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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations CC du 30.06.2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Liste des deliberations CC du 30.06.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Budget,
Pays de
4 Fontainebleau SE Communauté d'agglomération
Conseil communautaire du 30 juin 2026
Liste des délibérations
N° Ù re AE Délibération Objet de la délibération Décision
Administration générale - Désignation de
2026-146 |représentants de la Communauté d'agglomération A l'unanimité au SPANC du PNRGF
Administration générale - Opportunité d'élaborer
2026-147 |UN pacte de gouvernance entre la Communauté À l'unanimité d'agglomération du Pays de Fontainebleau et ses
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Administration générale -— Désignation des
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Finances - Dissolution du Syndicat Mixte de
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2026-151 | COUTSeS hippiques de Fontainebleau, pour les| (2 abstentions : MM. Nicolas travaux de réhabilitation du rond de présentation, PIERRET et Gérard du rond d'arrivée et des zones d'accès aux pistes de TAPONAT) l'hippodrome de la Solle - Attribution
2026-152 |Finances - Admission en créance éteinte A l'unanimité
Page 1 sur7 2026-153
Finances - Clôture de l'autorisation de programme
concernant les travaux de la machinerie de la
piscine
A l'unanimité
2026-154
Eau et assainissement — Avenant n° 4 au contrat de
concession du service public de l'assainissement
des eaux usées et de gestion des eaux pluviales
urbaines sous la forme d'une gestion déléguée
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2026-155
Développement économique — Port de plaisance de
Valvins - Fixation de la redevance d'occupation du
domaine public pour l'activité économique
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2026-156
Développement économique — Port de plaisance de
Valvins - Fixation de la redevance d'occupation du
domaine public pour l'activité économique «
Location de bateau(x) avec permis (avec ou sans
pilote)
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2026-157
Développement économique -— Avenant à la
convention de partenariat pour la gestion du Port
de plaisance de Valvins - Approbation et
autorisation de signature
A l'unanimité
2026-158
Sécurité et prévention — Autorisation d'installation
d'un dispositif de vidéoprotection pour la piscine de
la Faisanderie
A l'unanimité
2026-159
Enfance / Jeunesse - Révision des tarifs des
activités « Accueils collectifs de Mineurs >» enfance
et jeunesse de la Communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau à compter du 1er septembre
2026
A l'unanimité
2026-160
Enfance / Jeunesse - Convention relative au service
de restauration de l'accueil de loisirs de Cély-en-
Bière avec la commune de Cély-en-Bière -
Approbation et autorisation de signature
A l'unanimité
2026-161
Enfance / Jeunesse - Convention relative à la
gestion d'un accueil collectif éducatif de mineur par
la Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau pour le compte de la commune de
Noisy-sur-École — Approbation et autorisation de
signature
A l'unanimité
2026-162 Vie associative - Subvention 2026 au Football Club de Bois-le-Roi A l'unanimité
Page 2 sur 7 Mobilités - Soutien financier au « forfait Imagine R
scolaire » des lycéens du territoire pour l'année
2026-1658 2026-2027 - Approbation et autorisation de À l'unanimité signature
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des effectifs - Modification d'un emploi existant - 5 —. 2026-164 Directeur(rice) du pôle administration générale et ATUMARNRS ressources humaines
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2026-165 |des effectifs - Modification d'un emploi existant — A l'unanimité Responsable du service Mobilités
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des effectifs - Modification d'un emploi existant - 5 ré 2026-166 Chargé(e) de mission offre de bus et nouvelles AiFURAnIETte mobilités
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2026-167 |des effectifs - Modification d'un emploi existant - A l'unanimité Technicien en eau potable et assainissement
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2026-168 |des effectifs —- Modification d'un emploi existant - A l'unanimité Maître-nageur sauveteur
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2026-169 |des effectifs - Modification d’un emploi existant - A l'unanimité Chargé(e) de gestion comptable et budgétaire
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2026-170 |des effectifs - Modification d'un emploi existant - A l'unanimité Animateur(rice) de relais petite enfance
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des effectifs - Modification d'un emploi existant - 5 Hi de 2
2026-171 Agent d'entretien et de restauration à l'accueil de À l'ananiraité loisirs d'Achères-la-Forêt
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2026-172 |des effectifs - Création d'emploi - Agent A l'unanimité d'animation à l'accueil de loisirs de Cély
Ressources humaines — Modifications du tableau
2026-173 |des effectifs - Création d'emploi - Agents A l'unanimité d'animation à l'accueil de loisirs d'Achères-la-Forêt
Page 3 sur 7 2026-174
Ressources humaines — Modifications du tableau
des effectifs - Création d'emploi - Agent d'entretien
et de restauration à l'accueil de loisirs d'Achères-la-
Forêt
A l'unanimité
2026-175
Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité - Animateurs de
l'accueil de loisirs de Cély
A l'unanimité
2026-176
Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité — Agents
d'entretien de l'accueil de loisirs de Cély
A l'unanimité
2026-177
Ressources humaines — Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité - Animateurs de
l'accueil de loisirs d'Achères-la-Forêt
A l'unanimité
2026-178
Ressources humaines — Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité -— Agents
d'entretien de l'accueil de loisirs d'Achères-la-Forêt
A l'unanimité
2026-179
Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité - Surveillant de
bassin
A l'unanimité
2026-180
Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité — Agent
d'accueil de la piscine
A l'unanimité
2026-181
Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité - Agents
d'entretien de la piscine
A l'unanimité
2026-182
Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité — Agent
d'entretien du stade MAHUT
A l'unanimité
2026-183
Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité — Agent
technique de l'équipe maintenance et logistique
A l'unanimité
2026-184
Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
accroissement saisonnier d'activité — Agent
d'accueil du siège
A l'unanimité
Page 4 sur 7 Ressources humaines - Modifications du tableau
des effectifs - Emplois non permanents pour
2026-185 |accroissement temporaire d'activité - Agent À l'unanimité d'entretien et d'accueil de la piscine
Finances - Adoption du règlement budgétaire et
2026-186 |financier A l'unanimité
Finances - Approbation des comptes financiers
2026-187 |uniques (CFU) 2025 - Budget principal A l'unanimité
Finances - Approbation des comptes financiers
2026-188 uniques (CFU) 2025 - Budget annexe A Lünaniraité
Assainissement
Finances - Approbation des comptes financiers
2026-189 | uniques (CFU) 2025 - Budget annexe Eau potable A l'unanimité
Finances - Approbation des comptes financiers
2026-190 |uniques (CFU) 2025 - Budget annexe Hôtel À l'unanimité d'entreprises
Finances - Approbation des comptes financiers
2026-191 |uniques (CFU) 2025 - Budget annexe Grand A l'unanimité
Parquet
Finances - Approbation des comptes financiers
2026-192 uniques (CFU) 2025 - Budget annexe Port de À l'unanimité
plaisance
Finances - Approbation des comptes financiers
2026-193 [uniques (CFU) 2025 - Budget annexe Activités A l'üranrüité
sportives et loisirs
Page 5 sur 7 Finances - Approbation des comptes financiers
2026-194 | uniques (CFU) 2025 - Budget annexe ZAE A l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice , 2026-195 | 2025 - Budget principal A l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice
2026-196 |2025 - Budget annexe Assainissement À l'unanimité
Finances — Affectations des résultats de l'exercice ,
2026-197 |2025 - Budget annexe Eau potable À l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice , 2026-198 |2025 - Budget annexe Hôtel d'entreprises A l'unanimité
Finances - Affectations des résultats de l'exercice . 2026-199 | 2025 - Budget annexe Port de plaisance A l'unanimité
Finances — Affectations des résultats de l'exercice on,
2026-200 |2025 - Budget annexe ZAE A l'unanimité
Finances - Budgets supplémentaires 2026 - Budget
2026-201 |principal A l'unanimité
Finances - Budgets supplémentaires 2026 - Budget |
2026-202 | annexe Assainissement À l'unanimité
Page 6 sur 7 Finances - Budgets supplémentaires 2026 - Budget
2026-203 annexe Eau potable A l'unanimité
Finances - Budgets supplémentaires 2026 - Budget
2026-204 | annexe Hôtel d'entreprises À l'unanimité
Finances - Budgets supplémentaires 2026 - Budget
2026-205 | annexe Port de plaisance A l'unanimité
Samois-sur-Seine, le 1°' juillet 2026
Le secrétaire de séance Le Président,
Mme Vanessa PIEL
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