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Déliberation - ERDCM 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
MAIRIE R
AIT
JL
(I!
|[al
Dl
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
e
enexercice
: 11
e
présents:
07
e
votants:
07
Date
de
convocation
: 21/06/2013
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
huit juin
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Présents
:
Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
JACOMET
M.
LEYDET
P.,
REYNAUD
P.
et
Mme
GIORDANO
E.
Absents
excusés
: Mrs
DROGOUL-
SPANU
D.
MASSE
O.
et
Mmes
OBRADOS
A.,
RIGAULT
N..
Objet:
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
d'Eau
Potable
2012
À
l'unanimité
des
membres
présents
le RPQS
2012
sur
l'AEP
présenté
par
Monsieur
le
Maire
est
accepté
par
l’Assemblée
Délibérante.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André
PESCE
boire
ce LE FUGRRE
(
e \
ON
SE =—
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR
:01/07/2013
004-210400909-20130628-2013_020-DE LE
FUGERET Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2012
ago
refa
prax 2x à a qualité du service public de l'en pole pair Fecrice
présenté cnafomément f 'amisle 127245 da que pééral de collectivités trriturises
e
2 décret du 2
Les
ur Id
eu sont Oblhgaires
titre
du décret.
Tout renrefgnernent concernant La réglementation
à
pat
reone
sr Le té
AS
es inrmations préreanplies
ne sont pas correctes, veillez conter vitre DDT
1
Table
des
matières
L.
Caractérisation
du
service.
ie (D101.1)
É
Achats d'eaux brutes.
16.
Faux traitées
6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le eyele de l'eau potable en 2012 Producti Achats d'eaux traitées Volumes vendus au cours de l'exercice Autres volumes.
6.6.
Volume
autor
1.7.
Linésire de réseaux de desserte (hors branchements)
2.
Tarification de l'eau et recettes du service.
ités
de tarification.
Facture d'eau type (D10: Recettes.
sur
les
r
IFCES
en eau
1.Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le service
ent géré au niveau El communal
Dimtercommtinal
=
Nomrde incolieetivité : LE FUG
+
Ceretéristiques (commune, EPCI
et iype. ete): Comunune
+
Compétences
liée mu service
Production Protection du point de prélévenent 1 “Finitenent Transfert Siockage
ae DeUou®
oUoo0onos
Distibution Hi)
Aennplèter
»
Territoire desservi
(communes adhérentes
au
service. secteurs et hameaux desservis, ete}: LE FUGERET
+
Existence d'une CCSPL
D
Oui
E
Non
= Existence d'un schéma de distribution E] Qui, dâte d'approbation"
:
+
Existence d'un réglement deservice
[] Oui. date d'approbation’ :
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le service est exploité en Bi régie
5 régie avec prestataire de service 0 régie intéressée D gérance © délégation de service public : affermage D délégation de service public: concession
Approbation eu assémbiée 1.3.
_ Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi loute personne -
compris
les résidents saisonniers— demiciliée
dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'es poteble sur laquelle elle est ou peut être raccolés. Le service public d'eau polable dessert 295 habitants au 41/12/2012 (295 au 31/12/2011). 1.4.
_Nombre
d'abonnés
Les ahonnés
domestiques et assimilés sont ceux redevsbles à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau
d'origine domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement. Le service public d'eau potable dessert 255 abonnés au 31/122012 (258 au 31/12/2011), a répartition des abonnés par commune est le suivante
3
1
de perfe
e
Nombre
Nombre
à
AI
Qualité de l'eau (PIOI.I et P1O2.1
é
entree
||
d'abonnés
d'abonnés
| Nombre total
+
3.2.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)
re
one
domestiques
av | on domestiques
Are
bic
33.
Indicateurs de performance du réseau .
surnom
| an M/I2202
R
du réseau de
distribution
(P 104.3).
LE
FUGERET
332.
| Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3).…
=
3.3.3.
Indice linéaire de pertes en réseau
(P106.3)
sen
GS
255
tete
Indice d'avi
de protection
des
en eau (P108.3)
nr
La densi
Délai maximal
d'ouverture des branchements{D151.0 et
P1 52.1)
7
Durée
d'extinction
de la dette de la collectivité (P153.2)
3.8.
Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente
(P1 54.0)
Erreur ! Signer non défini, Erreur ! Signet non défini. Erreur ! Signet non défini.
39.
Taux de réclamations (PISS.1).
Erreur ! Signe non défini.
4.
ï
des
i
i
18
en plomb
18
M
18
État de le dette
du service.
$
A
7
.5..
Présentation des projets à
l'étude en vue d'améliorer lu qualité du serv
perfomiances environniémentales du service
=
4.6.
Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée déibérante au
cours du demier exercice. Actions
de solidarité et de coopération
décentralisée dans
le domaine de l'eau
à l'usager et les
Kécapitulatif
des indicuteurs
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception de
l'AR
:01/07/2013
004-210400909-20130628-2013_020-DE
Taux
d'occurrence
des interruptions de service non-programmées
(PI$1.1)Erreur
! Signet
non
défi
ire d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par km
dé réseau
hors
branchement)
est de
51
abonnés/kn
au 31/12/2012 (51,6 abonnés/km
au 31/12/2011).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,16 habitants/abonné au 31/12/2012 (1,14 habitants/abonné au 31/12/2011). La
ion
par abonné
ion
ique
+ non
rapportée au nombre d'abonnés) est de
tmabonné
au 31/12/2012. (__
mabonné
au 31/12/2013) 3e
oi
so
1.5.
Eaux
brutes
151.
Prélèvement
sur les ressources en eau
1.6.
Eaux traitées 1.6.1.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2012
Volume
consommé
di
Consommation:
cs
compiabilisées (V7)
m
1.62.
Production
Le services n'a pas de station de traitement. Nos de Is station
Hoede
CETTE
it
Le service publie d'eau potable prélève ___ m? pour l'exercice 2012
our l'exercice 2011).
[Seneren et
Nature
de
| Débits nomisaux |
ou
férercie | durant
le
Variation on 3%
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant
des pertes par exemple}.
ane
=!
[TEEN
2011 en m7
ÉPT
Rses
Source "Les
Volume produit | Volume produit |
Variation des
su
Pellegrm"
_Æ
dirant l'exercice | durant l'exercice | volimes produits
Es
Source "Dati
5
er
ur
_.
20
Source *Adoux In
Source “Les Pellegrins®
En
_—
_%
”
vire”
—
ss
-
Source “Dalui"
=
CE
_%
#0
Source "Chaussetive 2
=
_
Source “Adoux la vaire"
—_—
2
a
#
total
=
—_—
"
——
—
Source
"Chaussetive 2°
me
ee
—
A). débits et durée de
prélévement
satotsé
par
l'arrêté de DUP (préciser le unité). S4 Lo réuree ne uécenite pas de
%
trassabieilaete
en
re En
ne produit)
CRT
PE
UNE
———
—=——
—
L...
= —
Pourcentage des caux soutermines dans le volume prélevé : 100%.
1.5.2.
Achats
d'eaux brutes
Si le service achète des eaux
brutes qu'il traite lui-même :
163
Achats d'eaux traitées
Fournisseur [Total d'eaux traitées achetées (V2)
0
0
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
f Acheteur Abonnés domestiques!” Abonnés non domestiques ‘Total vendu aux abonnés (V:)
*
%
Service
de #1
Service de
Volume acheté durant | Volume acheté durant
ROSE
l'estreice 201! en m | l'exercice 2012 en mp |
Olsenvations
“rotal
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de l'AR
:01/07/2013
004-210400909-20130628-2013_020-DE
“otal vendu à d'autres serviees (V3)
u
0
%
F5
Le abonnés domestiques
€
assimilés sont ceux
redevahles
à l'Agence de Ÿ
domestique en application de l'article L213-19-3 du Code de l'environnement
(2)
Dance car où ls collectivité vend de l'eau traitée à d'autres services d'eau patate.
nn ane ire de a pollution de l'eau d'orge
1.65
Autres volumes
D
Exercice 2912en
Volume consommation sans coinptage (VS) Volume de service (V9) 166
Volume consommé
autorisé
EELt
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
FRE
autorisé (VO)
Le Hinésirs du réseau de canalisations du service publis
d'eau porsble est de S Kiloméires au 31/12/2012 (5 ou
3122011).
2.Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La fhcture d'eau comporte blégaoïrement
une part proportionnelle à Ia consorunation
de l'abouné,
et peut
incure une part
dela
a, dite part Fixe (abon
loestion
ac).
Les tarifs applicables aux 01/01/2012 et 01/01/2013 sont les suivants :
2.2.
Facture
d'eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au O1/012012
et au 01/01/2013 pour une
comsammation
d'un
ménage de référence selon
LINSER (120 o/an) som
+
Pair
fine
annuelle
10028
106.66
te
Pat
proportionntie
F
sw
CI
+
LU
ERREUR
Cr
eEt
10028
10666
a
Part
da détépataire
den
on
de
éélégenion
2
Pan fee annuelle
=
Er
+
Far
proportionnelle
=.
mr
_#
Montant
HT
de
ls facture
de
120
n°
reveraut
su
1
[
“
délégauire
—
L
—
Tases
et
redevances
Le
Reclevance
pour
prélévenent
ur ln
ressoure
en cou
il
Agence
de l'Eau)
—
—
_
Redevance
de pollution
domestique
(Agrace
de
l'Eau)
=
un
Lan
|
UNE
Prétévement
à.
ES
a
EE
ue:
_
=
AN
TVA
:
D
.
=îÿ#
|
Montant
des taxes
et
redevances
pour
120
sm}
sn
248
66
Frot
use
1014
rs
pas
au
26
0%
es
ü
eu
Frais d'accés au service:
€ au 01/01/2012 LE au 01/01/2013
Farine
Au 01012012
|
Au G012013
Pari de la coleetivité
2h
Par fine (£ HT/an)
Jane TT
Abonnement DN Em
y-compels locéton du compteur
lee
tossee
ATTENTION
: l'indicateur prê prend en compte l'ensemble el compétence Le a prodiction à la dstriuaion.
Abonnement} DN
Dans le ces d'un EPCI, le
tarif pour chaque commune est
;
Past proportionnelle (€ HT)
“e
De0à
10m
0 Em
Em
Comme
De
10m
à
ne
Er!
Em
[Le FUGERET
+
|
ETS
€
€
“Taes et redevances
(Taxes
Les volimes consommés sont relevés avez une fréquence:
=
ÿ
annuelle
Fraux de TVA
—%
ë
semestrielle
Retevances
trimestrielle
:
quadrimestrielle
a
ARENA
TRES
em
Eh
a
En
—
_.——.
e
annuelle
Pollurion domeuique (Agence
de l'Eau)
Em
Es
S
semestrielle
u
F
ë
irimestris
VNF Prélévement
—= gum
Em
Fe
qutlistentéis
Autre
:
Em
Em
e
:
Sn
ee FO
Les volumes facturés au titre de l'année 2012 sont de
_mYan(.__manen
2011).
eù
# à ja TVA et volontaire pour fes communes et EPCI de main
de A000 béliants, et obligatoire peut 1e
een
EC
de Pda 200
ee
em
mer
roue
Les défibéretions fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes : +
Défi
da DR
effcir àcompter
du 7
feat ler ni
du service Ten potable
2
Délibération
=
—
van
hotsis
>
Délibération fu
ataie
à compter mr
1
fixant.
+
Délibération Qu
7 71effective
dei cs
F7
fxam
Sous-
eue.
de Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception de
l'AR
:01/07/2013
004-210400909-20130628-2013_020-DE
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l'exercice précédent, les éléments explicatifs (Mnanéement
de
travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont Les suivants : 2.3.
Recettes
Hecetres
de in cotectivité +
ste
d'éauraux
due chormements
Resene de vente d'eau en
d'eau brute
«den ventes d'en
(#5
de Hiées aux travaux
outibution Autres
tal autres recettes
des recettes
Recettes globales : Foi! des recentes de vente d'eau
au 31/12/2012
: 30498 € (30 192 Eau 3112/2011),
Les
valeurs
suivittes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
ln
santé
(ARS).
et
concement
les
prélévements
réalisés
par
elle
dans
le caire
du
contrôle
sanitaire
défini
par
Le Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
Héalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se
substiue
au
contrôle
en
question},
3.2
Indice
de
conr
et
de
g
(P103.2)
Î
0
| pau de plan du réseau ex pla
couvrant moins de 95 22 du linéaire estimé
lexbence d'un plan dti réseau couvrant qu moles 95
5 da finésine ccm du réseau de
jdémerte
#|e
10 fie d jour
pan au mois annaelle és
a
néfisier
des points
10 l'information structurelles complètes sur éhaque women
(diamètre. matériau)
+ 10 | connaissance pour chèque tronçon de l'âge des canalisations
lucatisation et description des ouvrages annexes (vannes, ventouses, compteurs.)
ef des
servitudes
+ 10
localisation
des branchements sur Ia base du plan cadestrt
localisation at identification des interventions (répartions, pures. travaux de renouvellement)
2 ielelele
lextatence et mise en cœuvre d'un progremmnc pluriannuel de renouvellement des branchements
ï
extitence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé et esimiatfoue
3ans)
Le
Els|s|elelels
210
frise
en ceuvre
d'en
plan
pluriannuel
de renouvellement
des
conalnations
on
Nambrede
|
Nombrede
Nombre de
Nombre
de
PES
prélèvements
| prélèvements pou. |
prélèvements
| prélèvements noe-
réaliës
conformes
réalisés
conformes
srerciee 2011 |
exercice 2011
|
esereice2012
|
exercice 2012
isrobiotogie
5
1
il
2
Paraméues physice-chimiques
s
ù
il
s
Le inix de confarmité ee éaleulé sclon la forrnile suivante:
Bandes
Cet indicateur
est demandé
si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000
m'four.
ame
En
Microbiologie
(POI
1)
#0
sis
Paramètres
phymco-chimiques
(P102.1)
100
455
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réceptionide
l'AR
:01/07/2013
004-210400909-20130628-2013_020-DE
Les grands ouvranés
- réservoir, stations de mettent, pomgagee.
me sus pas pri en compte pour le caleul de eut indice
L'udise 3.3.
indicateurs
de performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement du réseau de distribution
(P104.3)
ce et a
gti
tee
sant
rie
pat l'avti
Le
du
réseu
de
di
permet
de
la
part
des
volumes
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service,
Sa valeur
et san
évolution
sant
Le refler
de
1x politique
de
lutte
contre
les
pertes d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi
CE
A
EEE
fui
Fa
A titre inlienti£. Le ratio volumse vend sur volume mis en distribution vaut :
ts
ae
sm
Rendement du rev
en
comen en
tex.
3,32.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
kn
de
réseau,
ln part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
four
distribution
aux
abonnés,
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux points
de
livraison
dés
abonnés
et de
l'efficacité
de
1a pestion
du
réseau.
Pour l'année 2012. l'indice linéaire des volumes non comptés est de __
m'/j/hm(
en 2011).
3.3.3.
Indice linéaire
de pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmétre
du
service.
Sa
valeur
el
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du réseau,
et
d'autre
part
des
nctions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
Ia précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Pour l'année 2012, l'indice linéaire des pertes est de milk
C__
en 2011). 33.4
Taux moyen
de renouvellement
des réseaux
d'eau polable (P107 2)
e
toux
vst
Le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
aur
5 px
du
linéaire
de
résens
renouvelé
(par
la
collectivité
etfou
Le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inelut
les
nections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
où
renforcées
nids
quo
les
sections
réhabiliées,
mois
pas
les
branchements,
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
À uit
incident localisé
en)
un
point du
réseau
ne
sont
pas.
comptobilisées,
même
si
ur
éément
de
canalisation
a &té
remplace.
2
}
202
+
se
He
tte
aan dedoente
lExerelee
200%
É02
zu
Linéaire renouvelé en ken Au cours cles $ dentières années, 3,4 km de linésire de réseau ont été renouvelés. Paur
l'année
2012.
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
134%
(13,6
en
2011)
34.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
Ia protection
des
ressources
en
enu
(captage.
forage,
ete.)
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le bnrème-suivant
:
Os
Aucure sciton de protection
20%
Étude enviunmementales et hydiogéalogiques en cost
40%.
Avis de l'iydmgéologue rends
30%
Dossier déposé en préfécture
60%
Arrêté préfecsornt
808%
Arrété préfectoent complètement mis en œuvre {rerains acquis. srvivides mises en place, travaux terininés, ete.)
AU
Arrèté préfectoral complétement mis en œuvre ei mise en sec
une procédure de suivi de son application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres services
publics
d'esu
potable
ou de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
ct une
valeur
globale
cat
calculée
en
pandérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
nehetés.
Pour
l'année
2012,
l'indice
global
d'avaticement
de
protection
de
la ressource
est
8016
(80
%
en
2014).
4.Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation prévoit
l'bañssement
progressif
de
Is teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
À pair
du
25/12/01,
cette
teneur
pe
devra
plus
excéder
10
ul,
Cette
Faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb.
Exercice 201
Exercice 2012
otat des hraements
em
æ
restants
(en fin d'année)
sn en pion
on
nombre
4.2.
Montants
financiers
Encre 2un
|
|
Exercezi2
|
15163
Morin financer TT des travaux engagés pendintle dettes rxercice budgétaire Montants dex subentians en €
|
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
|
|
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
5.Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créances
ou
versements
à
un
fond
de
solidarité
(P109.0)
Cetindicateura pour ebjectif de mesurer limpf
sation sociale du service,
Enirent en ligne
de compte :
+
les versements cffecmés par ja collectivité
au profit d'un fonds eréé en application de l'article L261-4 de
Code de l'action sociale ct des familles (Fonds de Solidarité Logement.
per exemple)
pour aider les
persunnes
en diMiculté,
«
+
les
abandons
de
créances
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
F'ussembiée
délibérante
de
la
collectivité (notamment
ceux qui sont liés au FSL).
L'année
2012,
le service
a reçu
demandes
d'abandon
de créances
et en
a accordées
0 €
ant
été
abandonnés
vou
versés
&un
fond
dé
solidarité.
soit
0 Em
pour
l'année
2012
(0
Enr
en
2011)
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
éire
ici
listées
les
opérations
mises
en
places
dans
le
endre
de
l'article
LI1E5-1-1
du
Code
général
des
Montant des coninbutions du budget générales en 4.3.
État de la dette du
service
L'état de li dette au F1 décenitire 2012 Fait spparaîre les valeurs suivantes :
À
Eeeeen
Er
20
|
Encours
de lu deu au 31
Montant rembou
EYE
I
|
la doter aux sSatscpréfectéré de Castéllane —
€en 201)
4.5.
Préfentation
des
profentlededogllé,.e
d'améliorer
À
qualité du
Date
de
réception
de
l'AR
:01/07/2013
004-210400909-20130628-2013_020-DE
Pour l'année 20
x
jales.
lequeï
ouvre
la
éaux collectivités locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
Iocales
étrangères
pour
mener
des
actions
de coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficlaire
Mantant
en
€ eux
réalicéx au
tre du eontrôle sabitaire par
aus fimites de salité poor
ce qui concestee Là
au
Hoi
réalisés ou titre du consrôle senitatre par
£
aux limites de qualité mur ce qui conoeme
Les
Pi032
“ en
avancement de la protection de
la rexannée en
ondes
venant
à
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR
:01/07/2013
004-210400909-20130628-2013_020-DE