Séance - SEANCE du 9 décembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 9 dec 2021

Séance - SEANCE du 9 décembre 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 9 décembre 2020)Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Famille, 251

SEANCE du 9 décembre 2020

L’An deux mil vingt et le 9 décembre, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le 1er décembre 2020, se sont réunis en la Maison Commune, sous la Présidence de Monsieur Philippe LE FOL.

Etaient présents : Mmes Pascale BOURGERON Caroline BRUN Muriel COELHO Aude COUSTANS Isabelle CRETOIS Nicole DESSAUGE

Josette ROBIN

MM. Lionel CAYROUSE Eric JANIN Eric LAMIRAULT

Didier PERRIN Daniel PETIT

Etaient absents excusés : M Eric MOULIN

Pouvoirs donnés à : Mme BOURGERON

Etaient absents :

Mme Muriel COELHO a été nommée Secrétaire de Séance

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2020 est approuvé.

N°01/12/2020

DECISION MODIFICATIVE N° 2/2020 COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’obligation de modifier les prévisions faites dans le cadre du Budget Primitif 2020 Commune permettant ainsi de réaliser les évolutions budgétaires nécessaires aux opérations en cours, telles que :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de MODIFIER les prévisions du Budget Primitif 2020 Commune suivant les propositions ainsi énoncées.252

N° 2/12/2020

ACCEPTATION DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) et AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CESU

Monsieur le Maire explique que depuis 2007, il est possible de régler les frais de garderie périscolaire et extra-scolaire à l’aide du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé. Ce dernier est généralement financé par les entreprises employeurs au profit de leur personnel. Il fonctionne comme un ticket restaurant.

Il indique que la Commune d’AVRAINVILLE a enregistré plusieurs demandes de parents souhaitant utiliser les chèques CESU afin de régler les factures relatives à l’accueil périscolaire et le centre aéré extra-scolaire.

Il propose à l’Assemblée d’accepter les Chèques Emploi Service Universels préfinancés comme titre de paiement afin de régler l’accueil périscolaire et le centre aéré et d’affilier la Commune au centre de remboursement des CESU.

Entendu l’exposé du Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que les Collectivités Locales sont habilitées à accepter les chèques CESU préfinancés comme moyen de paiement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés comme titre de paiement pour régler la garderie périscolaire et le centre aéré extra-scolaire.

AUTORISE la Commune à s’affilier au centre de remboursement des Chèques Emploi Service Universels.

ACCEPTE les conditions juridiques et financières de remboursement.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

N° 03/12/2020

GROUPEMENT de COMMANDES pour l'ACQUISITION et la MISE EN ŒUVRE d’un GUICHET NUMERIQUE pour les AUTORISATIONS d’URBANISME

Monsieur le Maire explique qu’à compter du 1er janvier 2022, les Communes de plus de 3500 habitants devront disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour ce faire, certaines communes membres du territoire de Cœur d’Essonne Agglomération ont souhaité constituer un groupement de commandes relatif à l’acquisition et la mise en œuvre d’un guichet numérique.

A cette fin, une convention de groupement de commandes a été rédigée.

Cette dernière désigne Cœur d’Essonne Agglomération comme coordonnateur du groupement. Elle prévoit notamment que celui-ci en tant que pouvoir adjudicateur, est chargé de gérer l'ensemble des opérations liées à la consultation et à contractualisation.

Il est précisé que les fonctions de coordonnateur du groupement sont exclusives de toute rémunération. Selon la convention, chaque membre du groupement s’engage à exécuter le marché et à régler les sommes dues.

La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur du groupement. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’adhérer au groupement de commande pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme,

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant Cœur d’Essonne Agglomération coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention, - D’autoriser le Maire à signer ladite convention et le coordonnateur du groupement à lancer la procédure.253

- De rapporter la délibération 03/08/2018 du 13 août 2018 désignant la Commune d’Arpajon coordonnateur du Groupement de commande.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211.10, Vu les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements de commandes,

Vu l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, repris à l’article L.423-3 du Code de l’urbanisme, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme,

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et de potentielle économique financière,

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le coordonnateur du groupement à lancer la procédure d’appel d’offres correspondante,

Considérant que le projet de convention constitutive du groupement de commandes désigne Cœur d'Essonne Agglomération comme coordonnateur du groupement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la constitution d’un groupement de commandes pour le marché « acquisition et mise en œuvre d’un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme », DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché « acquisition et mise en œuvre d’un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme »,

APPROUVE les termes de la convention de coordination du groupement de commandes afférente désignant Cœur d’Essonne Agglomération coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention, AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que toute pièce utile au règlement de ce dossier,

AUTORISE Cœur d’Essonne Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes, à engager la consultation afférente.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le Budget Principal de la Commune DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération. DECIDE DE RAPPORTER la délibération 03/08/2018 du 13 août 2018.

N° 04/12/2020

ADHESION SOLUTION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS et DE FINANCEMENT CAF

Monsieur le Maire indique que la Caisse d’Allocation Familiales de l’Essonne a déployé, depuis le mois de septembre 2020, une solution de signature électronique afin de rendre plus aisé le suivi des conventions d’objectifs et de financement passées entre la Commune et la CAF. Ces conventions concernent à titre exclusif les financements d’action sociale tels que les prestations de service (établissement d’accueil du jeune enfant, les accueils de loisir sans hébergement, les réseaux d’assistantes maternelles, les lieux d’accueil enfants-parents, les centre sociaux …) et les subventions (réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement, les fonds « publics et territoires »…) dont la Commune pourrait bénéficier.

Il propose à l’Assemblée d’adhérer à la solution de signature électronique proposée par la CAF dans un souci de simplification des procédures.

Considérant la simplification et la fiabilité d’utilisation de la solution de signature électronique proposée par la CAF,254

Entendu l’exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la Commune à la solution de signature électronique des conventions d’objectif et de financement CAF.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N° 5/12/2020

CONVENTION DELEGATION d’EXPLOITATION CREMATORIUM REVISION des TARIFS 2020

Monsieur le Maire rappelle qu’une Convention, modifiée par Avenants n° 1, 2, 3 et 4 et approuvés par délibérations du Conseil Municipal du 18 juin 2001, 30 juin 2008, 12 février, 6 novembre 2009 et 22 avril 2014, lie la Commune et la Société O.G.F. pour l’exploitation d’un Crématorium, sis Route d’Arpajon.

Cette Convention, signée le 28 juin 2001, modifiée par les Avenants n°1, 2, 3 et 4 signés les 23 juillet 2008,

26 février, 10 novembre 2009 et 25 avril 2014 définit les modalités d’une gestion déléguée par la Commune à la Société O.G.F., pour une période de vingt ans à compter de sa date de notification soit le 1er juillet 2001.

Dans le cadre de cette délégation, une révision des tarifs est prévue par application d’une formule linéaire annexée à la Convention, de même est applicable une révision de la redevance de crémation. Lecture est donc faite des propositions applicables au 1er novembre 2020 :

- d’une baisse des tarifs O.G.F. résultant des nouveaux indices de 3.41 %, suivant les termes de l’article 12 de la convention de délégation

- d’une baisse dans le même rapport de la taxe de crémation à percevoir par la Commune, portant cette dernière à 42.06 €, suivant les termes de l’article 10 de la Convention de Délégation

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un AVIS FAVORABLE sur l’application au 1er novembre 2020 de la révision des tarifs tels que proposés et sur le nouveau montant de la taxe de crémation porté à 42.06 €, sous réserve de leur parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur.

N° 6/12/2020

RAPPORT d’ACTIVITES EXERCICE 2019 de CŒUR d’ESSONNE AGGLOMERATION

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Rapport d’Activité 2019 de Monsieur le Président de CŒUR d’ESSONNE AGGLOMERATION.

Ce rapport présente la structure (territoire et moyens humains) et retrace l’activité durant l’exercice visé, tant en matière d’équipement que d’action sociale et de service à la population.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211.39, Vu la Loi n°99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE du Rapport d’Activité Exercice 2019 de Monsieur le Président de CŒUR d’ESSONNE AGGLOMERATION.

N°07/12/2020

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION255

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de mettre en place un système de vidéo-protection consistant en l’installation de caméras à divers points stratégiques de la Commune dans le but :

• De renforcer le sentiment de sécurité des habitants,

• De prévenir les atteintes aux personnes et aux biens,

• De surveiller de manière dissuasive les espaces où la tranquillité publique peut être troublée (abri bus, place de l’Eglise…),

• D’effectuer des vidéo-verbalisations,

• De mettre à la disposition de la gendarmerie des images permettant d’identifier les individus et les véhicules (entrées et sortie de ville…),

• D’assurer un maillage du territoire qui permettra d’augmenter le taux d’élucidation des actes de délinquances (entrées et sortie de ville).

Il indique qu’un diagnostic sera réalisé par la Gendarmerie afin de définir précisément le type et le nombre de caméras à acquérir ainsi que leur lieu d’implantation.

Il précise que l’installation d’un système de vidéoprotection dans la Commune sera conditionnée par l’agrément de Monsieur le Préfet de l’Essonne et qu’une signalisation règlementaire sera mise en place.

Entendu l’exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le projet d’équipement de la Commune en vidéoprotection,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

L’ordre du jour comprenant 7 points étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 16 minutes.