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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.84 conclusion avenant 6 marche relatif PLUI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.84 conclusion avenant 6 marche relatif PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20250917-DECISION2025 84-DE
Décision n° 2025/ Z 4
ville Conclusion de l'avenant 6 au marché relatif à US Pc l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ns S MMUNAUTÉ 0 COMMUNES Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 1é6 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 13 avril 2017, relative au lancement
d'une consultation, prescription du PLUI, définitions des modalités de collaboration avec les
communes membres, définition des modalités de concertation avec le public, délégations
données au président
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 6 décembre 2017 notamment sur la plateforme https://wWww.marches-securises.fr/
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 6 :
Augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 265 977,50 €
- MontantTTC : 319 173,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 5 750,00 €
- Montant ÎTC : 6 900,00 €
- À d'écart introduit par l'avenant : 6,24 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0
- Montant HT :271 727,50 €
- Montant TTC : 326 073,00 €
La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Prestation principale - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de
l'Habitat
Type Nom Ancien M. HT | Ajout / dimi. HT | Ancien M.TTC | Ajout / dimi ITC
Mandaïaire ATOPIA | 162 162,50 € 9 /50,00 € | 194 595,00 € 6 900,00 €
Co-traitant | ESPACITE | 43 250,00 € | 0,00 € | 01 900,00 € 0,00 € | Envoyé en préfecture le 19/09/2025
Reçu en préfecture le 19/09/2025
Publié le SL
ID : 076-247600588-20250917-DECISION2025 84-DE
Co-traitant IDE 27 000,00 € 0,00 € 32 400,00 € 0,00 €
Co-traitant LEXCAP 11 560,00 € 0,00 € | 13 872,00 € 0,00 €
Co-traitant REPERAGE URBAIN 22 005,00 € 0,00 € 26 406,00 € 0,00 €
Reprise du règlement et des OAP
Reprise du dossier d'arrêt de projet
Indicateur PLH
Modification de délai
Prestation concernée par l'avenant :
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat
Modifications introduites par le présent avenant : modification de délai Délai d'exécution initial : 4 ans, 2 mois et 16 jours
Date de début initiale : 15/10/2021
Date de fininitiale : 31/12/2025
Délai d'exécution avant modification : 4 ans, 2 mois et 16 jours
Date de fin avant modification : 31/12/2025
Délai d'exécution après modification : 5 ans, 2 mois et 16 jours
Nouvelle daïe de fin : 31/12/2026
Autre
Modifications introduites par le présent avenant : changement adresse :
lé rue de la Pierre Levée - 75011 Paris
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant correspondant au marché relatif à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
P. nl | es Fait à Eu, le 1 7
Envoyé en Sous-Préfecture le: Le président, SGÈ U FS
Affiché le: | s Eddie Facque ce
Acte certifié exécutoire à Eu, MMUNAUTÉ DE COMMUNES Le
12 avenue Jacques Anquetil
Le Président, | 76260 EU tél. 02 27 28 20 87
Villes-Soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUrir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce
délai