Acte - 31 3

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Déliberation - ERDCM 15

Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic

Déliberation - 31

Déliberation - 31

Acte - 31 3 Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Acte - 31 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement, Caractérisation technique du service

|1.1. Présentation du territoire desservi

90@ Les M communa À] intercommunal

e ca : LE FUGERET

e iqh une, EPCI et type, etc.) : Commune

e © service :

Oui Non

M O

d l' d e ouvrage e a O

W lu]

M O

Stockage (1) M []

Distribution M O

(1) A compléter

+ Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Le Fugeret

° Existence d’une CCSPL Ê Oui M Non

+ Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation” : ...........… [1 Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

+ Existence d’un règlement de service [] Oui, date d’approbation” : ...........… C] Non

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’eau potable

° Existence d’un schéma directeur [1 Oui, date d’approbation‘ : ...........… Ü] Non

| 1.2. Mode de gestion du service

OC Le service est exploité en Mrégie

[] régie avec prestataire de service

Ê régie intéressée

[] gérance

[] délégation de service public : affermage

[] délégation de service public : concession

* Approbation en assemblée délibérante

Exercice 2016

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site WwWw.services.eaufrance.fr , rubrique « l'Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT

RF

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Date de réception de l'AR: 24/09/2017

004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE-#- VP.056 Nombre d'abonnés

Y CE

TE —————— =.

2 009 2 010 2011 2 012 2013 2014 2 015 2 016 Années

[Eaux bratés

LS. Prélèvement sur les ressources en eau

© Le service public d’eau potable prélève 86 590 m° pour l’exercice 2016 (86 586 pour l’exercice 2015).

à : Volume prélevé | Volume prélevé

Free AERTERLIE DONNE durant l’exercice | durant l’exercice | Variation en % implantation ressource 2015 en m° 2016 en m°

hs Eau souterraine 86 586 86 590 0% Vaire

Total 86 586 86 590 0%

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.

1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

&e Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 205 habitants au 31/12/2016 (295 au 31/12/2015).

Commentaire : population estivale 300

|1.4. Nombre d'abonnés

pr Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 254 abonnés au 31/12/2016 (254 au 31/12/2015).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Nombre Nombre

Commune Se d sonne ÉD ri Variation en

SARA DIS er ot EE | Mau 31/12/2016

Le Fugeret

Total 254 254 0 254 0%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 50,8 abonnés/km au 31/12/2016 (50,8 abonnés/km au 31/12/2015).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 0,81 habitants/abonné au 31/12/2016 (1,16 habitants/abonné au 31/12/2015).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre

d'abonnés) est de m°/abonné au 31/12/2016. ( m’/abonné au 31/12/2015).

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004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE1.0.2.

Le service a

Froauction

stations de traitement.

©

Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)

Il chlore

Le vo ui I différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Volume produit Volume produit Variation des nue de , E & , : protection de la

Ressoll, durant l’exercice | durant l’exercice | volumes produits é 3 3 : ressource exercice 2015 en m 2016 en m en % 2016

Sourq a h: 86 586 86 590 0% 80

Total gr (N1) 86 586 86 590 0% 80

409 |

30

20

07; 10:

87 000:

86 900 |:

86 800

86 700:

TE 86 600: m2

86 500:

86 400!

86 300

86 200.

86 100-

86 000

85 900

85 800

2 008 2 009 2 010 2011 2 012 2013 2 014 2015 2016 Années

-a- VP,059 Volume produit

1.6.3. Achats d'eaux traitées

DO | Volume acheté

| ae d P i DAHAUDNOES Red la | i urant l’exercice

| Fournisseur l'exercice ns RS 2e ressource exercice

| 2015 en m° 2016 en m 5 2016

Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 0 % 0

_.

95

90

ss

80

35

70

6s-

60

ss

50

45

40.

35

30-

25

20

15

10

S4

%

2008

1.5.2.

2 009 2010 2 o11 2 012

Années

2 013 2 014 2 015

[-a- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)|

Achats d'eaux brutes

D) Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :

Fournisseur Volume acheté durant l’exe rcice 2015 en m°

Volume acheté durant

l'exercice 2016 en m° Observations

Total

2016

| 1.6. Eaux traitées

1.6.1.

Production (V1)

Volume mis en

distribution (V4)

Volume consommé

autorisé (V6)

86 590 m° 86 590 m°

mportations (V2) Exportations (V3)

0 n° 0 m°

“

Ÿ mi

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2016

Consommations

Pertes (V5)

m°

comptabilisées (V7)

m°

Consommation sans

comptage estimée (V8)

3 m

Volume de service (V9) m°

ansnnccnsnnacnenssnenssnss

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004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice

2. Tarification de l’eau et recettes du service DQ

— _ = Volumes vendus Volumes vendus

| 2.1. Modalités de tarification Acheteurs durant durant Variation en % l'exercice 2015 en m° | l’exercice 2016 en m°

HE M 2Q Abonnés domestiques(!) %

La fa u fomport® obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure Abonnés non domestiques 0 0 %

une ph nda ‘ella consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Total vendu aux abonnés (V3) %

Les th ich allx 01/01/2016 et 01/01/2017 sont les suivants : Service de U)

Fr: adbès au service : € au 01/01/2016 : o

€ au 01/01/2017 Service de

L Total vendu à d’autres services (V3) 0 %

Tari Au 01/01/2016 Au 01/01/2017 (1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en St es application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Part de la collectivité (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable.

Part in

Abonnement DN 15mm 1002 € 1012 € Commentaire concernant les volumes vendus aux abonnés domestiques : forfait déclaration agence de l'eau 17 039m3 yltompris location du compteur É

j Abonnement{!} DN

Part proportionnelle (€ HT/m°)

PE Eu ir 0 Em? 0 E/m° LES: Autres volumes

Autre : € € 2@

Taxes et redevances Exercice 2015 en Exercice 2016 en Variati 0!

Tr m3/an m3/an ALORS

es Volume consommation sans comptage (V8) %

Taux de TVA @) __"%h —__"h Volume de service (V9) %

Redevances

Ra sur la ressource en eau (Agence de E/m° Em

eau) Commentaire concernant le volume consommé sans comptage : forfait

Pollution domestique (Agence de l’Eau) €/m° €/m3

4 3 3 ü . .

VNF Prélèvement _— Em — Em Commentaire concernant le volume de service : forfait

Autre : €/m° €/m°

() Rajouter autant de lignes que d'abonnements

() L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de À Lo plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. 1.6.6. Volume consommé autorisé

Commentaire concernant le montant HT de la part fixe revenant à la collectivité : forfait Exercice 2015 en Exercice 2016 en Variation en %

m3/an m3/an Fe ŒAES

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Volume consommé autorisé (V6) _— — —"%" > Délibération du __/_/ effective à compter du _/_/ fixant les tarifs du service d'eau potable

> Délibération du __/ /___ effective à compter du __/_/ fixant les frais d’accès au service > Délibération du _/_/ __ effective à compter du __/_/ fixant …

> Délibération du _/_/__ effective à compter du _/_/___ fixant. [1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 5 kilomètres au 31/12/2016 (5 au 31/12/2015).

8 4

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004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE|2.2. Facture d’eau type (D102.0)

Les tarifs applicables au 01/01/2016 et au 01/01/2017 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m/an) sont :

1,250

1,225.

1,200

1175

1,150

1.125

1,100: à:

NE

f

D ——— 25 ———— Qt —————""î# / RY |

2009 2010 2011 2 012 2013 2014 2015 2 015 Années

[a D102,0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1

ATT indicateur pIEx prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Connie Prix au 01/01/2016 Prix au 01/01/2017 en €/m° en €/m°

Le Fugeret forfait forfait

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

o annuelle

0 semestrielle

0 trimestrielle

D quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

0 annuelle

0 trimestrielle

0 quadrimestrielle

Les volumes facturés au titre de l’année 2016 sont de m/an ( m?/an en 2015).

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :

Facture type | Au 01/01/2016 en € | Au 01/01/2017 en € Variation en %

Part de la collectivité

Part fixe annuelle 100,20 101,20 1%

Part proportionnelle 0,00 0,00 #

mn de la facture de 120 m3 revenant à la 100,20 101.20 1%

Part du délégataire (en cas de délégation de service public)

Part fixe annuelle SLR Da #

Part proportionnelle El Le __%

Montant HT de la facture de 120 m° revenant au %

délégataire os: = ——

Taxes et redevances

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau %

(Agence de l’Eau) en —— ——

Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) _ _ __h

VNF Prélèvement : — _ %

Autre : ….… nn h

TVA _ _ %

Montant des taxes et redevances pour 120 m° 25,39 25,40 0%

Total 125,59 126,60 0,8%

Prix TTC au m° 1,05 1,05 0%

10

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004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE3.Indicateurs de performance

| 3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

DCS ivhntes sollt fournies au service par l’ Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés & ulcontrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre

e uk celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- réalisés conformes réalisés conformes exercice 2015 exercice 2015 exercice 2016 exercice 2016

20 7 18 2

idc iiques 20 0 18 0

rmité | calculé selon la formule suivante :

. _ . nombrede prélèvements réalisés nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité= — —— *100

nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.

Analysss Taux de conformité Taux de conformité y exercice 2015 exercice 2016

Microbiologie (P101.1) 65% 88,9%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%

| 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)

© L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif

détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec

les conditions suivantes :

Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie

A) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au

12

2.3. Recettes

Recettes de la collectivité :

90@

Type de recette Exercice 2015 en € | Exercice 2016 en € Variation en %

Recettes vente d'eau aux usagers 32 568 32 550

dont abonnements

Recette de vente d’eau en gros

Recette d’exportation d’eau brute

Régularisations des ventes d'eau (+/-)

Total recettes de vente d’eau

Recettes liées aux travaux

Contribution exceptionnelle du budget général

Autres recettes (préciser)

Total autres recettes

Total des recettes

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2016 : 32 550 € (32 568 € au 31/12/2015).

Il

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004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE| 3.3. Indicateurs de performance du réseau moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B) sont acquis.

3.3.4, Rendement du réseau de distribution (P104.3) nombre de points | Valeur |. P°itS

potentiels

EL; PARTIE A : PLAN DES RESEAUX

; . ee . (15 points) Le rendement du réseau de distribution permet

de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des |: Jüot à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de nul à is Oui 10 stributidh. ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures NON : FpOIR

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au

de distribution se calcul ainsi : moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points Oui s

et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point

considérée comme effectuée)

V.4V PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

rendement du réseau =— v. *100 (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)

177 [VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui

de la précision des informations cartographiques

volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des , . PP P J P 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, | (D Oui 13

diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision SORNHOES 5

cartographique)

| 8 Bone ntiene V3 VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des part du volume vendu parmi le volume mis en distribution "y, sante eutionre leémétériancetdiamätres 80%

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 80% 13

réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions {? °

Exercice 2015 Exercice 2016 PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX Riddsment dunesn % % (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) RES ation Qolunes consommés autorisé + VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Noñ 0 mener ës ourmaficrs ar km de réseau hors branchement) ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : O point (ré J tour /km] J P —— Fe VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et

a J d = ur Ce équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10 COURS TEURRSRE SRURS RORRESS ° % % distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point primaire) comme effectuée)

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux ou 1 One Non 0

Commentaire concernant le rendement du réseau : forfait VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs à un & : oui : 10 points d’eau incluant la référence du carnet métrologique et Ja date de pose du . : Non 0 compteur non : 0 point

3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points . : ; | à Oui 10

réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point

à NT à : VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points ; « . A , ! , Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas Iobjet d'un réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : À point Oui 10

comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de — - - comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. VP.248 - Existence et MISE ERÉŒUVrE d’un programme pluriannuel de à: 10:poi ptag P à 0 à oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif | : Non 0 à non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)

VV VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Non 0

indice linéaire des volumes non comptés= ere = , 7 — = moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point 365 * linéaire du réseau de desserte en km TOTAL (indicateur P103.2B) 120 _ 71

Pour l'année 2016, l’indice linéaire des volumes non comptés est de m°/j/km ( en 2015).

Commentaire : forfait

14

(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.

Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

13

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004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE4, Financement des investissements

Ge 1 frévoit Ilhbaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur

10 ug/1. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.

4.1. [Branchements en plomb

Exercice 2015 Exercice 2016

hgments 254 254 tflen plomb modifiés ou supprimés dans

tflen plomb restants (en fin d'année)

Idinb modifiés ou supprimés/nombre total de

mb restants/nombre total de branchements

tan d financiers

DCS Exercice 2015 Exercice 2016

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 62 840 0 exercice budgétaire

Montants des subventions en €

Montants des contributions du budget général en €

4.3. État de la dette du service

V0 L'état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2015 Exercice 2016

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) _0 ___0_

en capital 0 0

Montant remboursé durant l’exercice en € en intérêts 0 0

4.4. Amortissements

DC0® Pour l'année 2016, la dotation aux amortissements a été de 13242 € (13242 € en 2015).

16

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur |: périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement d réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptag chez les abonnés.

Ve

365# linéaire du réseau de desserte en km

indice linéaire des pertes en réseau =

Pour l'année 2016, l’indice linéaire des pertes est de m°/j/km ( en 2015).

Commentaire : forfait

3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2)

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivit et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique o renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettr fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a ét

remplacé.

Exercice 2012 2013 2014 2015 2016

Linéaire renouvelé en km 0.5 1,2 17 0

Au cours des 5 dernières années, 1,7 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

Lo rt + L +4 4 + L. aux moyen de renouvellement des PÉSUIN me ET ETES SN 1 OO

S%Hineure du réseuu de desserte

Pour l'année 2016, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 6,8% (6,8 en 2015).

| 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

©) La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonctio

de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40% Avis de l'hydrogéologue rendu

50% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaqt ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2016, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2015).

15

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Date de réception de l'AR: 24/09/2017

004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE| . . _, oO , , 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à , Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans l'usager et les performances environnementales du service

le domaine de l’eau 4 Montants prévisionnels de l’année précédente

en €

a x mn at < : Montants prévisionnel 5.1—Ahandens-de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) Projets à l'étude RESTE ES RS

5 = eltif de mesurer l'implication sociale du service.

dl: 4,6. Présentati des programme i à flectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de é r z sp» Pr : pluriannuels de travaux adoptés Pa l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice es familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

réance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité DC

jui sont liés au FSL).

alfeçu 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé 0. Programmes pluriannuels de travaux adoptés sue ARE de Rte u versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2016 (0 €/m* en 2015). néant

de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

EL

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €

néant

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004-210400909-20170922-DE_2017_034-DE6. Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2015 Exercice 2016

Indicateurs descriptifs des

services

D101.0 [Estimation du nombre d'habitants desservis 295 205

D102.0 nn du service au m3 pour 120 m3 1,05 105

Indicateurs de performance

Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

PIOI.I contrôle sanitaire par rapport aux limites de 65% 88,9% qualité pour ce qui concerne la

microbiologie

[Taux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

P102.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 100% qualité pour ce qui concerne les paramètres

hysico-chimiques

Indice de connaissance et de gestion

P103.28 atrimoniale des réseaux d'eau potable #1

P104.3 Rendement du réseau de distribution % % P1053 Indice linéaire des volumes non comptés

° [m?/km/jour] ——=— == P106.3 sic linéaire de pertes en réseau

[m°/km/jour] — = P1072 Faux moyen de renouvellement des réseaux 68% 6,8% d'eau potable

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la 80% 80%

ressource en eau

P109.0 Montant des abandons de créance ou des 0 0

versements à un fonds de solidarité [E/m°]

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