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Procès Verbal - 2024 009 annexe PV CM 18032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 009 annexe PV CM 18032024)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
Conseil
Municipal
du
lundi
18
mars
2024
VILLE D'HERGNIES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
André
Malraux,
à
19
heures
00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
SCHNEIDER,
Maire.
Présents
:
Marie-Claude
BAILLEUL,
Bernard
BOURLET,
Françoise
GRARD,
Jean
DANGLETERRE,
Chantal
DOULIEZ,
Bruno
KOPCZYNSKI,
Abel
MERCIER
—
Adjoints
Maurice
DENIS,
Anne
VILLAIN,
Alain
BLANCHART,
Marie-Pierre
SLATKOVIE,
Pasquale
CARIDI,
Dominique
LAMBERT,
Frédéric
VINCHENT,
Didier
GODMEZ,
Séverine
CLEMENT,
Cédric
WAWRZYNIAK,
Virginie
VAN
VOOREN,
Julie
DI-CRISTINA
— Conseillers
Municipaux
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Corinne
DERNONCOURT
qui
donne
pouvoir
à Anne
VILLAIN
Laurent
SIGUOIRT
qui
donne
pouvoir
à Jacques
SCHNEIDER
Séverine
STIEVET
qui
donne
pouvoir
à
Frédéric
VINCHENT
Antoine
RICHARD
qui
donne
pouvoir
à
Bruno
KOPCZYNSKI
Betty
VREVIN
qui
donne
pouvoir
à
Françoise
GRARD
Christelle
GALLIEZ
qui
donne
pouvoir
à Marie-Claude
BAILLEUL
Absente
:
Sandrine
DUMONT
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Julie
DI-CRISTINA
La séance
débute à 19h06
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 27
- présents
: 20
- votants
: 26
votants
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
Madame
Julie
DI-CRISTINA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
même
code
et
a
procédé
à
l'appel
nominal.
2024-001
:Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
Fu
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
26
voix
pour,
—
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
joint
en
annexe.
f
Page
1
sur
14 2024-002-
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
Monsieur
le
Maire
présente
ce
point.
Il précise
les
différentes
parties
du
ROB
:
—
Le
contexte
économique
et
social,
—
La
loi
de
finances
2024,
—
Les
chiffres
concernant
l'analyse
financière
2022
et la réalisation
budgétaire
2023
de
la commune
pour
mieux
appréhender
les
orientations
2024.
llen
expose
quelques
éléments.
Ï.
Contexte
économique
et
social
:
Nous
avons
vécu
durant
l'année
2023
plusieurs
bouleversements
géopolitiques
(conflits
en
Europe
et
ailleurs
dans
le
monde)
mais
aussi
les
conséquences
des
années
Covid
(2020-2021)
qui
ont
engendré
des
dépenses
publiques
importantes
et
donc
nécessité
de
retrouver
un
équilibre
financier
:équilibre
que
l'on
a
toujours
pas
retrouvé.
Il
convient
aussi
de
rappeler
les
conflits
russo-ukrainiens
et
Israélo/palestiniens,
tout
cela
entraîne
beaucoup
d'incertitudes
et
l'économie
a
horreur
de
l'incertitude
:cela
entraine
des
comportements
qui
ne
vont
qu'augmenter
cette
incertitude
et
c'est
là
le
problème
de
l'inflation.
Une
spirale
inflationniste
en
2022
et
2023
qui
a des
conséquences
à tous
les
niveaux
avec
un
impact
local,
y compris
sur
les
dépenses
et
donc
les
finances
des
communes.
À
cela
s'ajoute
aussi
le
dérèglement
climatique
avec
toutes
les
catastrophes
et
l'intervention
financière
de
l'état
suite
à
celles-ci
(inondation,
tempête.….).
Tout
cela
entraîne
une
croissance
faible,
plus
faible
que
ce
que
le
gouvernement
avait
envisagé,
et
une
hausse
des
prix
(céréales,
énergie,
carburant,
gaz,
alimentation,
etc.).
A
cela
s'ajoute
une
chute
du
marché
de
l'immobilier
dont
la
cause
est
la
hausse
des
taux
d'intérêt.
L'économie
du
bâtiment
et
de
la
construction
s'’enrhume.
Après
tout
cela,
on
rentre
au
niveau
de
la
zone
euro
en
période
de
désinflation.
En
France
une
croissance
plus
faible
que
prévue,
croissance
de
0,9%
en
2023.
Cette
croissance
est
insuffisante
pour
créer
des
emplois,
mais
depuis
quelques
années,
il y
a du
progrès
car
le
taux
de
chômage
est
d'environ
7%.
Rétablissement
des
finances
publiques
relativement
lent
avec
un
plan
d'économie
de
10
milliards
en
2024
avec
des
conséquences
certaines
sur
les
collectivités.
IL.
Au
niveau
des
collectivités
locales
:
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
prône
un
retour
du
respect
des
critères
de
Maastricht
vers
un
déficit
de
moins
de
3%
et
un
endettement
de
moins
de
60%.
Les
dépenses
réelles
des
collectivités
devront
évoluer
dans
le
sens
de
l'inflation
moins
0.5
point.
Durant
l'année
2023
et
en
2024,
point
important
sur
la
transition
écologique,
comme
nous
le
faisons
(isolation,
fenêtres
etc...)
pour
minimiser
les
déperditions
de
chaleur
et
diminuer
les
consommations
énergétiques. Monsieur
le
Maire
énonce
les
chiffres
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
en
hausse
pour
compenser
l'effet
de
l'inflation
et
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
Fonction
Publique.
Baisse
des
concours
financiers
de
l'Etat,
54.2
milliards
d'euros
en
2024
contre
55
milliards
d'euros
en
2023.
Le
fonds
vert
est
reconduit
à
hauteur
mais
dernièrement
l'Etat
a
précisé
une
baisse
du
fond
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
prévu
(baisse
de
500
millions
d'euros).
Page
2
sur
14 La
FCTVA
est
de
7,10
milliards
d'euros
pour
2024.
Aménagement
de
la
fiscalité
des
Logements
Locatifs
Sociaux,
exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
LLS
(sous
conditions
de
date
d'agrément/de
conventionnement)
et
compensation
par
l'Etat
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
mais
la
commune
d'Hergnies
a
maintenu
l'exonération
de
taxe
foncière
pendant
2
ans,
donc
l'Etat
prendra
le
relais
dans
2
ans
pour
certaines
programmations.
Pour
nous,
ça
concernera
l'extension
prévue
du
lotissement
«
les
Moulins
»,
le
logement
au-dessus
de
la
poste
et
les
33
logements
rue
Carpeaux.
Exonération
de
la
TFPB
pour
les
travaux
de
performance
énergétique
possible
(p.7
du
ROB).
Tarifs
d'énergie
:prolongation
du
bouclier
tarifaire
sur
2024.
Revalorisation
des
valeurs
cadastrales
locatives
à
hauteur
de
+3.9%,
basée
sur
l'inflation.
La
commune
subit
aussi
l'augmentation
des
dépenses
tels
que
l'électricité,
le
gaz,
le
prix
des
repas
scolaire
etc...
A
compter
de
l'exercice
2024,
« dette
verte
»
:les
documents
financiers
des
collectivités
peuvent
être
concernés
par
une
annexe
supplémentaire.
«
État
des
engagements
financiers
concourant
à
la
transition
écologique
».
Afin
de
favoriser
les
investissements
visant
des
objectifs
environnementaux
de
transition
écologique,
cet
état
mettra
en
lumière
le
montant
et
la
part
de
cette
dette
dans
l'endettement
global.
Voilà
le
contexte
dans
lequel
les
communes
abordent
2024
et
dans
lequel
on
établira
notre
budget.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
?
Il est
répondu
que
non.
fl.
Situation
financière
2022
et
réalisation
budgétaire
2023
Monsieur
Mercier
prend
la
parole.
Il précise
que
ce
n'est
pas
facile
tant
il y
a
de
chiffres.
il a
donc
essayé
de
synthétiser
et
il énonce
quelques
chiffres
indiqués
dans
le
ROB
pages
9
et
10.
_
Des
produits
de
fonctionnement
en
augmentation
mais
bien
inférieurs
à
la
moyenne
départementale
et
nationale
des
recettes
des
communes
de
même
strate.
-
Des
charges
de
fonctionnement
en
augmentation
mais
qui
restent
inférieures
aux
charges
des
communes
de
mêmes
strates.
_
Au
niveau
des
investissements,
les
dépenses
de
la
commune
sont
un
peu
inférieures
à la
moyenne
départementale
et
nationale.
Monsieur
Mercier
donne
ensuite
lecture
du
constat
sur
l’évolution
2021-2022
(cf.
p.10
du
ROB).
La
Capacité
d'Auto
Financement
(CAF)
a
augmenté
de
28.56%
entre
2021
et
2022.
L'endettement
a augmenté
en
2022
car
nouvel
emprunt
mais
reste
bien
inférieur
aux
communes
de
mêmes
strates
démographiques.
Conclusion
:des
produits
en
augmentation
mais
aussi
des
charges
en
augmentation,
avec
néanmoins
des
possibilités
de
réaliser
des
projets
grâce
à
la
capacité
d’autofinancement
et
un
endettement
très
faible.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
les
différents
chapitres
sont
supérieurs
aux
prévisions
(p.13
du
ROB).
A
noter,
les
dépenses
de
fonctionnement
p.11
du
ROB,
chapitre
011:
+
14.27%
(surtout
en
raison
du
coût
de
l'énergie),
chapitre
012
:+
3.69
%
(augmentation
du
smic
et
augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
décidées
au
niveau
national),
chapitre
014
:38
697€
de
prélèvement
pour
hausse
du
taux
de
taxe
d'habitation
entre
2017
et
2019
(prélèvement
non
connu
au
moment
du
vote
du
budget
2023).
Monsieur
Mercier
donne
lecture
d'exemples
de
charges
de
fonctionnement
(p.12),
dont
contrat
de
DSP
qui
sera
à
renouveler
en
2025.
Pour
les
dépenses
d'investissement
(p.12
du
ROB),
elles
sont
moins
importantes,
du
fait
que
des
opérations
n'ont
pas
pu
être
réalisées
sur
2023
mais
le
seront
sur
2024.
Page
3
sur
14 Pour
les
recettes
d'investissement
(p.15
du
ROB),
Monsieur
Mercier
en
donne
lecture.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
il est
bien
important
de
dire
que
pour
la
fiscalité,
la
hausse
des
bases
fiscales
n'est
pas
du
fait
de
la
commune
mais
c'est
une
décision
nationale.
L'état
se
base
sur
l'inflation
pour
revaloriser
les
bases.
L'encours
de
la
dette
:
Au
01/01/2023
: 233€/habitant
Au
01/01/2024
: 207€/habitant
Monsieur
Mercier
énonce
quelques
lignes
de
dépenses
et
recettes
sur
l'exercice
2023
(cf.
p.15
puis
p.16
du
ROB)
Orientations
pour
2024 :
Monsieur
Mercier
fait
référence
aux
pages
17
et
suivantes
du
ROB.
+
Chapitre
011
:effets
de
l'inflation
qui
vont
se
poursuivre.
Monsieur
Mercier
donne
lecture
des
grandes
lignes
inscrites
au
ROB,
exemple
:animation
extrascolaire
avec
une
sortie
à
Berck
prévue
pour
les
cerfs-volants
ou
l'augmentation
de
10%
(30
à
33
€
/enfant)
du
budget
fournitures
scolaires,
etc.
+
Chapitre
012
: Charges
de
personnel :
Pour
2024
:recrutement
au
01/01/2024
d'une
responsable
RH
et
recrutement
responsable
service
à
la
population
toujours
en
cours
(difficulté
de
recrutement).
Il donne
également
lecture
des
points
figurant
au
rapport
d'orientation
budgétaire,
dont
l'augmentation
du
SMIC
et
du
point
d'indice
sur
une
année
complète,
dont
l'attribution
de
5
points
d'indice
majorés
pour
tous
les
agents
au
01.01.24,
dont
la
prime
de
pouvoir
d'achat,
demandée
par
le
syndicat,
qui
sera
soumise
au
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal,
l'impact
est
estimé
entre
20
000
€
et
30
000
€,
etc.
Problème
des
communes
pour
s'assurer,
les
cotisations
sont
plus
importantes
ou
les
contrats
sont
annulés.
Augmentation
de
l'assurance
statutaire
d'environ
10
000
€.
Les
frais
de
personnel
représentent
la
plus
grande
part
des
frais
de
fonctionnement
et
il faut
tenter
de
les
limiter
en
conciliant
cet
aspect
avec
une
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
au
profit
des
agents
pour
un
bon
climat
social.
+
Chapitre
014
: atténuations
de
produits
:
Loi
SRU,
retour
à
une
pénalité
normale
:
-
15
000
€
environ,
dotation
de
compensation
négative
de
la
CAVM
de
60
032
€.
e
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante :
—
Augmentation
de
l'enveloppe
de
subventions
aux
associations:
+
7
000
€
car
pour
nos
associations
aussi
l'inflation
a
un
impact
non
négligeable.
—
Augmentation
de
l'aide
aux
séjours
des
collégiens
hergnisiens
(passage
de
20
€
à 40
€).
Proposition
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
directe
locale.
Monsieur
MERCIER
informe
les
élus
qu'ils
peuvent
se
référer
à
la
page
20
du
ROB.
Proposition
d'augmenter
les
tarifs
dits
« obligatoires
/ essentiels
»
(périscolaire,
extrascolaire)
de
4%
(soit
un
pourcentage
inférieur
au
taux
d'inflation
de
4.9%).
Pour
les
autres
tarifs,
augmentation
envisagée
également.
Si
l'on
ne
veut
pas
déséquilibrer
nos
recettes,
il est
nécessaire
d'envisager
cette
hausse.
Monsieur
mercier
demande
s'il y a
des
questions
?
La
réponse
est
non.
Page
4
sur
14 Monsieur
Mercier
fait
référence
au
ROB
pages
21,
22
et
23
et
énonce
quelques
éléments
en
séance.
1}
Les
dépenses
obligatoires
:
- Centre-Bourg,
restaurant
scolaire
du
centre
: solde
à
régler
de
200
000
€
environ,
- Centre-Bourg,
aménagement
des
espaces
: 120
O00
€,
- Centre-Bourg,
réhabilitation
de
l'école
du
centre,
côté
Delcourt
+
de
l'ancien
restaurant
scolaire :
211
271
€
(rappel
: bâtiment
concerné
par
le décret
tertiaire
car
+
de
1 000
m?
et donc
dépenses
plus
élevées
qu'initialement
prévues),
|
- DSP
multi
accueil,
- Extension
de
la
résidence
“Les
Moulins",
- Enedis
: CCU
(extension
ou
renforcement
de
réseau).
2)
Les
dépenses
nécessaires :
- Extension
du
restaurant
scolaire
du
No
A
houx,
- Changement
des
fenêtres
et châssis
de
plusieurs
bâtiments
municipaux
dont
mairie
et école
côté
Salengro
(côté
cour),
- réfection
de
la toiture
de
la salle
polyvalente
+ pose
de
cuves
de
récupération
des
eaux
pluviales,
- 2
passerelles
au
marais
du
Val
de
Vergne,
- accessibilité,
obligation
d'être
dans
les
clous,
le calendrier
n'a
pas
pu
être
suivi
à
l'époque.
3)
Orientations
nouvelles
(pages
22
et
23
du
ROB) :
-
Etude
AMO
pour
la
voirie
rue
pasteur/Eglise,
et
Monsieur
mercier
donne
lecture
de
certaines
autres
lignes
et
précise
qu'il
ne
sait
pas
si
l'on
pourra
tout
faire
cette
année,
à
voir
lors
de
l'élaboration
concrète
du
budget.
- Est
envisagé
le transfert
de
la salle
des
mariages
au
relais
car
l'étage
de
la
mairie
n'est
pas
aux
normes
accessibilité
+
transfert
des
permanences
PMI
à
l'ancien
logement
de
fonction
au
Rieu.
- FCTVA
: 120
000
€,
- Taxe
d'Aménagement
: 60
000
€,
- Recette
vente
deux
terrains
Partenord
pour
extension
les
Moulins,
Monsieur
Mercier
donne
lecture
des
subventions
déjà
accordées
et
de
celles
qui
vont
être
sollicitées
ou
qui
pourraient
l'être
(cf.
page
23
du
ROB)
Il précise
également
que
c'est
très
important
et
indispensable,
le
travail
réalisé
par
la
DGS
et
les
services
pour
aller
chercher
les
subventions.
Monsieur
Mercier
demande
s'il y a des
questions
sur les
investissements
?
La
réponse
est
non.
IL y
a
beaucoup
de
projets
qui
ont
vu
le
jour,
comme
le
restaurant
scolaire
du
Centre
qui
est
fonctionnel
et
l'aire
de
loisirs
intergénérationnel
de
plein
air,
qu'il
convient
à
présent
de
mettre
encore
plus
en
valeur
en
envisageant
par
exemple
des
actions
avec
une
thématique
particulière
comme
proposé
en
commissions.
27
422.61
€,
dette
bien
inférieure
aux
communes
de
mêmes
strates.
Conclusion
:
Une
gestion
financière
saine
et
possibilité
de
contracter
un
nouvel
emprunt
qui
sera
possible
car
faible
taux
d'endettement
et
bons
chiffres.
Question
de
Madame
SLATKOVIE
qui
est
interpellée
par
le
montant
encore
versé
à
Partenord
?
Monsieur
Mercier
précise
que
cela
est
prévu
depuis
plusieurs
années
mais
pas
encore
réalisé
car
le
projet
a pris
du
retard.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
y
a
un
problème
de
maitrise
du
foncier
avec
un
propriétaire
d'où
le
retard
du
projet.
La
CAVM
essaie
de
régler
le
problème.
Ensuite,
Partenord
va
acheter
nos
deux
terrains
et
nous
Page
5
sur
14 nous
verserons
une
subvention
du
même
montant;
cette
somme
versée
viendra
en
déduction
des
pénalités. Question
de
Madame
SLATKOVIE
:rue
Saïda
Monseu,
pont
Joly,
pourquoi
c'est
aux
communes
de
payer
les
réparations
et
pas
au
PNRSE
alors
que
le
centre
d'éducation
à Amaury
va
être
détruit
?
Monsieur
le
Maire
répond
sur
point.
I
s'agit
d’un
élément
de
voirie
communale,
à
cheval
à
la
fois
sur
la
commune
de
Vieux
Condé
et
d'Hergnies.
Il
y
avait
2
possibilités,
soit
piétons
mais
pas
favorable
pour
les
pêcheurs,
chasseurs,
etc.
pour
le
transport
de
leur
matériel,
soit
pour
les
véhicules.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
connaît
bien,
en
raison
de
son
mandat
de
conseiller
général
il y
a quelques
années,
la
situation
des
chasseurs,
pour
l'accès
à
leurs
huttes.
Avec
le
maire
de
Vieux-Condé,
Monsieur
David
BUSTIN,
nous
avons
pris
la
décision
de
faire
les
travaux
car
c'est
de
la
voirie
communale,
ce
n'est
pas
du
domaine
du
parc. Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole,
la
situation
est
saine,
on
verra
si
il
y
a
nécessité
de
contracter
un
emprunt
mais
il pense
que
oui
car
de
gros
projets
sont
envisagés.
La
situation
est
saine
au
niveau
de
l'endettement
cf.
p.10
et
23
du
ROB.
Question
de
Madame
Douliez
?
A-t-on
une
idée
de
ce
qu'on
va
devoir
emprunter
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
cela
dépendra
des
projets
qui
seront
effectivement
décidés,
on
verra
également
les
résultats
et
l'excédent
2023
(points
importants).
F
Dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
est,
chaque
année,
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Promulguée
le
7 Août
2015,
la loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
en
a modifié
les
modalités
de
présentation.
Dans
son
article
107
la loi
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Ainsi,
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
«
Le
budget
de
la commune
est
proposé
par
le Maire
et voté
par
le Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
|| est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Concrètement,
l'instauration
d’un
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
apporte
les
deux
principales
modifications
suivantes
:
“les
informations
figurant
dans
le
ROB
doivent
faire
l’objet
d’une
publication,
notamment
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(lorsqu'elle
en
possède
un),
“le
débat
afférent
à
la
présentation
de
ce
rapport
doit
désormais
obligatoirement
faire
l'objet
d’une
délibération
spécifique.
Enfin,
le
ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
ainsi
qu’au
président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre.
Le
Conseil
Municipal,
—
Prend
acte
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024 ci-joint.
{
Page
6
sur
14 2024-003
:RH
- Création
d'emplois
saisonniers
ALSH
(emplois
non
permanents)
pour
la
période
des
vacances
scolaire
d'Avril
2024
Monsieur
Mercier
présente
ce
point.
F vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
L332-23-2°
;
Conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu'en
prévision
des
vacances
d'avril
2024,
il est
envisagé
de
renforcer
:
- Je
service
animation,
pour
le
centre
de
loisirs
extrascolaire
d'avril
2024
- Motifs
:en
fonction
du
nombre
d'enfants
inscrits,
il conviendra
certainement
de
renforcer
l'équipe
d'animation
pour
cette
période
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
L332-23-2°
du
Code
Général
de
Fonction
Publique
Territoriale;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
26
voix
pour,
_-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
en
fonction
des
besoins
en
application
de
l’article
3
- 1
-
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
-
Ace
titre,
seront
créés
:
—
au
maximum
6
emplois
à
temps
complet
35/35"
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'animateurs
ALSH
extrascolaire
et
les
fonctions
nécessaires
après
ce
temps
d'accueil,
notamment
la
remise
en
état
des
locaux
et
du
matériel
pédagogique,
pour
la
période
des
vacances
scolaires
d'avril,
du
22
avril
au
30
avril
2024.
Etant
précisé
que
l'accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
se
fera
du
lundi
22/04/24
au
vendredi
26/04/24
inclus.
Les
agents
pourront
effectuer
des
heures
supplémentaires
qui
leurs
seront
rémunérées
et/ou
qui
seront
récupérées.
Les
congés
payés
seront
également
rémunérés.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés.
Si
les
besoins
évoluent
à
la
baisse,
les
recrutements
n'auront
pas
lieu
ou
seront
en
nombre
inférieur.
Monsieur
le
Maire
sera
également
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
{
2024-004
:
RH
-
Création
d'emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(TECHNIQUE/ANIMATION) Présentation
par
Monsieur
Mercier
qui
donne
lecture
de
ce
point.
Fu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
L332-23-1°
;
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu'il
sera
éventuellement
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
:
-
en
raison
de
la
réorganisation
qui
est
mise
à
l'essai
du
service
d'entretien
des
salles
et
bâtiments
municipaux,
Page
7
sur
14 - en
raison
de
l'activité
du
service
"animation
périscolaire”.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
26
voix
pour,
—
1 -
[TECHNIQUE]
La
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
35/35"
(temps
de
travail
hebdomadaire
maximum,
selon
la
détermination
du
besoin,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
pourra
être
inférieur)
;
—
_2-[ANIMATION]
La
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
10/35è"°
(temps
de
travail
hebdomadaire
maximum,
selon
la
détermination
du
besoin,
le
temps
de
travail
hebdomadaire
pourra
être
inférieur)
;
Il est
précisé
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
à
compter
de
la
constatation
du
besoin,
pour
une
durée
maximum
de
12
mois,
renouvellement(s)
compris
(Précision
réglementaire
:12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois).
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés.
Si
les
besoins
évoluent
à
la
baisse,
les
recrutements
n'auront
pas
lieu.
Monsieur
le
Maire
sera
également
chargé
de
la
détermination
du
niveau
de
recrutement.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
au
1er
échelon
du
grade
de
recrutement.
l'est
précisé
également
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024-005
: RH
- Modification
du
tableau
des
effectifs
(tableau
des
emplois
permanents)
Monsieur
Mercier
présente
ce
point
et
en
donne
lecture.
Quand
on
dit
suppression
d'un
poste,
ça
ne
veut
pas
dire
qu'on
supprime
un
emploi,
cela
peut-être
un
agent
qui
change
de
grade
donc
l'ancien
grade
devient
vacant.
Fvu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
L332-8
et
L332-9
;
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
V4
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
27
février
2024
;
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il est proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
>
Création
:
+
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet:
pour
un
futur
recrutement
au
poste
de
responsable
service
population
(plusieurs
grades
seront
ouverts
pour
permettre
le
recrutement
si
candidature
intéressante,
les
grades
non
utilisés
seront
supprimés
après
avis
du
CST
postérieurement
au
recrutement).
>
Suppressions
:
+
1 poste
d'attaché
à temps
complet
: suite
à
un
avancement
de
grade,
+
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
à
temps
complet
:suite
à
une
mutation,
+
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
:suite
à
un
avancement
de
grade,
Page
8
sur
14 1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet
: suite
à
un
départ
en
retraite,
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
: suite
à
un
départ
en
retraite,
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
: suite
à
un
avancement
de
grade,
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
7/35è"e
: suite
erreur
matérielle
ancienne,
1 poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
20/35è
: suite
à
une
radiation
des
cadres.
Une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
est
également
effectuée
en
ce
qui
concerne
les
postes
devenus
pourvus
et
non
pourvus
suite
aux
avancements
de
grade,
départs
en
retraite,
mutations,
décès
ou
stagiairisations
des
agents
déjà
évoqués
pour
certains
lors
des
conseils
municipaux
précédents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
26
voix
pour,
—
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
indiquées
ci-dessus
ET
d'approuver
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
en
prenant
en
compte
les
modifications ;
—
De
préciser
que
ces
modifications
prendront
effet
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération ;
-
De
préciser
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024,
chapitre
012.
2024-006
:
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
entre
la
commune
de
Vieux-Condé
et
la
commune
d'Hergnies
pour
les
travaux
de
la
rue
Saïda
Monseu
-
réfection
du
pont
Joly
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
où
en
est
le
pont
Joly.
Ce
pont
permet
d'aller
jusqu'au
bout
de
l'étang
d'Amaury.
Ce
point
est
le fait d'accepter
une
convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la réfection
du
pont.
Question
de
Madame
VAN
VOOREN
: quand
auront
lieu
les
travaux
?
Monsieur
le Maire
précise
qu'il ne
sait pas
exactement
mais
cela
ne
devrait pas
tarder car la ville
de
Vieux-
Condé
a
délibéré
il y
a
deux
semaines.
F Préambuie
:
La
voirie
Saïda
Monseu
dessert
les
berges
de
l'étang
d’Amaury
sur
les
commures
de
Vieux-Condé
et
d'Hergnies,
toutes
deux
propriétaires
des
parties
comprises
dans
leurs
territoires
respectifs.
La
voirie
communale
Saïda
Monseu
a
d'exceptionnel
qu'elle
marque
les
limites
des
deux
communes
en
le
Pont
Joly
permettant
le franchissement
du
cours
d'eau
Le
Jard.
Ce
pont
est
un
ouvrage
composé
d'une
ossature
mixte :
- date
de
construction
du
pont
: année
1980
- structure
bois
pour
le
platelage
et
garde-corps
- structure
métallique
pour
les
éléments
porteurs
et
de
fixation.
L'ouvrage
présente
un
état
dégradé
ne
permettant
plus
la
continuité
de
la
voirie
Saïda
Monseu
obligeant
les
deux
communes
à
prendre
un
arrêté
d'interdiction
de
circulation
à
destination
des
automobilistes
comme
des
piétons
et cyclistes.
Le
bureau
de
contrôle
SOCOTEC
a
été
missionné
afin
de
préciser
les
travaux
à
exécuter
pour
sécuriser
l'ouvrage
et permettre
la
réouverture
de
la voirie
aux
usagers
très
nombreux,
le site
étant
particulièrement
fréquenté
par
les
familles,
les
pêcheurs
et les
chasseurs,
les
promeneurs,
Afin
de
coordonner
les
différents
travaux,
les
deux
parties
se
sont
donc
rapprochées
pour
désigner
par
convention,
celle
d’entre
elles
qui
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération
et ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2422-12
du
code
de
la commande
publique
selon
lequel:
«
Lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
où
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le terme
».
En
conséquence,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
désigner
la
Commune
de
Vieux-Condé
en
tant que
maître
d'ouvrage
unique,
la
présente
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'organisation
de
cette
maîtrise
d'ouvrage.
Il est
précisé
qu'aucunes
missions
exécutées
au
titre
de
la
présente
convention
ne
seront
rémunérées..
Page
9
sur
14 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
«
Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
plus
précisér
ient
ses
articles
:
- L141-8
«
Les
dépenses
d'entretien
des
voies
communales
font
partie
des
dépenses
obligatoires
mises
à
la
charge
des
communes
par
l'article
L.
221-2
du
code
des
communes
» ;
- L115-2
« Une
collectivité
territoriale
ou
un
é:ablissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
confier,
par
convention,
la
maî'rise
d'ouvrage
d'une
opération
d'aménagement
d'une
voie
de
son
domaine
public
routier
à
une
autre
:ollectivité
territoriale
ou
à
un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
pr
pre.
Cette
convention
précise
les
conditions
dans
lesquelles
la
maîtrise
d'ouvrage
est
exercée
et
en
fixe
le
terme.
La
maîtrise
d'ouvrage
est
exercée
à
titre
gratuit.
Elle
peut
toutefois
donner
lieu
à
une
indsmnisation
»
:
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
plus
particulièrement
son
article
L2422-12
: «
Lorsque
la réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
où
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
mentionnés
à
l'article
L.
2411-14
[...],
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
le terme
» ;
Considérant
l’état dégradé
du
Pont
Joiy
dont
le bureau
de
contrôle
SOCOTEC
liste
ci-dessous
les
travaux
à effectuer
pour
sécuriser
l'ouvrage
et permettre
la
réouverture
de
la voirie
communale
Saïda
MONSEU
:
- Réfection
des
poutres
bois
massif
servant
de
support
de
garde-corps
par
nettoyage
et
ponçage
du
bois
et traitement
du
bois
par
un
hydrofuge
et
imperméabilisant
;
- Réalisation
d'une
lisse
servant
de
garde-corps
en
acier
galvanisé
;
- Remplacement
du
profil
vertical
endommagé
par
un
choc
de
véhicule
;
- Remplacement
de
toutes
les
lames
bois
nervurées
servant
de
platelage
;
- Adaptation
des
fixations
(galvanisées,
électro
zinguées,
..)
protégées
en
tête
comme
à l'identique
- Remplacement
des
solives
bois
:
- Après
démontage
du
platelage
et solives,
vérification
des
faces
supérieures
des
fers
métalliques
avec
remplacement
si
nécessaire
:
Considérant
que
la
voirie
communale
appartient
respectivement
aux
communes
de
Vieux-Condé
et
d'Hergnies,
les
deux
propriétés
se
jouxtant
en
le
Pont
Joly
permettant
à
la voirie
le franchissement
du
cours
d'eau
«
le
Jard
»
;
Considérant
que,
de
jurisprudence
constante,
un pont
est
un
élément
constitutif
de
la voie
publique
dont
il
relie
les
parties
‘séparées
de
façon
à assurer
la continuité
du
passage
et qu'il y a dès
lors
lieu
de
considérer
que
le
pont
Jolÿ
est
un
élément
du
domaine
public
routier
communal
lorsqu'il
relie
deux
parties
séparées
d'une
voie
communale :
Considérant:
ainsi
que
les
communes
de
Vieux-Condé
et
d'Hergnies
sont
tenues
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
propres
à
assurer
la
sécurité
à
l'égard
des
tiers
sur
la
partie
de
la
voirie
qui
les
concerne; Considérant
que
pour
faciliter
la
conduite
de
l'opération,
les
deux
collectivités
décident
de
désigner
la
Commune
de
Vieux-Condé
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique :
Considérant
que,
sur
la
base
d'une
enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
fixée
à
76
962.60
€
TTC,
les
communes
de
Vieux-Condé
et
d'Hergnies
s'engagent
à
participer
financièrement
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux ;
Considérant
que
les
éventuels
travaux
supplémentaires
identifiés
en
phase
chantier
feront
l’objet
d'un
avenant
au
marché
de
travaux
ou
de
devis
nouveaux,
les
parties
convenant
que
le montant
de
la participation
financière
sera
révisé
à
la
réception
par
le
maître
d'ouvrage
unique
du
décompte
général
définitif
(DGD)
de
l'opération,
dans
le
respect
d'un
engagement
fixé
à
50%
du
montant
total
des
travaux
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
entre
la commune
de
Vieux-Condé
et la
commune
d’Hergnies
pour
les
travaux
de
la
rue
Saïda
MONSEU,
plus
précisément
s'agissant
de
la
réfection
du
Pont
Joly
;
Page
10
sur
14 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
l'unanimité
par
26
voix
pour,
—
D'APPROUVER
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux
de
réfection
du
Pont
Joly,
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d’ouvrage
unique
à titre temporaire
entre
les
communes
d’Hergnies
et
de
Vieux-Condé
;
—
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
entre
les
deux
communes
qui
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
exercée
par
la Ville
de
Vieux-Condé,
ainsi
que
tout
document
afférent
à la présente
opération
—
DE
PRECISER
que
le
versement
du
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
d'Hergnies
à
la
commune
de
Vieux-Condé
s'effectuera
sur
la
présentation
d'un
procès-
verbal
de
réception
des
travaux
et du
décompte
général
et définitif.
—
De
PRECISER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
2024-007
: Plan
de
protection
de
l'atmosphère
des
agglomérations
de
Lille
et
du
bassin
minier
et
"plan
bois"
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
présentation.
Question
de
Madame
DOULIEZ
: on
ne
pourra
plus
faire
du
feu
de
bois
de
cheminée
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faut
favoriser
les
adaptations
techniques
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air.
Question
de
Madame
VAN
VOOREN
: elle
S'interroge
car
ce
n'est
pas
le
bois
qui
pollue
le
plus
en
comparaison
avec
tout
ce
qui
est
à l'électricité
ou
au
gaz
mis
bout
à bout
?
Monsieur
DANGLETERRE
précise
que
contrairement
à
ce
que
l'on
croit,
le
bois
pollue
quand
même
beaucoup.
Il apparait
dans
les
études
réalisées
qu'il y
a
des
évolutions
possibles
avec
des
appareils
moins
polluants. Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
un
plan
supra
communal
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air.
FLe
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
interdépendant
du
Nord
et
du
Pas
de
calais
a
été
approuvé
le 27
mars
2024,
dans
l'objectif
de
diminuer
la concentration
de
dioxyde
d'azote
et de
poussière
dans
l'air
ambiant,
leurs
niveau
étant
à cette
époque
supérieurs
aux
normes
sur
plusieurs
stations
de
mesures
des
deux
départements.
Si
les
concentrations
en
polluants
sont
en
baisse
depuis
une
dizaine
d'année
et
respectent
à
présent
les
valeurs
limites
règlementaires,
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
reste
un
enjeu
sanitaire
et
environnemental
majeur.
En
2021,
Santé
publique
France
a
évalué
l'impact
de
l'exposition
chronique
à
la
pollution
de
l'ai à 40
000
décès
prématurés
par
an.
Les
résultats
de
l'évaluation,
après
5
ans
de
mise
en
œuvre
du
plan,
et
l'évolution
du
contexte
en
matière
de
pollution
atmosphérique
ont
invité
à
engager
la
révision
de
ce
plan
pour
prolonger
les
efforts
de
diminution
de
la pollution
de
fond.
Le
choix
d'un
périmètre
unique
et
resserré
autour
des
unités
urbaines
de
Lille,
Béthune,
Lens-Douai
et
Valenciennes
est
apparu
comme
opportun
dans
la
mesure
où
il tient
compte
de
l'émergence,
ces
dernières
années,
de
nouveaux
outils
visant
à
améliorer
la qualité
de
l'air et
du
rôle
plus
important
des
collectivités
territoriales
dans
la
lutte
contre
la
pollution
de
l'air.
Il
permet
de
faciliter
la
gouvernance
et
de
concentrer
les
efforts
sur
les
territoires
les
plus
densément
peuplés.
Le
projet
de
plan
prévoit
16
actions,
couvrant
l'ensemble
des
secteurs
émetteurs
de
polluants,
qui
permettent
de
poursuivre
l'action
collective
en
faveur
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
En
particulier,
2 de
ces
actons
visent
à améliorer
les
performances
énergétiques
du
parc
d'appareils
de
chauffage
au
bois
et
à
atteindre
une
réduction
de
50%
des
émissions
de
particules
fines
PM2.5
issues
de
la
combustion
du
bois
à
l'horizon
2030
par
rapport
à
la
référence
de
2000,
obligations
introduites
par
l'article
L222-6-1
du
code
de
l'environnement.
Page
11
sur
14 Après
plus
de
2
années
de
travaux
menés
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux,
le
projet
de
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
interdépartemental
des
agglomérations
de
Lille
et du
bassin
minier
entre
dans
la
phase
des
consultations
réglementaires.
Conformément
aux
articles
L.222-4
et
R.222-21
du
code
de
l'environnement,
le
projet
de
plan
a
été
présenté
aux
CODERST
du
Nord
et du
Pas-de-Calais
en
décembre
2023
et a recueilli
deux
avis
favorables.
Les
organes
délibérants
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
départements,
de
la
région
et des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
concernés
sont
à
présent
invités
à
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
plan.
Les
conseils
municipaux
et
organes
délibérants
des
EPCI
sont
également
consultés
au
titre
du
L.222-6-1
du
code
de
l'environnement
sur
les
actions
relatives
à
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
d'appareils
de
chauffage
au
bois,
directement
intégrées
dans
le
PPA,
dit "plan
bois”.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la directive
2008/50
du
parlement
européen
et du
Conseil
du
21
mai
2008
concernant
la qualité
de
l'air
ambiant
et
un
air
pur
pour
l'Europe,
Conformément
aux
articles
L.222-4
et
R.222-21
du
code
de
l’environnement,
Conformément
à
l'article
L.222-6-1
du
code
de
l'environnement
sur
les
actions
relatives
à
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
d'appareils
de
chauffage
au
bois,
directement
intégrées
dans
le
PPA,
dit "plan
bois".
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
l'unanimité
par
26
voix
pour,
—
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
de
protection
de
l'atmosphère
des
agglomérations
de
Lille
et du
bassin
minier
et
du
“plan
bois",
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s'y
afférent. f
2024-008
:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT Monsieur
le
Maire
présente
ce
point,
il précise
que
pour
les
passerelles
il n'y
a
pas
encore
eu
de
réponse
à la demande
de
subvention
effectuée.
il précise
aussi
que
pour
la réfection
de
toiture
pour
la salle
polyvalente,
la question
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
s'est
posée
en
réunion
de
bureau.
Cela
sera
envisagé
mais
pas
cette
année,
dans
un
où
2 ans
car
la dépense
est
trop
importante.
ÊT
le
Code
Général
des
Collectivités,
et
notamment
son
article
L
2122-22 ;
VU
la délibération
n°
2020-013
du
25
mai
2020
donnant
délégation
à
M.
le
Maire
pour
certaines
fonctions
énumérées
à
l’article
L2122-22
;
.
Décision
DD2024-01
en
date
du
05
février
2024
:
Obiet
: Conseil
Départemental
du
Nord
-
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
(PDIPR)
- Equipement
d'un
chemin
de
randonnée
: sentier
entre
Terres
et
Eaux
La
commune
de
Hergnies
décide
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Nord
dans
le
cadre
du
PDIPR
pour
la fourniture
et
pose
de
deux
passerelles
en
réhabilitation
de
celles
existantes
pour
le sentier
"Terre
et
Eaux" >
Fourniture
et
pose
de
deux
passerelles
Montant
des
travaux
: 17
250
€
HT
(20
700
€ FTC)
Subvention
sollicitée
: 13
800
€ (80
%
du
coût
HT
des
travaux).
Page
12
sur
14 ll est
précisé
que
les
crédits,
tant
en
dépense
qu'en
recette,
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
e
Décision
DD2024-02
en
date
du
16
février
2024
:
Objet
: Demande
de
subvention
DETR
2024
La
commune
de
Hergnies
décide
de
solliciter
les
services
de
l'État
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
pour
le projet
suivant
:
+
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la
salle
polyvalente
et
mise
en
œuvre
de
récupération
des
eaux
pluviales
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
HT
Libellé
Sur
le
HT
Mission
de
contrôle
technique
3
600,00
€ |
DETR
2024
sollicitée
(30
%
du
coût
HT)
99
008,98
€
Etude
de
capacité
portante
de
toiture
en
Conseil
Départemental
du
Nord,
ADVB
charpente
métallique
4
500,00
€
2024
sollicitée
(50
%
du
coût
HT)
165
014,97
€
Diagnostic
amiante
avant
travaux
5 298,00
€ |
Part
restant
à
la charge
de
la commune
66
005,99
€
Travaux
de
réfection
de
toiture
et de
|
290
181,94
€
changement
des
descentes
d'eaux
pluviales
Travaux
de
récupération
des
eaux
pluviales
(pose
de
deux
cuves
de
10
000
L)
26
450,00
€
TOTAL
:
330
029,94
€
TOTAL
:
330
029,94
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
déposé
à
l'Etat
est
annexé
à
la
présente
décision.
Il est
précisé
que
les
crédits,
relatif
à
ces
travaux
d'investissements
tant
en
dépense
qu'en
recette,
seront
prévus
au
budget
primitif 2024.
Le
Conseil
Municipal,
-
Prend
{
des
décisions
du
maire
prise
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
>
Informations
diverses
—>
Bilan
d'activité
CLAP
2023
Dossier
consultable
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
élus
que
l'information
peut
être
diffusée
autour
d'eux
pour
les
jeunes
qui
auraient
un
projet
et besoin
d'être
aidés.
—
Simouv-PV
du
comité
syndical
du
14
décembre
2023
Dossier
consultable
en
mairie.
—
Transfert
de
la compétence
de
la
police
de
publicité
extérieure
Afin
de
renforcer
le
rôle
dévolu
des
élus
locaux
dans
la
protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
l'article
17
de
la
loi
Climat
et renforcement
de
la
Résilience
(loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets)
prévoit
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité
au
profit
des
maires.
Page
13
sur
14 La
loi
prévoit
un
transfert
de
compétence
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
Maire
au
président
de
l'EPCI
à
compter
du :
—
1
juillet 2024,
si aucun
maire
ne
s'oppose
au
transfert
de
police
de
publicité,
—
19
aout,
si
un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert.
Le
Président
de
l'EPCI
dispose
d'un
mois
pour
renoncer
au
transfert.
S'il
ne
le
fait
pas,
le
transfert
de
la
police
de
la
publicité
au
président
de
l'EPCI
est
applicable
pour
les
communes
qui
n'ont
pas
notifiées
d'opposition.
Le
dossier
est disponible
en
mairie
pour
consultation.
—
Radar
sur
la
commune
d'Hergnies
Deux
jours
de
contrôles
radar
ont
été
effectués
sur
la
commune
d'Hergnies
par
la
police
municipale
:
Le
12/02
face
au
210
rue
Jean-Jaurès,
en
20
minutes,
25
véhicules
ont
été
flashés
et
au
35
rue
Gambetta,
14
véhicules.
Le
13/02
face
au
5
rue
Emile
Zola,
15
véhicules
ont
été
flashés
et
place
de
la
Bayonne,
5
véhicules.
Quelques
dépassements
de
vitesse
ont
été
constatés
mais
pas
très
importants.
Ces
deux
contrôles
ont
constitué
pour
le moment
de
la prévention
et de
l'information.
L'opération
va
être
reconduite
régulièrement.
Madame
VAN
VOOREN
demande
si les contrevenants
ont été prévenus
de
leur dépassement
de
la vitesse
autorisée
?
Monsieur
GODMEZ
se
pose
également
cette
question.
Monsieur
le Maire
pense
en
effet que
oui,
il va
néanmoins
demander
confirmation
aux
policiers
municipaux.
>
Questions
diverses
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h50.
Fait
à
Hergnies,
le 25/03/2024
Jacques
SCHNEIDER,
Maire
d'Hergnies Page
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