Compte-Rendu - CR du 100720

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Compte-Rendu - CR du 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 100720)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint-Lys cœur de bastide

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le 10 juillet à 8 heures 00, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la

présidence Monsieur Serge DEUILHE, Maire.

Présents: Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole

DEDEBAT, Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Carole GAUDEZ, Arlette GRANGE, Gilbert LABORDE,

Corinne LAYE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice

PLANCHON, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Jean-

François SUTRA, Nelly VIDAL.

Procurations : Madame Armelle FERNANDEZ à Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER, Madame Patricia

GOUPIL à Madame Arlette GRANGE, Monsieur Jean-Luc JOUSSE à Monsieur Fabrice PLANCHON,

Monsieur Philippe LANDES à Monsieur Denis PERY.

Absents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Caroline FERRER, Annie LE PAPE et Laurent

POMERYŸ.

Madame Arlette GRANGE est élue secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

20 x 33 - Institutions et vie politique — Election exécutif — Réélection des adjoints au maire

Le 04 juillet 2020 a été procédé à l'élection du maire et des adjoints. Or suite à une erreur sur

l'élection des adjoints, à savoir que la liste n’était pas composée alternativement d’un candidat de

chaque sexe, la sous-préfecture a demandé qu’une nouvelle élection des adjoints soit organisée ce jour.

Conformément à l'ordre du jour de la séance, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret

dans les conditions réglementaires.

La liste de candidats est la suivante « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette GRANGE,

Denis PERY, Céline BRUNIERA, Jean-Luc JOUSSE, Catherine LOUIT, Christophe SOLOMIAC et

Monique D'OLIVEIRA ».

Le conseil municipal ANNONCE qu'après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 13

Ont obtenu : « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette GRANGE, Denis PERY, Céline

BRUNIERA, Jean-Luc JOUSSE, Catherine LOUIT, Christophe SOLOMIAC et Monique D'OLIVEIRA ».

20 voix.

MAIRIE DE SAÏINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

Www.saint-lys.fr 1/3 Le conseil municipal PROCLAME que, la liste « Mesdames et Messieurs Fabrice PLANCHON, Arlette

GRANGE, Denis PERY, Céline BRUNIERA, Jean-Luc JOUSSE, Catherine LOUIT, Christophe SOLOMIAC

et Monique D'OLIVEIRA » ayant obtenu la majorité absolue, sont élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau les personnes suivantes :

e 1° Adjoint au Maire : Fabrice PLANCHON,

e 2° Adjoint au Maire : Arlette GRANGE,

e 3° Adjoint au Maire : Denis PERY,

e 4° Adjoint au Maire : Céline BRUNIERA,

e 5° Adjoint au Maire : Jean-Luc JOUSSE,

e 6° Adjoint au Maire : Catherine LOUIT,

e 7° Adjoint au Maire : Christophe SOLOMIAC,

+ 8° Adjoint au Maire : Monique D'OLIVEIRA.

(rapporteur : monsieur le maire)

20 x 34 - Institutions et vie politique — Elections sénatoriales 2020 — Election et désignation des

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers

municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Il convient d’élire

uniquement 8 suppléants.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats

aux fonctions de suppléants.

Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. Elles doivent être composées alternativement

d’un candidat de chaque sexe.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heures fixées pour la

séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les suppléants.

Un conseiller municipal empêché d'assister à la réunion peut donner pouvoir écrit à un autre

conseiller de son choix de voter en son nom. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que

d’un seul pouvoir.

Il se fait sans débat au scrutin secret.

Les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de

la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Les candidats sont élus dans

l'ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire. L'ordre des suppléants

résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

Le conseil municipal CONSTATE avant l'ouverture du scrutin qu’une liste de candidats est déposée et

DECIDE de procéder à l’élection des suppléants.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0

Nombre de votants (enveloppes déposées) :25

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :4

Nombre de suffrages blancs iris :1

Nombre de suffrages exprimés ss : 20

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax : 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

www.saint-[ys.fr 2/3PROCLAME que la liste suivante a obtenu les suffrages suivants :

Noms des listes Suffrages |! Nombre Noms des suppléants

obtenus de

suppléants

Liste « Saint-Lys Ensemble » 20 8 CELINE SIRVINS DUMONT

PATRICE LARRIEU

LAURENCE MOISSINAC ROUSSEL

CLEMENT BESOMBES

CELINE ORTALO PALAPRAT

MARC TARDY

MARIALUISA FORMATO

PHILIPPE CADOR

(rapporteur : monsieur le maire)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09 h 00.

MAIRIE DE SAINT-LYS

Le 15 juillet 2020

Le Maire,

Serge DEUILHE

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 mairie@saint-lys.fr

www.saint-lys.fr 3/3