Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 101 gepu molsheim quartier kling
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 101 gepu molsheim quartier kling)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 41
- représentés : _3
TOTAL 44
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d’'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
| M. Alexandre DENISTY, Maire
| Mme Sylvia
Adjointe
Membres représentés :
Mme Véronique ELO
M. Alain VON WIEDNER
M. Nicolas WEBER
Membres excusés :
FENGER HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
M. Jean-Michel WEBER, Conseiller Municipal de MOLSHEIM
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: ASSAINISSEMENT — GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES — VILLE DE MOLSHEIM —
QUARTIER KLING: CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE
GESTION AVEC LA COMMUNE
N° 25-101
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le projet, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de MOLSHEIM, de réaménagement de la voirie au niveau des rues Kling, du Maire Wernert et du Chanoïne Gass ;
CONSIDERANT que les aménagements y relatifs relèvent pour partie de la compétence « voirie »
détenue par la Ville de MOLSHEIM et pour partie de la gestion des eaux pluviales urbaines
incombant à la Communauté de Communes ;
VU les statuts de la Communauté de Communes;
VU sa délibération N° 22-63 du 30 juin 2022 définissant la politique de la Communauté de
Communes en matière de gestion des eaux pluviales ;
CONSIDERANT du fait de leur très forte imbrication, que les travaux incombant à la Ville de
MOLSHEIM et ceux relevant de la Communauté de Communes peuvent difficilement être
dissociés ;
ESTIMANT dès lors opportun de définir formellement les modalités de délégation de maîtrise d'ouvrage sur la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines y relatives ;
VU ainsi le projet de convention en ce sens, diffusé à l’ensemble des membres du Conseil
Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 11 décembre 2025 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Eau et Assainissement, en sa séance du 2 octobre 2025;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Pierre THIELEN, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
entérine
la convention à conclure avec la Ville de MOLSHEIM, relative à la définition des modalités de
délégation de maîtrise d'ouvrage sur la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines
concernant les travaux d'aménagement de la voirie au niveau des rues Kling, du Maire Wernert et du Chanoine Gass à MOLSHEIM, dans les forme et rédaction proposées,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à la signer.
La secrétaire de séance,
Si
&_2 et
a
Laetitia MART Laurent FURST Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
- publication sur le site internet le : 12 décembre 2025 > 12/12/2025 12:10 Actés Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-25-101
| Acte à classer
| DE-25-101
|
| 1 2 3 É. | En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2025-12-12711-51-48.00 ( MI266114364 )
Identifiant unique de l'acte: 067-246701064-20251211-DE-25-101-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: ASSAINISSEMENT - GESTION DES EAUX PLUVIAL RNABAINES - VILLE DE MOLSHEIM - QUARTIER KLING : CONVÉË ON D;:
DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE Gk2kioGÇertifié
| LA COMMUNE Conforme
Date de décision : 11/12/2025
Nature de l'acte: Délibération
| Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 25-101 ASST GEPU QUARTIER Multicanal : Non
KLING MOLSHEIM
pi name) CONENTION PE rnnnnneennenennnnnnnnnnenenenen
Classer
Annuler
Préparé Date 12/12/25 à 11:51 Par SEGUIN Muriel
Transmis Date 12/12/25 à 11:51 Par SEGUIN Muriel
Accusé de réception Date 12/12/25 à 11:59
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59422035278467041 23&exchangeTypeld=acte