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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.35 attribution des marche relatif a lentretien des chemin de randonnee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.35 attribution des marche relatif a lentretien des chemin de randonnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le SG
ID : 076-247600588-20240403-DECISION202435-DE
» ne GA; les Decision n° 2024/ 25
S@ its Portant attribution du marché relatif à ss” COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES ; 2 5 x l'entretien des chemins de randonnees
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122:23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 1é juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 24 janvier 2024 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Vu le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0
2.1-la méthodologie de l'organisation du chantier 20.0 %
2.2-les moyens humains et matériels alloués à l'opération 10.0 %
2.3-description de la démarche en matière d'insertion professionnelle 10.0 %
DECIDE
Article 1er: D'attribuer le marché n°2024002 relatif à l'entretien des chemins de randonnées au
candidat :
LES JARDINS DE LA BRESLE
1 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE
76340 BLANGY-SUR-BRESLE
Pour un montant de :
Montant HT : 29 069,67 €
Montant TTC : 29 069,67 € {pas de TVA)
Prestation supplément éventuelle 1 Abattage d'un arbre:
Montant HT : 597,40 €
Montant TTC : 597,40 € [pas de TVA)
Prestation supplément éventuelle 1 Fauchage broyage débroussaillage Monchy sur EU:
Montant HT : 900,89 €
Montant TTC : 900,89 € [pas de TVA) Envoyé en préfecture le 04/04/2084
Reçu en oréfecture le 04/04/2024
È À Ë & SE
Publié le ss
10: 076-247600888-202409493-DECISION202455-DE
Article 2 : D'approuver et signer l'ensemble des pièces au marché public relatif à l'entretien des chemins de randonnées
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le:
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
tél. C2 27 28 20 87
NC s-sosurs
nn
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à COUrir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai