Compte-Rendu - compte rendu du cinseil municipal du 07122023

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Compte-Rendu - compte rendu du cinseil municipal du 07122023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Acy-en-Multien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cinseil municipal du 07122023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, PARU ETES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2023

Acy en Multien

L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre deux mille vingt-trois à vingt-et-une heures, le conseil municipal dûment convoqué le 1° décembre 2023 s'est réuni en session ordinaire, dans la maison communale d’Acy-en- Multien sous la présidence de Monsieur Jean-Michel RAMIZ.

Etaient présents : M. Jean-Michel RAMIZ, M. Bernard ELOI, M. Renan VOGELS, Mme Charlotte BOURE, Mme Stéphanie RAMIZ, Mme Nadège AUVRAY, M. Charles MENIL

Absents : MARTY Sébastien, Mme Audrey DOURVER, Mme MARY Amandine Mme Christelle GOBET

Secrétaire de séance : M. Bernard ELOI

Ouverture de la séance à 21H00.

I. DELIBERATION

Objet : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

M. Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un adjoint technique supplémentaire sur la commune afin d’effectuer diverses taches espaces verts ainsi que des petits travaux concernant certains bâtiments communaux :

-Travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie.) -Elagage et taille des arbres, coupe et arrosage des gazons, utilisation des désherbants et produits phytosanitaires

-Entretien du petit matériel (tondeuse, ...)

-Entretien courant de la voirie, nettoiement, curage des fossés, signalisation et sécurité des chantiers -Entretien des réseaux d’eau et d’assainissement, pompes de relevage

-Contrôle de l’état de propreté des locaux (toilettes...)

-Nettoyage des locaux techniques.

-Entretien courant et rangement du matériel utilisé

-Réaliser des opérations de petite manutention.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 15/01/2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de six mois sur une période de 12 mois. Suite à un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique espace vert et travaux diversAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour effectuer les missions de petits travaux, de tontes, peinture, remise en état des certains bâtiments communaux :

-Assurer le salage des routes en période de verglas en hiver

-Aider à l'organisation des fêtes et des cérémonies

-Petits travaux de bâtiment (maçonnerie, plâtrerie, peinture, plomberie, serrurerie, menuiserie) -Elagage et taille des arbres, coupe et arrosage des gazons, utilisation des désherbants et produits

phytosanitaires

-Entretien courant de la voirie, nettoyage, curage des fossés, signalisation et sécurité des chantiers -Entretien des réseaux d’eau et d’assainissement

-Entretien des unités de production

-Mécanique automobile, essence ou diesel

-Entretien du petit matériel (tondeuse.….),

suite à l'accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35eme, à compter du

15 janvier 2024 pour une durée maximale de 8 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 370 indice majoré 363, à laquelle s’ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l’année 2024.

ADOPTÉ à l’'UNANIMITE.

Vote : Pour 7 Contre 0

Pas de remarque

IL. DELIBERATION

Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE RUE DE LA LIBERATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de signalisation lumineuse tricolore Rue

de la Libération

Le coût total prévisionnel des travaux, établi au 13/10/2023 par le Syndicat d'Energie de l'Oise, s'élève à la somme de 53 911,37

€ TTC (valable 3 mois)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré s'abstiennent à la majorité des membres présents :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

- ne valide pas le projet de travaux de Travaux de signalisation lumineuse tricolore Rue de la Libération et demande au SE60

de programmer et réaliser ces travaux.

- n'accepte pas la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise et approuve le plan de financement prévisionnel relatif

aux travaux annexés à la présente.

- n’acte pas que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation

des travaux.- ne S’engage pas à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée, notamment quant au versement de sa

participation pour les travaux.

- n'inscrit pas au budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement

prévisionnel joint :

- En section d'investissement, à l’article 21534, les dépenses afférentes aux travaux : 40 012,35 €

- En section de fonctionnement, à l'article 62878 ou 21534, les dépenses relatives aux frais de gestion 3 368,46€

- n'autorise pas Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

notamment la convention de mandat.

Vote : Pour 2 Contre 2 Abstention 3

Remarque : Mme BOURE pense que le fait de mettre des feux tricolores encombreràa le centre-ville, à cet effet, la majorité des membres du Conseil Municipal souhaitent reporter le projet de travaux de signalisation lumineuse tricolore rue de la Libération. Certains membres veulent que ce dossier soit une nouvelle fois étudié et représenté pour l’année prochaine.

IL. DELIBERATION

Objet : ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 18 JANVIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’appel à candidatures établi conjointement par la préfète de l’Oise et le directeur départemental des finances publiques de l’Oise en date du 24 mai 2022 et invitant à adopter le référentiel M57 en 2023 ;

Vu l’avis favorable du comptable assignataire de la commune annexé à la présente délibération,

Considérant

- que l'instruction budgétaire et comptable M57, qui résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux, est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète ;

- que cette instruction a vocation à devenir le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle nomenclature M14,

- que ce référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires ;

- qu’en raison de la taille de la commune (< 3500 hab..), le référentiel destiné à s’appliquer est le référentiel simplifié.

-que ce référentiel simplifié est sans contraintes nouvelles par rapport à l’existant et tient compte des obligations comptables applicables respectivement aux communes de moins et de plus de 3500 habitants. Leseuil de 500 habitants existant en M 14 est supprimé en M 57.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide:

Article 1 : d’ adopter l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par anticipation au 1er janvier 2024 pour le budget principal de la Commune et le budget annexe de l’eau et l’assainissement.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

ADOPTÉ à L'UNANIMITE

Vote : Pour 7 Contre

Pas de remarque

IV.DELIBERATION

Objet : Participation aux frais de fonctionnement du collège d’Othis |

Le collège Jean-Jacques Rousseau d’Othis est doté d’un gymnase et d’un plateau d'EPS géré par le syndicat intercommunal. Ce syndicat regroupe 3 communes du canton de Mitry-Mory et chacune d’elles verse une contribution calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits au collège afin de couvrir les frais de fonctionnement du gymnase et du plateau d’EPS.

Sur 652 élèves inscrits, 61 sont issus des communes extérieures et aucune contribution n’est versée par leur commune de résidence. Pour l’année 2023/2024, il s’avère qu’un élève de notre commune fréquente ce collège.

En conséquence, le syndicat intercommunal du collège souhaite recevoir une participation aux frais de fonctionnement sur la base de 321 euros par élève.

Après l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de ne pas participer aux frais de fonctionnement en faveur du syndicat intercommunal du collège.

REEUSE à l'UNANIMITE.

Vote : Pour 0 Contre 7

Pas de remarque

V.DELIBERATION

Objet : REQUALIFICATION DE LA RUE RENE LATOUR

M. Le Maire rapelle à son Conseil Municipal la nécessité de réaliser le projet suivant : REQUALIFICATION DE LA RUE RENE LATOUR.M. le Maire explique à son Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, afin de réaliser cette opération, de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’ Aide aux Communes.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l‘unanimité :

e N’autorise pas le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits sont inscrits au budget,

e N'approuve pas la contexture du projet ainsi que le plan de financement,

N’autorise pas le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers,

e Ne sollicite pas à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes,

e Ne prend pas l’engagement de réaliser l’étude ou les travaux si les subventions sollicitées sont acccordées,

e Ne prend pas l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

REFUSE à l'UNANIMITE.

Vote : Pour 0 Contre 7

Remarque : Le Conseil Municipal, envisage d’étudier une nouvelle fois le projet pour l’année 2025.

VILDELIBERATION

Objet : ECLATEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

EXPOSE

Par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2022, la compétence eau potable a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Valois à compter du 1° janvier 2023.

La commune dispose d’un budget annexe unique eau et assainissement. A compter de l’exercice 2023, du fait du transfert de la compétence eau potable à la CCPV, ce budget sera conservé uniquement pour l’assainissement.

Les résultats du compte de gestion 2022 ont été répartis suivant le tableau en annexe de la présente délibération.

Les comptes liés à l’eau potable et aux autres champs de compétence seront intégrés au Budget Principal afin de ne conserver que les comptes liés à l’assainissement sur le budget annexe.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2022, portant sur le transfert de la compétence « eau » à la

Communauté de Communes du Pays de Valois au ler janvier 2023 et sur la modification de ses statuts

VU le Compte de Gestion 2022 du budget annexe eau et assainissement approuvé par délibération n° 23 du

4 avril 2023

CONSIDERANT qu’il convient d’acter la séparation des comptes du budget unique eau et assainissement,DELIBERE,

APPROUVE la répartition de l’actif et du passif et des résultats du compte de gestion 2022 du budget

annexe eau et assainissement comme prévu en annexe de la présente délibération,

AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration au Budget Général de la commune des comptes

liés à l’eau potable et aux autres champs de compétence (défense incendie et assainissement pluvial).

AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de l’actif et du passif relatif à l’eau

potable,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

ADOPTÉ à L’UNANIMITE.

Vote : Pour 7 Contre 0

Pas de remarque

VILDELIBERATION

Objet : TRANSFERT DES EXCEDENTS EAU POTABLE

EXPOSE

Le transfert de la compétence Eau Potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois a été acté par arrêté préfectoral du 13 juillet 2022, suite à la prise en compte des positionnements des Conseils Municipaux des communes membres. La CCPV assume cette compétence à compter du ler janvier 2023. Pour rappel les résultats du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Unique Eau Potable et

Assainissement sont les suivants :

- Section de fonctionnement : excédent de 320 510,04 €

- Section d’investissement : excédent de 369 544,27 €

Soit un résultat cumulé excédentaire de 690 054,31 €

Suite à la séparation des comptes, les excédents relatifs uniquement à l’eau potable sont les suivants :

- Section de fonctionnement : excédent de 93 204,66 €

- Section d’investissement : excédent de 99 941,55 €

Soit un résultat cumulé excédentaire de 193 146,22 €

Le transfert des excédents est obligatoire si le rendement est « seuil » n’est pas atteint. Le rendement seuil est calculé de la manière suivante :

RDT seuil = 65 + Indice Linéaire de Consommation/5.

Pour la commune de Acy-en-Multien, compte tenu d’un ILC de 15,87 m°/km/jour (donnée RAD 2022), le rendement seuil est de 68,17 %.Lorsque ce rendement seuil est dépassé les excédents peuvent être transférés en tout ou partie à la CCPV ce qui est le cas de la commune de Acy-en-Multien puisque le rendement de réseau tel qu’il figure au Rapport d’Activité du Délégataire pour l’année 2022 est de 85,5 %.

Il est rappelé l’engagement de la Communauté de Communes du Pays de Valois dans le cadre du transfert de la compétence eau potable à savoir le fléchage des excédents transférés pendant 6 ans pour la commune.

Les excédents transférés pourront financer les travaux de renforcement et de renouvellement des réseaux d’eau potable et notamment ceux de la rue Montaillant, de la rue de l’église, de la rue de la libération et du chemin du Tour de Ville.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de Valois tels qu’ils résultent de l’arrêté

préfectoral du 13 juillet 2022,

CONSIDERANT ie vote du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Eau Potable,

CONSIDERANT la séparation des comptes du budget unique Eau et Assainissement,

CONSIDERANT la réintégration des comptes liés à l’eau potable au Budget Principal suite à la séparation des comptes du budget annexe,

CONSIDERANT que les excédents peuvent être transférés en totalité ou en partie au regard du rendement des réseaux (85,5 % en 2022),

CONSIDERANT l'engagement pris par la Communauté de Communes du Pays de Valois du fléchage des excédents transférés pendant 6 ans et les investissements nécessaires pour les infrastructures d’eau potable de la commune,

DELIBERE,

APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2022 liés à l’eau potable comme défini ci-

dessous :

- Transfert de l’excédent de fonctionnement : 93 204,66 €

- Transfert de l’excédent d’investissement : 99 941,55 €

PRECISE que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera par l’émission d’un mandat du

Budget Principal imputé sur le compte 678 (si budget principal en M14), sur le compte 65888 (si budget

principal en M57) vers le budget annexe de la CCPV.PRECISE que le transfert de l’excédent d’investissement s’effectuera par l’émission d’un mandat du

Budget Principal imputé sur le compte 1068.

DIT que les crédits nécessaires au transfert des excédents seront prévus au Budget Principal.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ à L'UNANIMITE

Vote : Pour 7 Contre 0

Pas de remarque

VIILDELIBERATION

[ Objet : ELECTION D’UNE COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu le rapport du Maire,

Vu les dispositions de l’article L1411-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales qui définit la composition de la Commission de Délégation de Service Publique et prévoit en son b) que celle-ci doit comporter, en plus du Maire ou son représentant, désigné Président, 3 membres titulaires élus au sein du

Conseil Municipal

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui

des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission de Délégation de Service Publique

DESIGNE

Président de la Commission de Délégation de Service Publique (CDSP) : M. Jean-Michel RAMIZ

Membres titulaires :

- M. VOGELS Renan

- M. ELOI Bernard

- Mme RAMIZ Stéphanie

Membres suppléants :

- M. MENIL Charles

- Mme BOURE Charlotte

- Mme AUVRAY Nadège

PRECISE- que le Maire pourra inviter le Comptable Public de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence à assister aux réunions de la Commission. Dans un tel cas, ils siègeront à la commission avec voix consultative et leurs observations seront consignées au procès-verbal de réunion. - que pourront également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnes ou un ou plusieurs agents de la Collectivité désignés par le Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public

Fait en séance les jours, mois et an mentionnés ci-dessus, les membres présents ont signé la présente.

ADOPTÉ à L’'UNANIMITE

Vote : Pour 7 Contre 0

Pas de remarque

Divers :

e Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des poteaux seront installés sur le trottoir au niveau du cabinet médical pour la sécurité des piétons ainsi que des automobilistes. Les voitures gênantes ne pourront plus se garer sur les trottoirs ainsi que la route au niveau de l’église.

e Quatre devis ont été établis pour élaguer les platanes situés rue du Château, à l’issue la société Nicolas Jardin Parcs a été retenue pour effectuer l’élagage des platanes en début d’année prochaine.

e Les colis de Noël des anciens seront distribués le samedi 16 décembre 2023.

Pas de questions ni d’autres remarques pour cette fin de Conseil,

La séance est levée à 22h40.