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Compte-Rendu - 11.09.2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.09.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du ….SEPTEMBRE 2017. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER.
SESSION ORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2017 à 20 heures 30
Date de convocation : 05.09.2017.
Affiché le .. SEPTEMBRE 2017.
L’an DEUX MIL DIX SEPT, le 11 SEPTEMBRE, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. MOURTIER Jean Louis.
EXCUSE : LEYMARIE Michel ayant donné pouvoir à DUPUY Michel. FORT BORDERIE Séverine ayant donné pouvoir à MORISSEAU Nadine. PLICHON Dominique ayant donné pouvoir à BENOIT Patrick.
SECRÉTAIRE : VOUTERS Magdeleine Françoise est élue secrétaire.
Avant l’ouverture de la séance, Francis CIPIERRE fait part des remerciements de la famille DUPUY à l’occasion du décès de Mme Maria COUSSY, belle-mère de Michel DUPUY.
Dominique JOVET donne lecture du procès-verbal de la session du 12 Juin 2017. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.
DELIBERATION N° 2017 / 026 – VOIRIE / VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,
- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :
INTITULES DES COMPTES
Diminution crédits alloués Augmentation des crédits
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
Voirie 615231 5 000
Virement à la section d’investissement 023 5 000
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 5 000 5 000
Opération 27: VOIRIE 2151 / 027 5 000 Opération 001 : OPERATION FINANCIERES
Virement de la section de fonctionnement 021/001 5 000
RECETTES – INVESTISSEMENT 5 000
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
DELIBERATION N° 2017 / 027 – CCILAP / ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017
Vu la réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées en date du 21 mars 2017 et l’approbation à l’unanimité du rapport d’évaluation 2017 ;
Vu la délibération n°054-2017 de la CCPL en date du 6 avril 2017 approuvant le rapport 2017 de la CLECT et les attributions de compensation en découlant ;
Vu la délibération n°076-2017 de la CCPL en date du 15 juin 2017 portant modification des attributions de compensation pour l’année 2017 ;
Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre de la nouvelle intercommunalité depuis le 1er janvier 2017, et la redéfinition profonde de ses compétences, a nécessité une mise à plat des attributions de compensation pour les communes membres. Commune de St Martial d’Albarède – Session du ….SEPTEMBRE 2017. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER.
Il explique que la compensation d’une dotation (anciennement perçues par les communes, et désormais versée à l’EPCI du fait de la généralisation de la FPU) n’avait pas été comptabilisée dans le calcul de la base des AC (avant prise en compte des charges transférées). Cette situation a dû être régularisée. Elle nécessite donc une nouvelle délibération concernant les attributions de compensation 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- prend acte des modifications
- intervenues dans le calcul des attributions de compensation pour 2017
- approuve les attributions de compensation pour 2017 entre la Communauté de communes du Pays de Lanouaille et ses communes membres, selon le tableau annexé.
Annexe : Attributions de compensation pour l’année 2017
AC positive
(versement de l’EPCI en faveur de la commune)
AC négative
(versement de la commune en faveur de l’EPCI)
Angoisse 3 181 € Anlhiac 14 246 €
Brouchaud 17 248 €
Cherveix Cubas 14 516 €
Clermont d'Excideuil 22 799 €
Coulaures 27 345 €
Cubjac Auvézère Val d'Ans 57 620 €
Dussac 18 514 €
Excideuil 184 006 €
Genis 34 348 €
Lanouaille 15 124 € Mayac 12 322 €
Payzac 60 896 € Preyssac d'Excideuil 32 917 €
Saint Cyr les Champagnes 4 311 € Saint Germain des Prés 20 691 €
Saint Jory Lasbloux 48 030 €
Saint Martial d'Albarède 106 423 €
Saint Médard d'Excideuil 49 996 €
Saint Mesmin 19 936 €
Saint Pantaly d'Excideuil 14 282 € Saint Raphaël 13 661 €
Saint Sulpice d'Excideuil 20 460 € Saint Vincent sur l'Isle 1 581 €
Salagnac 19 052 € Sarlande 32 931 €
Sarrazac 42 090 € Savignac Lédrier 15 812 €
TOTAL 729 130 € 195 208 €
DELIBERATION N° 2017 / 028 – COLUMBARIUM – REGLEMENT ET TARIFS
Par délibération en date du 03 juin 2013, le conseil municipal a décidé la construction d’un columbarium au cimetière communal.
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de règlement municipal et demande de fixer les tarifs des cases du columbarium.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de fixer à compter du 1er OCTOBRE 2017 les tarifs suivants pour une case au columbarium : - 250 € pour 15 ans
- 350 € pour 20 ans
- 500 € pour 30 ans
- 25 € pour le Puits commun
- Donne un avis favorable pour le règlement du columbarium.
DELIBERATION N° 2017 / 029 – SALLE DES FETES –TARIFS LOCATIONS
Monsieur le Maire indique que suite à la mise en place d’une ventilation mécanique double flux dans la salle des fêtes, il y a lieu de revoir les tarifs de location fixés par délibération du 02 Novembre 2010. Commune de St Martial d’Albarède – Session du ….SEPTEMBRE 2017. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de fixer à compter du 1er OCTOBRE 2017 les tarifs suivants :
HABITANTS - RESIDENCES SECONDAIRES
Journée Week-end
Forfait Cuisine / Vaisselle Forfait Cuisine / Vaisselle Caution 130 € 50 € 170 € 80 € 300 € 180 € 250 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
90 € 125 € 300 € 1 location gratuite / an
Gratuit pour associations à but non lucratif
HORS COMMUNE
Journée Week-end
Forfait Cuisine / Vaisselle Forfait Cuisine / Vaisselle Caution 200 € 85 € 300 € 85 € 400 € 285 € 385 €
ASSOCIATIONS
150 € 200 € 400 € GRATUIT pour : Pompiers, don du sang, FNACA, Secouriste
Une ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE et le PAIEMENT sont exigés au moment de la remise des clefs.
Un état des lieux est établi au début et à la fin de la location, lors de la remise des clefs. A l’issue de la location, la caution sera rendue au preneur si, après vérification par la Municipalité, l’excellente condition des biens loués est reconnue, conformément au contrat signé. Elle sera conservée de plein droit, dans le cas contraire.
DELIBERATION N° 2017 / 030 – CHAPITEAU / AMORTISSEMENT
Par délibération en date du 18 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé de céder gratuitement le chapiteau à la Société de Chasse et au Club de Pétanque de la commune de Saint Martial d’Albarède. L’opération a été imputée au compte 2041112 pour un montant de 9 663,44 €, ce compte doit être amorti.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déterminer une durée d’amortissement du chapiteau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide d’amortir le chapiteau sur une durée d’un an.
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives et comptables afférentes à ce dossier.
DELIBERATION N° 2017 / 031 – AMORTISSEMENT CHAPITEAU – VIREMENT DE CREDITS
Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,
- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :
INTITULES DES COMPTES
DEPENSES RECETTES
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
Dotation aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
6811 9 663,44
Virement à la section d’investissement 023 -9 663,44
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0
Opération 001 : OPERATION FINANCIERES
Biens mobiliers, matériel et études
Virement de la section de fonctionnement
2804111
021
9 663,44
-9663,44 TOTAUX EGAUX– INVESTISSEMENT 0
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Commune de St Martial d’Albarède – Session du ….SEPTEMBRE 2017. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER.
DELIBERATION N° 2017 / 032 – MODIFICATION HORAIRES D’UN AGENT
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de Monsieur Alain LAVAUD en date du 04 septembre 2017, Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe, souhaitant modifier ses horaires de travail, pour raison personnelle.
Il souhaiterait faire les horaires suivants :
- Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h – 12 h et 13 h30 – 17 h
- Mercredi : 8 h – 12 h et 13 h 30 – 14 h 30.
Le Conseil délibérant,
- Modifie le règlement intérieur général, l’article 1, horaire de travail, annexe 1, et dit que les horaires de l’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe, à compter du 18 SEPTEMBRE 2017, seront les suivants : o Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h – 12 h et 13 h30 – 17 h
o Mercredi : 8 h – 13h
COURRIER SMCTOM / PARTICIPATION DELEGUES AUX COMITES SYNDICAUX
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SMCTOM, concernant la participation des délégués aux comités syndicaux.
Il évoque l’absentéisme des délégués titulaires et suppléants aux réunions du Comité Syndical. M. Francis CIPIERRE propose que les convocations soient envoyées aussi aux Mairies.
DELIBERATION N° 2017 / 033 - SMCTOM / GOBELETS / CONVENTION SMD3
Monsieur le Maire indique qu’il y a possibilité d’acquérir des gobelets réutilisables auprès du SMCTOM, et que le SMD3 s’engage à encourager l’utilisation de gobelets réutilisables (plutôt que les jetables), et propose une subvention pour l’achat de ceux-ci.
Une convention doit être signée entre le SMD3 et la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide l’acquisition de 500 gobelets réutilisables de 30 cl, (translucide sérigraphie orange), pour un montant de 330 € TTC.
- Mandate Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le SMD3 et la commune. - Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives et comptables afférentes à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
ECOLE DE SAINT MEDARD D’EXCIDEUIL / DEMANDE DE REMBOURSEMENT FRAIS FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire fait part de la réception en date du 28 août 2017, d’un titre de recette exécutoire de la Mairie de St Médard d’Excideuil, concernant une demande de participation aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire, pour l’année scolaire 2016-2017, pour les 8 élèves domiciliés à St Martial d’Albarède. Un courrier a été adressé à Monsieur le Maire de Saint Médard d’Excideuil, lui demandant le détail des frais de fonctionnement, qui n’a pas été joint à la facture.
La participation demandée parait disproportionnée par rapport à la somme versée à Excideuil. De plus à ce jour, aucun engagement n’a été établi avec la commune de Saint Médard d’Excideuil, seule une délibération ayant été prise avec la commune d’Excideuil dans le cadre du RPI.
Après discussion, le Conseil Municipal souhaite n’avoir qu’un seul interlocuteur pour la gestion des enfants scolarisés au RPI d’Excideuil.
DEMANDE GENDARMERIE / GROUPE ELECTROGENE
Une demande a été formulée par la Gendarmerie concernant le remplacement du groupe électrogène. Un devis doit être demandé pour un groupe plus puissant en prévision de l’agrandissement de la brigade. ASSAINISSEMENT COLLECTIF / LE MAINE
Le piquetage sur le terrain est prévu le LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017 à partir de 9h30.
Commune de St Martial d’Albarède – Session du ….SEPTEMBRE 2017. Feuillet n° 5 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER.
DOLEANCES MAUREL
Des doléances ont été formulées par la famille Maurel, concernant une infiltration d’eau dans la grange, constatée après les travaux de réaménagement du Bourg.
La commission « voirie » de la Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP) s’est rendue sur place pour contrôler l’état des canalisations des eaux pluviales. Aucune anomalie n’ayant été constatée ; un drain va cependant être mis en place le long du bâtiment afin de canaliser les éventuelles infiltrations.
MARQUAGE AU SOL
Monsieur le Maire indique qu’il a passé une commande de peinture pour le marquage au sol, auprès du Parc du Département à Marsac. Le prix étant beaucoup plus intéressant que le fournisseur précédant.
DEPOT DE GRAVATS
Dominique JOVET rappelle que les gravats déposés sur le terrain de M. Francis CELERIER n’ont pas été enseveli comme le propriétaire s’était engagé verbalement à le faire, en février 2017. Et que maintenant non seulement il y a des gravats inertes mais en plus du bois et du plastique.
Un courrier va être impérativement adressé à M. CELERIER.
BULLETIN MUNICIPAL
Une demande d’articles est faite pour le Bulletin Municipal de fin d’année.
La séance est levée à 23 heures.
DELIBERATION N° 2017 / 026 – VOIRIE / VIREMENT DE CREDITS DELIBERATION N° 2017 / 027 – CCILAP / ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 DELIBERATION N° 2017 / 028 – COLUMBARIUM – REGLEMENT ET TARIFS DELIBERATION N° 2017 / 029 – SALLE DES FETES –TARIFS LOCATIONS DELIBERATION N° 2017 / 030 – CHAPITEAU / AMORTISSEMENT DELIBERATION N° 2017 / 031 – AMORTISSEMENT CHAPITEAU – VIREMENT DE CREDITS DELIBERATION N° 2017 / 032 – MODIFICATION HORAIRE AGENT DELIBERATION N° 2017 / 033 - SMCTOM / GOBELETS / CONVENTION SMD3
Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER.
Noms Signatures Observations
DUPUY Michel
CIPIERRE Francis
LEYMARIE Michel P. P.
VOUTERS Magdeleine Françoise
BENOIT Patrick
MORISSEAU Nadine
JOVET Dominique
FORT BORDERIE Séverine P. P.
MOURTIER Jean-Louis PLICHON Dominique P. P.