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Arrêté - Arrete 182 autorisant loccupation du domaine public rue des Jardins et rue du General Leclerc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 182 autorisant loccupation du domaine public rue des Jardins et rue du General Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
wWww.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
182 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 28 avril 2026
ARRÉTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Jardins et rue du Général
Leclerc
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-S,
la demande de l’entreprise BOOA SAS en date du 21 avril 2026
Arrête:
Article 1° : L'entreprise BOOA SAS est autorisée à utiliser le domaine
public, rue des Jardins, au droit du n°09, pour le stationnement d’un
véhicule de livraison et de levage. La circulation sera interdite, sauf
riverains, vers l’arrière de la rue des Jardins. Article 2 : Etant donnée que le véhicule utilisera une partie de la
chaussée, rue du Général Leclerc, le stationnement en face des n°02 à
06 rue du Général Leclerc, sera interdit. Cette interdiction fera l’objet
d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être
mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 4 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé
par l’entreprise BOOA SAS.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 04 au 15 mai 2026.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise BOOA SAS, 2 rue de l’Industrie, 67730 CHATENOIS,
Fait à RIXHEIM, le 28 avril 2026
Le Maire :
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 4 AVR. 2076