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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 100720)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
**********
L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-10 à L 2121-12 et L 2121-18, et des articles L. 2122-8 à L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Dury.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mesdames et Messieurs Anne PINON – Annie FARGE - Philippe CLAVEL – Francine LUANS – Bénédicte SIMONIN-THIRIET – Hervé OSTE – Cathy BOUTEILLER – Ludovic DARSIN – Maxence RANSON – Catherine FRANCOIS – Maud VAILLANT – Patrick ROUSSEL – Chantal POULAIN
Absents excusés : Arnaud THIEBEAU - Philippe MINOT (pouvoir à Madame Annie FARGE) Absent : /
Mme Cathy BOUTEILLER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
**********
1. ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX
La date de renouvellement des sénateurs est fixée au 27 septembre 2020. Conformément à
l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2020, le conseil municipal est aujourd’hui réuni pour procéder à
la désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants.
Il convient préalablement de créer un bureau de vote avec les deux membres les plus âgés
et les deux membres les plus jeunes. La présidence est assurée par Madame Anne PINON,
maire.
Sont désignés : M. /Mmes RANSON, VAILLANT, FARGE et LUANS
L’élection se fait sans débat à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Avant l’ouverture du scrutin, Madame le maire a constaté qu’une seule liste de candidats a
été déposée.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé à la Présidente son bulletin
de vote sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
La liste de Mme Annie FARGE ayant reçu la majorité de suffrages :
Sont élus délégués titulaires : Mme Annie FARGE – M. Hervé OSTE – Mme Catherine
FRANCOIS
Sont élus délégués suppléants : M. Patrick ROUSSEL – Mme Bénédicte SIMONIN-THIRIET
– M. Philippe MINOT
La séance est levée à 18 h 15.