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Compte-Rendu - 03 2402 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2402)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 24 FEVRIER 2023. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2023 à 18 heures

Date de convocation : 17 FEVRIER 2023

Affiché le : 03 Mars 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le 24 FEVRIER, à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal MICOURAUD Laurence, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean-Paul, BUFFAT Virginie

ABSENT :

EXCUSES : Laurent LEBOURGEOIS ayant donné procuration à Isabelle FARNIER SECRÉTAIRE : Francis BODDART est élu secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 14 février 2023. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents. M. le Maire indique au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

DELIBERATION N°2023/006 : CHOIX PROJET BUDGET PARTICIPATIF

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Participatif s’est réuni Samedi 18 Février 2023 pour le dépouillement des votes. Il y a eu 60 votants pour les 3 projets désignés.

- Trompe-l’œil mural : 36 voix

- Aire de barbecue : 14 voix

- Kiosque à revues : 10 voix

L’enveloppe budgétaire prévue étant supérieure au coût des 3 projets proposés, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place des 3 projets soumis au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de retenir les 3 projets du budget participatif communal

- MANDATE M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières liés aux projets.

DELIBERATION N°2023/007 : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice de 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice de 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’année 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice de 2022 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 24 FEVRIER 2023. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

DELIBERATION N°2023/008 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du doyen d’âge M. Yves CARISTAN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice de 2022 dressé par M. Francis CIPIERRE, Maire, et présenté par M. Francis CIPIERRE, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou

déficit (€)

Recettes ou

excédent (€)

Dépenses ou

déficit (€)

Recettes ou

excédent (€)

Dépenses ou

déficit (€)

Recettes ou

excédent (€)

Résultats reportés

Opération de l’exercice 382 369.88

264 073.80

551 289.39 2 378 662.05

626 327.36

1 788 287.00 2 761 031.93

890 401.16

2 339 576.39

TOTAUX 382 369.88 815 363.19 2 378 662.05 2 414 614.36 2 761 031.93 3 229 977.55 Résultats de clôture

Restes à réaliser

432 993.31

48 031.15

35 952.31

163 957.00 48 031.15

468 945.62

163 957.00

TOTAUX CUMULES 382 369.88 815 363.19 2 426 693.20 2 578 571.36 2 809 063.08 3 393 934.55 RESULTATS DEFINITIFS 432 993.31 151 878.16 584 871.47

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N°2023/009 : DETERMINATION DES RATIOS APRES PASSAGE AU CST

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 17 Septembre 2021 Vu l’avis favorable du Comité Social et Technique en date du 20 Janvier 2023

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

« PROMUS / PROMOUVABLES »

(%)

Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 2ème classe 100

Adjoint Administratif principal

2ème classe

Adjoint Administratif principal

1ère classe 100

Adjoint Technique Adjoint Technique principal 2

ème

classe 100

Adjoint Technique principal 2ème

classe

Adjoint Technique principal 1ère

classe 100

Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100

Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100

Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe 100

Technicien Technicien principal 2ème classe 100Commune de St Martial d’Albarède – Session du 24 FEVRIER 2023. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART.. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau de détermination des ratios

DELIBERATION N°2023/010 : DELIBERATION FIN ENQUETE PUBLIQUE

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 24 Septembre 2021 relative à la désaffectation du chemin rural de Las Gertas et à l’ouverture de l’enquête publique en vue de son aliénation

Vu la délibération du 03 Juin 2019 relative à la désaffectation du chemin rural du Maine et à l’ouverture de l’enquête publique en vue de son aliénation

Vu l'arrêté municipal N°2022/042 du 21 Juin 2022 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 Aout 2022.au 31 Aout 2022.

Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que la vente du chemin rural Las Gertas n’affecte en rien les services publics, ou les usages et les pratiques de circulation des administrés. Considérant au vu des résultats de l'enquête publique, que la vente du chemin rural du Maine n’affecte en rien les services publics, ou les usages et les pratiques de circulation des administrés. Que l’acquisition par la commune des parcelles A 796, A 797, A 799 et A 800 permet d’intégrer ces surfaces dans l’espace réellement occupé par la voie communale et le chemin rural. Que la modification d’emprise du chemin rural permet de régulariser une situation de fait.

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation, et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir les chemins concernés.

M. le Maire s’étant retiré au moment du vote étant concerné par l’un des chemins mentionnés, c’est M. Yves CARISTAN son adjoint qui procède au vote.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l'aliénation des chemins ruraux évoqués

DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains à acquérir les chemins ruraux susvisés.

DELIBERATION N°2023/011 : ENFOUISSEMENT RESEAUX LES FARGES – DISSIMULATION DU RESEAU ORANGE

M. le Maire expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 24 FEVRIER 2023. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 18 555.43€

pour un montant TTC de 22 266.52€

M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

M. le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

M. le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DESIGNE en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants : Travaux de génie civil de télécommunications TELECOM Les Farges

tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

DELIBERATION N°2023/012 : ENFOUISSEMENT RESEAUX LES FARGES – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

La commune de SAINT-MARTIAL-D’ALBAREDE, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant : « Effacement réseau Les Farges »

L’ensemble de l’opération est estimé à 29 491.08€ TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental

d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement travaux coordonnés ER-EP en souterrain » et en application du règlement

d’intervention adopté le 05 Mars 2020, la participation de la commune s’élève à 55.00 % de la dépense HT, soit un

montant estimé à 13 516.75€ € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 24 FEVRIER 2023. Feuillet n° 5 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

- DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 3ème trimestre 2023

- S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

DELIBERATION N°2023/013 : REVISION DES TARIFS SALLE DES FETES

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2022/053 DU 29 OCTOBRE 2022

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la hausse des coûts de l’énergie il est nécessaire d’augmenter le tarif de location de la salle des fêtes à compter du 01 Mars 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les locations de la salle des Fêtes et de la salle des Associations de 10€

Salle des Fêtes

Habitants-Résidences secondaires -agents communaux

Journée ou

soirée

Week-end Annuel Caution

110 € 160 € 400 € Associations Communales

Location gratuite

Hors commune

Journée ou

soirée Week-end Annuel Caution 160 € 210 € 400 € Associations culturelles et sportives

60 € 85 € 160 € 400 € Gratuit pour les Pompiers, don du sang, FNACA, secouristes …

Associations politiques et cultuelles ( 1 fois par an)

60 € 85 € 400 €

Salle des Associations

Associations communales

Ponctuel Annuel

Gratuit

Associations hors commune

Ponctuel Annuel

1 gratuit + payant Payant

Utilisation hors commune Ponctuelle 1 fois par mois 1 fois par semaine 2 fois par semaine Montant 15€/ util supp 60€/an 110€/an 160€/an Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’adopter les nouveaux tarifs à compter du 1er Mars 2023.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 24 FEVRIER 2023. Feuillet n° 6 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

QUESTIONS DIVERSES

- Réunion SMD3 : Suite à de nombreux points d’insatisfaction de la population face à la mise en place de la redevance incitative (tarifs – contraintes de la collecte des déchets) une rencontre entre le SMD3 et les élus de notre territoire va être organisé début Mars. Il est demandé de remonter les interrogations ou remarques des citoyens afin qu’elles soient posées au SMD3 lors de cette réunion.

La séance est levée à 19h15

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis Secrétaire de séance

LEBOURGEOIS Laurent P.P

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul

BUFFAT Virginie