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Arrêté - ARV 9936 Occupation d une partie du domaine public Tournoi de football freestyle
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9936 Occupation d une partie du domaine public Tournoi de football freestyle)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Mantes
De
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARV-9936
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC
PLACE CLEMENCEAU DALLE MANTES 2
S3 TOUR MANTAIS
TOURNOI DE FOOTBALL FREESTYLE 3x3
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le règlement sanitaire des Yvelines du 16 juillet 1979,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du
domaine public),
Considérant la demande formulée le 25 avril 2025, par la Direction des Sports - Ville de
Mantes-la-Jolie, dans le cadre de l'évènement intitulé « 53 Tour Mantais »,
Considérant qu’il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l’intérieur de la
Ville,
ARRETE
ARTICLE 1: Le 03 mai 2025, de 11 heures à 18 heures, une partie de l’espace public située place Clemenceau - Dalle Mantes 2 sera occupé temporairement pour la mise en place de matériel logistique, stands, structures gonflables, tables et chaises, dans le cadre et pour le bon
déroulement du tournoi de football freestyle 3x3 qui se déroulera sur la Dalle du Val Fourré.
ARTICLE 2 : Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public,
à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur la zone occupée temporairement. Les enseignes ou éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
ARTICLE 3 : Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du
présent arrêté. ARTICLE 4: La partie du domaine public de la place Clemenceau - Dalle Mantes 2 occupée temporairement et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée,
ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par les services organisateurs de la Ville.
Fait à Mantes-la-Jolie le : 3 0 AVR. 2025
Nathalie AUJAY