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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 69 gepu molsheim quartier henri meck convention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 69 gepu molsheim quartier henri meck convention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOTSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 33
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés ; 8 TOTAL 4T
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 29 juin à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur iean-Luc SCHICKELE, Ler Vice-Président.
Membres présents
Pour Ia commune ù'ALTORF
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM
M. Denis TOURNEMAINE ,
Pour lo ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-B'
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour lo commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour Ia ville de MOLSHEIM
Mme Chantal J EANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M, Jean BIEHLER, MAiTE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres reorésentés :
M. Laurent FURST
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN
Mme Marianne WEHR
Mme Solène HOEHN
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme Marie-Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme Chantal JEANPERT
ayant donné procuration à M. Bruno EYDER
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Michel WEBER
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
M. Thierry KLEIN, Adjoint de MUTZIG
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNËlDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: GESTION DES EAUX PTUVIALES URBAINES - VILLE DE MOTSHEIM - AMENAGEMENT DU qUARTIER HENRI MECK: CONVENTION AVEC tA COMMUNE
N" 23-69
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N" 22-LO3 du 1-5 décembre2022, entérinant la convention entre la Communauté de Communes et la Ville de MOLSHEIM, relative à la définition des modalités techniques et financières liées aux travaux de liaisons cyclables s'intégrant au projet d'aménagement global du quartier Henri Meck à MOLSHEIM réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de MOLSHEIM ;
CONSIDERANT que cette opération prévoit par ailleurs l'infiltration de l'ensemble des eaux pluviales,
avec une approche de gestion intégrée et durable pluviales, permettant de déconnecter 13.000
m3 du réseau d'assainissement public ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes est compétente en matière de gestion des eaux
pluviales et urbaines ;
VU à ce titre ses délibérations N" 22-63 du 30 juin 2022 délinissant la politique de la Communauté de Communes en matière de gestion des eaux pluviales ;
CONSIDERANT du fait de leur très forte imbrication que les travaux d'aménagement du quartier
Henri Meck et d'infiltration des eaux pluviales peuvent difficilement être dissociés ;
CONSIDERANT que le coût total de l'opération relevant de la Communauté de Communes au titre de
la gestion des eaux pluviales urbaines est estimé à 55.1-73,60 € T.T.C. ;
VU la loi n" 85-704 du 12 juillet L985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'æuvre privée, modifiée par l'ordonnance n' 2004-566 du 17 juin 2O04;
VU l'article L 1615-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention à conclure, entre la Communauté de Communes et la Ville de MOLSHEIM, relative à la définition des modalités techniques, financières et d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines au niveau de quartier Henri Meck à MOLSHEIM, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 29 juin 2O23 ;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 1"' juin 2023 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention relative à la définition des modalités techniques, financières et d'entretien des aménagements liées à la gestion des eaux pluviales urbaines au niveau de quartier Henri Meck à MOLSHEIM, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, le Prés nt pêché,
AIain VON WIEDNER Jea CKELE
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
30 juin 2023
30 juin 2023
r "p 3O|O612O2313:46 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-23-69
Acte à classer
DE-23-69
1
En préparation
2 J
> AR reçu <
4
Classé En aitente retour
Préfecture
ldentifiant FAST ASC L_2_2023-0ô-30T1 1 -52- 1 1. 00 ( M I 24607 I 428 )
067-2467A1064-2A230629-DE-23-69-DE ( Voir I'accusé de récepliCIn associé ) ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - VI
- AMENAGEMENT DU QUARTIER HENRI MECK :
LA COMMUNE
2910612023
EIM
Conforme Date de décision
Nature de l'acte : Délibération
Matière de I'acte : 1. Commande Publique
1.3. Conventions de Mandat
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte 23-69 GEPU-MOLSHEIM-QUARTIER Muliicanal : Non
HENRI MECK-CONVENTION AVEC
LA COMMUNE.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/06/23 à 11;52
Date 30/06/23 à11:52
Date 30/06123 à 11:57
ParS.EGUll!-Murie!
Par SEGUIN Muriel
1t1