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Déliberation - ERDCMMissionEPA2011
Acte - 15 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Acte - 15 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
LE
FÜUGERET
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2018
Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément à
l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr ,
rubrique
«
l’Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service... seen
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
siennes
serres
3
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)................................
4
1.4.
Nombre
d'abonnés... sise
4
1.5.
Eaux
brutes
siennes
5
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
sis
5
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes...
6
1.6.
Eaux
traitées... seen
7
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2018...
7
1.6.2.
Production... sense
7
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
iii
8
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
ses
8
1.6.5.
Autres
volumes
sise
9
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
iii
9
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
9
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service...
ess
10
2.1.
Modalités
de
tarification...
iii
10
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)............. inserer
11
2.3.
Recettes...
sis
ssessseennsenneeneeereeeeeernieeenneneenneeennensneennenneeeeeeeeene 13
Indicateurs
de
performance
issus
14
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1).........................
rene
14
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)............................ 14
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
sis
16
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
16
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)................................
16
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)...............................
17
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)................,.,.
17
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
18
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)... Erreur
! Signet
non
défini.
3.1.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Erreur
! Signet
non
défini.
Financement
des
investissements...
19
4.1.
Branchements
en plomb...
ss
19
4.2.
Montants
financiers...
19
4.3.
État
de
la dette
du
Service
rennes
19
4.4.
AMOTTISSEMENTS
......sseseesseeeseesserserrrrsesereseeesesseeseesereseenreesnneesssssenseonssee
19
4.5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
19
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXErCiCe
ii
ernnenrrnnrneeneenernereseeneseereeese
20
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
21
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)............................. 21
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
21
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
ss
22 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.Présentation
du
territoire
desservi VO
Le
service
est
géré
au
niveau
M]
communal
[]
intercommunal
Nom
de
la collectivité
: Le
Fugeret
Caractéristiques
(commune,
EPCT
et type,
etc.)
: Commune
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Production
M
O
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
Cl
O
Traitement
C]
[]
Transfert
7
0
Stockage
(1)
[I
CO]
Distribution
W
Ü
(4)
A
compléter
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et hameaux
desservis,
etc.)
: Le
Fugeret
+
Existence
d’une
CCSPL
[
Oui
M
Non
°
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d’approbation”
: .............
C]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
°
Existence
d’un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d’approbation
: .............
C]
Non
°
Existence
d’un
schéma
directeur
[1
Oui,
date
d’approbation”
: .............
CT
Non
1.2. Mode
de
gestion
du
service
DOCS
Le
service
est
exploité
en
M
Régie
par
Régie
à autonomie
financière
* Approbation
en assemblée
délibérante 1.3. Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—y
compris
les résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
327
habitants
au
31/12/2018
(205
au
31/12/2017).
Commentaire
: POPULATION
MAJOREE
1.4. Nombre
d’abonnés
©
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
255
abonnés
au
31/12/2018
(255
au
31/12/2017).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
total
:
Sombss
Note
Nombre
total
,
,
d’abonnés
d’abonnés
,
:
ve
Commune
d’abonnés
DS
cu
Ra
stiques
d’abonnés
Variation
en
%
EE
31/12/2018
au
31/12/2018
AuDL/12/088
Le
Fugeret
Total
255
255
0%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est de
51
abonnés/km
au
31/12/2018
(51
abonnés/km
au
31/12/2017).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1,28
habitants/abonné
au
31/12/2018
(0,8
habitants/abonné
au
31/12/2017).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
m’/abonné
au
31/12/2018.
(
m‘/abonné
au 31/12/2017). ab
1.5. Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
©)
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
m°
pour
l’exercice
2018 (
pour
l’exercice
2017).
-2- VP.056
Nombre
d'abonnés
2018
B———
--#
=.
#
D
ES
—
5
2 008
2010
2011
2 012
2018
2014
2015
2016
2 017
Années
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
nominaux )
Volume
prélevé
durant
l’exercice
Volume
prélevé
durant
l’exercice
Variation
en
%
implantation
ressource
2017
en
m°
2018
en
m°
Source
"Dalui"
Lo
nn
%
Source
Adoux
la
76
656
%
vaire Source
"Les
o
Pellegrins"
”
Total
76
66
L
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%. gasues À ur © QD — 2 008
1.5.2.
2008
2010
20
2012
2013
2 014
2015
2016
ännées
|
-DC.163
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
Achats
d'eaux
brutes
©)
Si
le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même :
2017
2018
Fournisseur
Volume
acheté
durant
l'exercice
2017
en
m°
Volume
acheté
durant
l’exercice
2018
en
m°
Observations
Total 1.6. Eaux
traitées
1.6.1. :
Volume
mis
en
Production
(V1) 3
distribution
(V4)
m
—_—_—_———
0
n°
Importations
(V2)
Exportations
(V3)
m°
0 m°
1.6.2.
Production
autorisé
(V6) 7
Volume
consommé
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
20718 Consommations
comptabilisées
(V7)
nm?
Pertes
(VS) m°
©
Le
service
a
stations
de
traitement.
Y
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
mé
Y
Volume
de
service
(V9)
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Ressource
durant
l’exercice
Volume
produit
durant
l’exercice
Variation
des
volumes
produits
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2017
en
m°
2018
en
m°
en
%
2018
Source
"Dalui"
on
%
nn
Source
"Adoux
la vaire"
on
76
656
%
80
Source
"Les
Pellegrins"
nn
%
nn
Total
du
volume
produit
(V1)
% 87 400
|
7 300. 87 200: 87 100 7 000 86 500 : 86 800 86 700 86 600
|
86 500 86 400
|
86 300 86 200: 86 100
|
86 000
|
85 900 85 800
|
m<
2 008
2 008
2 010
2 011
2 012
2 013
Années
Ca VP.059
Volume
produit |
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
UV
2 014
2 015
2016
2017
2 018
Fournisseur
Volume
acheté
durant l’exercice
2017
en
m°
Volume
acheté
durant
l’exercice
2018
en
m°
Variation
des
volumes
achetés
en
%
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2018
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
%
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
D© Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l'exercice
2017
en
m°
l’exercice
2018
en
m°
Abonnés
domestiques)
en
%
Abonnés
non
domestiques
0
0
%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
—
__%
Service
de
@)
Service
de €)
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
0
0
%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
Peau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à
d’autres
services
d’eau
potable. Commentaire
concernant
les
volumes
vendus
aux
abonnés
domestiques
DECLARATION
AGENCE
DE
L EAU
21
380m3
1.6.5.
Autres
volumes
2
: FORFAIT
Exercice
2017
en
m3/an
Exercice
2018
en
m3/an
|
Variation
en
%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
%
Volume
de
service
(V9)
%
Commentaire
concernant
le volume
consommé
sans
comptage
: FORFAIT
Commentaire
concernant
le
volume
de
service
: FORFAIT
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
2e Exercice
2017
en
m3/an
Exercice
2018
en
mi/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
%
1.7.Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
2e
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
5
kilomètres
au
31/12/2018
(5
au
31/12/2017). 2.
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
VO®
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
2.1.Modalités
de
tarification
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2018
et 01/01/2019
sont
les
suivants
:
Frais
d’accès
au
service :
€ au
01/01/2018
€ au
01/01/2019
Tarifs
Au
01/01/2018
Au
01/01/2019
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
y
_…
_
po
noie
TORE
Abonnement!
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
0 €/m°
0 €/m°
Autre :
€
€
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
0)
___%
____%
Redevances
ROCHE
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
Em
Em
Peau)
TE
S
Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
____
€/n
___
€/m3
VNF
Prélèvement
___
€/m
____
€/m
Autre
:
___
€
____
€/m
G) Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
@)
L’assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour
les
communes
et EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et obligatoire
pour
les
communes
et EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Commentaire
concernant
le montant
HT
de
la part
fixe
revenant
à la collectivité
: forfait
Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
__/
/____
effective
à compter
du
/
/
fixant
les tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
_/
7/
effective
à compter
du
__/
/
fixant
les
frais
d’accès
au
service
>
Délibération
du
__/
/
effective
à compter
du
_/
7/
fixant.
>
Délibération
du
__/
/
effective
à compter
du
__/
/
fixant
…
10 2.2.Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2018
et
au
01/01/2019
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2018
en
€
Au
01/01/2019
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
100,20
100,20
0%
Part
proportionnelle
0,00
0,00
___%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
100.20
100,20
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service public)
Part
fixe
annuelle
on
ne
___%
Part
proportionnelle
=
_
=
EL
___
%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
%
délégataire
—
=
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
%
(Agence
de
l’Eau)
——
= î
nus
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
oO
LL
%
VNF
Prélèvement
:
==
nm
%
Autre :
El
S
___ _%
TVA
—
==
__
%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
25,40
25,01
-1,5%
Total
125,60
125,21
-0,3%
Prix
TTC
au
m°
1,05
1,04
-0,9%
11 1,250
!
1,225 1.200
|
1,175. 1.150 1,125 1,100
|
“
1,075
a
2.050 |
reggae
+Æ-
S—.s
E 1,025
1,000 0,575
:
0.950 |
——
+
=?
0,925 -
È
0,900 | - 0,875. 0,850 | 0,825- 0,800
_
=
a
tn
—
|
2008
2098
2010
2011
2 012
2018
2014
2015
2016
2017
2018
ännées
|--
D192,0
Prix
TTC
du
service
au
m?
pour
120
m?
au
ler
janvier
N+1
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de
la compétence
de
la production
à la
distribution.
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
Prix
au
01/01/2018
Prix
au
01/01/2019
Commune
3
3
en
€/m
en
€/m
Le
Fugeret
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
Ü
annuelle
O
semestrielle
Q
trimestrielle
O
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
D
annuelle
o
semestrielle
o
trimestrielle
O
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2018
sont
de
m/an
(
m°/an
en
2017).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants :
12 2.3.Recettes
Recettes
de
la collectivité
:
V0@S
Type
de
recette
Exercice
2017
en
€
Exercice
2018
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2018
: 32
682
€ (32
423
€ au
31/12/2017).
13 3.Indicateurs
de
performance
3.1.Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1) HR
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’ Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
2
A
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2017
exercice
2017
exercice
2018
exercice
2018
Microbiologie
16
3
19
4
Paramètres
physico-chimiques
16
0
19
0
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante :
nombrede
prélèvements
réalisés
- nombre
de prélèvements
non
conformes
taux
de
conformité
=
#100
nombre
de prélèvements
réalisés
Cet
indicateur est
demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m‘/jour.
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
Analyses
exercice
2017
exercice
2018
Microbiologie
(P101.1)
81,2%
78,9%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
100%
3.2.Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
©
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La valeur
de
l'indice
est obtenue
en faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties A,
B
et C
décrites
ci-dessous
et avec
les
conditions
suivantes :
14 Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties À + B)
sont
acquis.
nombre
de points
Valeur
points
5
potentiels
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
.
:
.
.
.
-
oui
: 10
points
-
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
|
:
Oui
10
.
.
.
ne
non
: 0 point
ompage,
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
VP237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
.
.
,
2.
.
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
louvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
,
.
l
.
K:
-
k
MON
0
à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
.
1
.
13
Le
=
nee
Le.
conditions
Oui
diamètre,
matériau,
date
ou période
de pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
80%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
°
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
o
;
.
Li
in
(2)
80%
13
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie
A
et
B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
:
;
u
;
Non
0
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non :
0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
.
Te
:
.
.
ne
eee
.
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
oui :
10
points
Non
0
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
..
.
T
Tee
A
-
oui
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
|
.
Non
0
(3)
non
: O point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
.
È
’
.
’
:
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: O0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
.
.
.
cle
.
.
oui
: 10 points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
.
Non
0
-
non :
0 point
ortant
sur
au
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non :
0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
71
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de 1,2,3,4et5 (2)
l’existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4et
5
(3)
non pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de
distribution
15 3.3.Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
©
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
?
V,
+V,
rendement
du
réseau
= ÿ =
*100
À
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
= F
Exercice
2017
Exercice
2018
Rendement
du
réseau
%
%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
[m
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
%
%
primaire)
—"
—
Commentaire
concernant
le rendement
du
réseau
: FORFAIT
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
16 politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,-V,
365%
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
indice
linéaire des
volumesnon
comptés=
]
Pour
l'année
2018,
l’indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
m°/j/km
(
en
2017).
Commentaire
: FORFAIT
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
PR
365
“linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
indice
linéaire des pertes en
réseau
=
Pour
l'année
2018,
l’indice
linéaire
des
pertes
est de
m°/j/km
(
en
2017).
Commentaire
: FORFAIT
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
5©
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2014
2015
2016
2017
2018
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5
dernières
années,
1 km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
L,+L,.+L,;+tL,;+L,.,
#100
aux
moyen
de
renouvellement
des réseaux =
|
5* linéaire
du
réseau
de desserte
Pour
l'année
2018,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
4%
(13,6
en
2017).
17 3.4.Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
©
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2018,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
80%
(80%
en
2017).
18 4, Financement
des
investissements
Le
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb.
4.1.Branchements
en
plomb
Branchements
Exercice
2017
Exercice
2018
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
U0®
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
4.2.Montants
financiers
Exercice
2017
Exercice
2018
0
0
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.3.État
de
la dette
du
service
o
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2018
fait apparaître
les valeurs
suivantes
:
È
Exercice
2017
Exercice
2018
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
4.4. Amortissements
0
Pour
l'année
2018,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
€E(
€ en
2017).
4.5.Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
19 à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
VOS
Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
4.6.Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
U0®S
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels en
€
20 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
©
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par exemple)
pour
aider
les personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2018,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
.
0 €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m
pour
l’année
2018
(0 €/m°
en
2017).
5.2.0pérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
VOS
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
21 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2017
Exercice
2018
Lens
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
205
327
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
€/m°]
1,05
1,04
Indicateurs
de
performance
P101.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
81,2%
78,9%
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
hysico-chimiques
100%
100%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
71
71
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
%
%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m$/km/jour]
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m*/km/jour]
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
13,6%
4%
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la
ressource
en eau
80%
80%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
22