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Déliberation - 32
Acte - 15 2
Acte - 28 2
Acte - 31 2
Acte - 18 2
Acte - 32 2
unknown - 32 2
unknown - 32 2
Déliberation - ERDCM 15
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Acte - 32 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Acte - 32 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2019
Rapport
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site WWW.
services.eaufrance.fr
, rubrique
«
l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
sisi
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
ss
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
idees
3
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)............................
4
1.4.
Nombre
d'abonnés... siennes
+
1.5.
Eaux
brutes
iii
eneseerrereeneeennneeeeeeneeeeeeenneeeeeeensee 5
1.5.1.
Prélèvement
sur
les ressources
en
eau
ss
5
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes... siennes
6
1.6.
Eaux
traitées... iiiisieenneeerereeneeeeneeereeneeereeneereeeneeeeeeeeeneee
7
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2019...
7
1.6.2.
Production...
ss
7
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
eee
8
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
sise
8
1.6.5.
Autres
volumes
ire
neeeenneeseeneeeneeeeeeneee
9
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
een
9
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
10
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service
ss
11
2.1.
Modalités
de
tarification... ieneeerrereeeeeeeserees
11
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0).............. ire
12
2.3.
Recettes... isssiiesseeiererersssrerrrreeeneeserenneeereeeeneneeeeeeneneneeeneesee
14
Indicateurs
de
performance
sise
15
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P1O1.1
et P102.1)................
eee
15
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B).............................
15
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
ss
17
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)........................
17
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3).........................
18
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)......................
19
3.3.4,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
19
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
19
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)Erreur
! Signet
non
défir
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)... Erreur
! Signet
non
défini.
3.1.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
….Erreur
! Signet
non
défini.
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
des
investissements...
21
4,1.
Branchements
en
plomb...
sise
21
4,2.
Montants
financiers...
ss
21
4,3.
État
de
la dette
du
SIVICE
rires
21
4.4,
AMOITISSEMENTS
ee éieersrsrerererernrrrreeseeseennernreseennerreeer
essences
21
4,5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
Service
sise
22
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXETCICE
se
sssssssssssersseeeresssrrrrereererrererenreesenrereeeresneeeesseereseserene 22
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
23
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
23
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
23
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
ss
24
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau M
communal
Q]
intercommunal
Nom
de
la collectivité
: Le
Fugeret
Nom
de
l’entité
de
gestion
: eau
potable
Caractéristiques
(commune,
EPCT
et type,
etc.)
: Commune
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Production Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
()
Traitement
4
Transfert Stockage
0 © 0 Ü 0 0
Distribution
& © KM © ©
(1)
A
compléter
°
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.) : Le
Fugeret
+
Existence
d’une
CCSPL
Ü
Oui
M
Non
*
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d’approbation”
: ..............
C]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d’un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d’approbation”
: ...........…
CL]
Non
e
Existence
d’un
schéma
directeur
CT
Oui,
date
d’approbation”
: ..............
CT
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
VOS
Le service est exploité en BIENREREREREENENONNIENNENNR
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante :
Nombre
total
à nu
A
RL
Nombre
total
,
,
d’abonnés
d'abonnés
,
’
so
Commune
d’abonnés
domestiques
au |
Non
domestiques
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2018
31/12/2019
au
31/12/2019
au
31/12/2019
Le
Fugeret
Total
255
255
0%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est de
51
abonnés/km
au
31/12/2019
(51
abonnés/km
au
31/12/2018).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1,28
habitants/abonné
au
31/12/2019
(1,28
habitants/abonné
au
31/12/2018).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
0 m°/abonné
au
31/12/2019.
(
m’/abonné
au 31/12/2018).
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE ab
L)
un
M
ho
tn
LU)
un
NH)
Fi
3
2 010
1.5
Eaux
brutes
1.5.1.
2011
2 012
2
013
2014
201
Années
-s-
VP.056
Nombre
d'abonnés
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
2017
>
2015
5
019
2
018
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
nominaux
DS
VON
ETS
RE
=
imolantation
ressource
a)
durant
l'exercice |
durant
l’exercice |
Variation
en
%
OP
2018 en m°
2019 en m°
Source
"Dalui"
0
%
SNS
76 656
127 336
66,1%
vaire Source
"Les
°
Pellegrins"
—_—
0
_h
Total
76
656
127
336
66,1%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%.
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 90
:
85 70 60
$
‘0 40 35 20
:
10
2068
2009
2010
2611
2012
2013
2014
20175
2616
20];
2018
Z019
Années
[-m-
DC.192
Nature
des
ressources
utilises
part
des
eaux
souterraines)|
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
(£)
S1
le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même :
Fournisseur
Volume
acheté
durant | Volume
acheté
durant
Observations
l'exercice
2018
en
m° |
l’exercice
2019
en
m°
Total
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 1.6
Eaux
traitées
1.6.1.
Production
(V1)
127
336
m°
Volume
mis
en
distribution
(V4)
127
336
m°
Importations
(V2)
0 m°
Exportations
(V3)
0 m°
1.6.2.
Le
service
a
Production stations
de
traitement.
autorisé
(V6)
Volume
consommé
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2019 Consommations
comptabilisées
(V7)
m°
Pertes
(V5)
127
336
m°
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
m°
Volume
de
service
(V9)
mi
BENSONRSNESNNANNUREEU TENUE
NEUSURSSIEREINRENNNSNN
RUE
RENE
NEUDENANNEEESSNSsS
sn
SU
eunuet
(5)
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
ARS
La
Ressource
durant
l’exercice
|
durant
l'exercice
|
volumes
produits
P
.
2018
en
m°
2019
en
m°
en
%
ressource
exercice
2019
Source
"Dalui"
0
%
80
Source
"Adoux
la vaire"
76
656
127
336
66,1%
80
Source
"Les
Pellegrins"
0
%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
127
336
%
80
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 169
000:
150
000
140
000:
|
130
000
|
120 000 {|
|
a,
|
€
110
000.
|
105
000
|
90
00
——
|
80
500
|
70
500:
60
500
1L-
=
—
:
—
—
=
2058
200%
2010
2011
201:
2013
2014
2015
«015
#01
Ô
019
Années
[-æ-
VP.055S
Volime
proc
Lit |
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
He
Volume
acheté
Volume
acheté
D
Indice
de
durant
,
i
Ve
protection
de
la
Fournisseur
,
,
durant
l'exercice |
Volumes
achetés
.
l'exercice
0,
ressource
exercice
2018 en m°
2019 en m°
en
7?
2019
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
0
%
0
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
© Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l’exercice
2018
en
m° |
l’exercice
2019
en
m°
Abonnés
domestiques()
on
0
%
Abonnés
non
domestiques
0
0
%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
nn
0
_
%
Service
de ©)
Service
de @)
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
0
0
%
(1)
Les
A
domestiques
et
S
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
(2)
e L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
nd
de
Îfeau
traitée
à
d’autres
services
d’eau
potable.
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE Commentaire
concernant
les volumes
vendus
aux
abonnés
domestiques
:
ts
Commentaire
concernant
le
total
vendu
aux
abonnés
: FORFAIT
mm 0,0005000
ou
-
-
RS
——
T
mem:
——
—
+
T
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2015
201;
2018
2015
Années
[-m-
‘*P,232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
© | Exercice
2018
en
m3/an
Exercice
2019
en
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
%
Volume
de
service
(V9)
%
Commentaire
concernant
le volume
consommé
sans
comptage
: RONEART
Commentaire
concernant
le volume
de
service
: OIREARE
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2018
en
Exercice
2019
en
=.
Variation
en
%
L
m3/an
m3/an
Volumdl[conso——*
"7
77<
L
%
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
10
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
DOC
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2019
et 01/01/2020
sont
les
suivants :
Frais
d’accès
au
service :
€ au
01/01/2019
€
au
01/01/2020
Tarifs
Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
y _
nt
ner
100,2 €
LS
Abonnement®
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
0 €/m°
0 E/m°
Autre
:
€
€
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
@)
__
.%
___
%
Redevances
HO
CUE
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
En
Em
l’eau)
——
———
Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
____
€/m
___
€/m3
VNF
Prélèvement
___
€/m
___
€/m
Autre
:
___
€/m
____
€/m
®
Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
®
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Commentaire
concernant
le montant
HT
de
la part fixe revenant
à la collectivité
: NOINEME
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
__/__/__
effective
à compter
du
_/
/
fixant
les tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du __/
/
effective
à compter
du
_/
7/
fixant
les
frais
d’accès
au
service
>
Délibération
du
__/
/
effective
à compter
du
_/
/
fixant
…
>
Délibération
du
_/
/
_
effective
à compter
du
_/
7/
fixant
…
Il
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2019
et
au
01/01/2020
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2019
en
€
Au
01/01/2020
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
100,20
100,20
0%
Part
proportionnelle
0,00
0,00
___
%
SE
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
100.20
100.20
0%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service public)
Part
fixe
annuelle
on
%
Part
proportionnelle
on
%
Montant HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
7
délégataire
—
———
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
%
(Agence
de
l’Eau)
———
—__—
__
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
_
__
%
VNF
Prélèvement
:
nn
__
%
Autre
:
D
Co
%
TVA
on
___
%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
25,01
25,40
1,6%
Total
125,21
125,60
0,3%
Prix
TTC
au
m°
1,04
1,05
1%
Commentaire
: ROIRRANE
12
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 1,10: 1,05
-
|
=
ee
E-
€/m> 1,00: 0,95 0,90 : 0,85 ,80
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2018
Années
#-
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
au
ler
janvier
H+1
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la production
à la
distribution.
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
Prix
au
01/01/2019
Prix
au
01/01/2020
Commune
3
3
en
€/m
en
€/m
Le
Fugeret
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
O
annuelle
O
semestrielle
D
trimestrielle
D
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
Q
annuelle
CO
semestrielle
Q
trimestrielle
O
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2019
sont
de
m‘/an (
m’/an
en
2018).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
13
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
DOS
Type
de
recette
Exercice
2018
en
€
Exercice
2019
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de vente
d’eau
en gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
14
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
3.Indicateurs
de
performance
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
2e
Per
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2018
exercice
2018
exercice
2019
exercice
2019
Microbiologie
19
4
14
3
Paramètres
physico-chimiques
19
0
17
0
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante
:
.
, ,
nombrede
prélèvements
réalisés— nombre
de prélèvements
non
conformes
,
taux
de conformité
=
+100
nombre
de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m‘/jour.
Analvses
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
ay
exercice
2018
exercice
2019
Microbiologie
(P101.1)
78,9%
78,6%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
2©@
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valfur
de
en
fafant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
desso
15
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur |.
POIs potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
.
.
.
.
.
.
oui
: 10
points
.
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
non
: 0
point
Oui
10
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de mesures
"P
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
.
,
:
2.
.
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
|
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de mise
à jour
des plans,
des
,
.
|
.
e
.
,
EE
0
à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
(1)
.
13
.
.
Lu
es
ne
conditions
Oui
diamètre,
matériau,
date
ou période
de pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
80%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
°
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
o
;
Le
(D)
80%
13
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
PARTIE C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75 points
qui ne
sont
décomptés
que
si 40 points
au moins
ont été obtenus
en partie À
et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
:
’
’
.
Non
0
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de réseaux
sur le plan
des
réseaux
non :
0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
.
Du
ue
:
.
.
ne
pre
:
.
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur le plan
des
réseaux
our
. points
Non
0
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
.
,
.
Lez
'
.
oul
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
|
.
Non
0
6)
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
.
’
'
.
'
|
.
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
:
|
|
.
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
ne
ue
5
ee
oui:
10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
Non
0
non
: O point
rtant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
71
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de mise
à jour
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de 50
%
des périodes
de pose
sont requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si
fprormaissance
des périodes de
rose atteint
fl,
/0,
80,
90
ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent
si le
senpice
n'a;
16
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
[2
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
+
rendement
du
réseau
=
—=— V, +,
100
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut :
gl
7
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
— s.
Exercice
2018
Exercice
2019
Rendement
du
réseau
___
%
0%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
on
0
[m°
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
%
%,
primaire)
———
——
17
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE Commentaire
concernant
le
rendement
du
réseau
:
100:
QE
—_—
—_—
=
:
——
——
2008
2008
2010
2011
2012
2013
Z014
2015
2015
2017
2018
20195
Années
[=
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution]
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de l'efficacité
de
la gestion
du réseau.
\’ _
V
à
365
* linéaire
du
réseau
de desserte
en
km
indice
linéaire des
volumes
non
comptes
=
Pour
l'année
2019,
l’indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
69,8
m°/j/km
(
en 2018).
Commentaire
: FORBAN
18
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Y,
| y,
365
* linéaire du
réseau
de desserte
cn
km
indice
linéaire des
pertes en
réseau
=
Pour
l'année
2019,
l’indice
linéaire
des
pertes
est
de
m°/j/km
(
en
2018).
Commentaire
: NOREAN
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
2©
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2018
2018
2018
2018
2019
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5
dernières
années,
1 km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
bon be
6e
+ Das
FD
5?
linéaire du
réseau
de desserte
taux
moyen
de renouvellement
des réseaux
—
100
Pour
l'année
2019,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
4%
(4
en
2018).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant :
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
pese
dés
ns
ÉeE
|
19
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Date de réception de l'AR: 01/09/2020
004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
20
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004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2018
Exercice
2019
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de branchements
en plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements %
de
branchements
en plomb
restants/nombre
total
de
branchements
VOS
42.
Montants
financiers
Exercice
2018
Exercice
2019
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
.
+
0
exercice
budgétaire
0
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
43.
État
de
la dette
du
service
VOS
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2019
fait
apparaître
les valeurs
suivantes
:
j
Exercice
2018
Exercice
2019
|
nou
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
0
|
en
capital
| Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
L
en
intérêts
44.
Amortissements
VOS
Pour
l'année
2019,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
E(
€ en
2018).
21
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004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
VOS
‘
.
Montants
prévisionnels
|
On mt
Montants
prévisionnels
:
j
rojets
à
l'étude
en
€
de
l’année
précédente
|
en
€
À
a 4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
VOS
.
;
Année
prévisionnelle
de |
Montants
prévisionnels
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
us
réalisation
en
€
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004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
©
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2019,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
.
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2019
(0 €/m°
en
2018).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
VOS
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
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004-210400909-20200828-DE_2020_032-DE 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2018
Exercice
2019
Indicateurs
descriptifs
des
services
DI0L.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
327
327
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[€/m°]
1,04
1,05
Indicateurs
de
performance
PIOI.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce qui concerne
la
microbiologie
78,9%
78,6%
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
hysico-chimiques
100%
100%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
71
71
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
0%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m°?/km/jour]
69,8
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m°/km/jour|]
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
4%
4%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
80%
80%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
24
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