
plus
DEFENSE
INCENDIE
: Fourniture et
pose
deux
450,89
€
extincteurs
+
panneaux
évacuation
SARL
Thermal
POINTS
D'EAU
: Pose
de
deux
ballons
d'eau
1
170,80
€
habitat
chaude TABLE
À
LANGER
{horizontale
ou
verticale)
pour
93
€
Manutan
ERP
/ norme
PMR
+ pictogramme
550,
SARL
Th
|
PEINTURE
: t
d
inture
PMR
et
!
erma
travaux
e
peinture
wc
e
2
312,00
€
habitat
nouvelle
cloison
bureau
TOTALHT
TOTAL
sur
le
HT :
Il est
précisé
que
les
crédits,
tant
en
dépense,
qu’en
recette
sont
prévus
au
budget
primitif
2025. Page
5
sur
6 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
24
voix
pour,
—
De
prendre
acte
de
la
décision
du
maire
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
>
Informations
diverses
—
Complexe
sportif
La
nouvelle
association
de
football
«
USH
2025
»
compte
à
ce
jour
plusieurs
équipes
de
football,
du
«
baby
foot
»
aux
séniors.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
a
assisté
à
quelques
matchs
de
l'équipe
séniors
à
Hergnies
et
qu'il
a
eu
plusieurs
retours
indiquant
que
nous
avons
un
très
beau
terrain.
—
Prochain
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
aura
un
Conseil
Municipal
avant
fin
novembre
car
fin
novembre
il
se
fait
opérer.
Le
Conseil
Municipal
qui
sera
convoqué
dans
les
cinq
jours
francs
comme
habituellement,
avec
un
ordre
du
jour
conséquent.
>
Questions
diverses
À
HERGNIES,
le
30/10/2025
NEIDER Page
6
sur
6