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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.88 Conclusion de lavenant 5 au marche relatif a lentretien et nettoyage locaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.88 Conclusion de lavenant 5 au marche relatif a lentretien et nettoyage locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20251028-DECISION2025_88-DE
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
°
Gà VI | les Conclusion de l'avenant 5 au marché relatif à
@Urs us l'entretien et nettoyage des locaux
Décision n° 2025/ YF
communautaires
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants?
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 29 août 2023 notamment sur la plateforme
hitp://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 5 :
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 191 849,35 €
- Montant TTC : 230 219,22 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 630,00 €
- Montant TTC : 756,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -6,55 7
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 192 479,85 €
- Montant TTC : 230 975,22 €
Décapage des sols du Centre Technique
DECIDE
Article 1: De signer l'avenant correspondant relatif à l'entretien et nettoyage des locaux
communautaires
Article 2 : La présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 29/10/2025
Reçu en préfecture le 29/10/2025
Publié le Ss L Or
ID : 076-247600588-20251028-DECISION2025_88-DE
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à EU,
Le
Le Président, OMMUNAUTÉ DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai