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Compte-Rendu - 2016 10 04 CM Compte Rendu Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 04 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'A AR RM MO OY Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 04 4 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 16 6

Etaient présents : M. CHAUSSEE Daniel, Mme COCHARD Thérèse, M. CEZARD Jean-Pascal, Mme CLOUYE Caroline, M. GRAND Gilbert, Mme SIEGER Martine, M. ROUCHER Yvon, M. BERNARD Patrick, Mme BERLY Delphine, M. TONNELLIER Yves, Mme HUBERT Agnès, M. VOLLMER Patrick. Etaient absents excusés : M. GARIN-NONON Thierry, M. SALMERON Yvan, Mme BELLOSSAT Catherine. Procurations : M. SALMERON Yvan a donné procuration à M. CEZARD Jean-Pascal ; M. GARIN-NONON Thierry a donné procuration à M. GRAND Gilbert.

Budget principal 2016 : Décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer quelques ajustements budgétaires. Il ajoute que la commission en charge des finances s’est réunie le 27 septembre 2016 pour valider le projet de décision modificative.

Monsieur le Maire présente ce projet après avoir distribué un exemplaire à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la décision modificative suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

Augmentation crédits Augmentation crédits

D 6227 : Frais d'actes,de contentieux 3 000.00 €

D 6228 : Divers 5 155.00 €

D 73925 : Fonds péréq. interco et commun. 1 811.00 €

D 023 : Virement section investissement 9 587.00 €

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 576.00 €

R 6459 : Remb.sur charges de Sécu. 44.00 €

FONCTIONNEMENT R 7318 : Autres impôts locaux ou assimilé 1 121.00 €

R 7381 : Taxe add. droits de mutation 8 260.00 €

R 7411 : Dotation forfaitaire 1 974.00 €

R 74121 : Dot Solidarité rurale 2 476.00 €

R 74748 : Particip des autres communes 2 250.00 €

R 7488 : Autres attribut° et participat° 2 940.00 €

R 774 : Subventions exceptionnelles 400.00 €

R 7788 : Produits exceptionnels divers 664.00 €

Total 20 129.00 € 20 129.00 €

D 202 : Frais doc. urbanisme, numérisat° 27 261.00 €

D 2051 : Concessions, droits similaires 426.00 €

D 2315 : Immos en cours-inst.techn. 20 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct 9 587.00 €

INVESTISSEMENT R 28031 : Amortis. frais d'études 576.00 €

R 1323 : Départements 18 090.00 €

R 1342 : Amendes de police 7 950.00 €

R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 1 165.00 €

R 2151-013 : Sécurisation hameau

l'Ermitage 10 319.00 €

Total 47 687.00 € 47 687.00 €Page 2 sur 4

Délibération n°47/2016 approuvée à l’unanimité.

SYANE : Approbation du plan de financement éclairage Route Vieille d’Armoy

Monsieur le Maire expose que le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, à la demande de la commune d’Armoy, des travaux relatifs à l’opération « Route Vieille d’Armoy ». Les travaux concernent l’éclairage public et l’enfouissement des lignes téléphoniques.

Il présente le plan de financement proposé par le SYANE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement et sa répartition financière mentionnée ci-dessous :

 Montant global estimé à 135 922 euros

 Participation financière communale s’élevant à 87 083 euros

 Frais généraux s’élevant à 4 078 euros.

Délibération n°48/2016 approuvée à l’unanimité.

Bibliothèque : Autorisation de mise au rebut

Monsieur le Maire explique que les ouvrages proposés par la bibliothèque doivent faire l’objet d’un tri régulier : le désherbage. Cette opération de mise au rebut est nécessaire pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées.

Il propose de mettre au rebut 206 documents qui sont :

 soit des ouvrages devenus peu attractifs et peu lus

 soit des ouvrages abîmés ou trop vieux

 soit des ouvrages en doublon et peu lus.

Les ouvrages abîmés seront détruits et, les autres ouvrages seront présentés pendant la journée TROCLIVRES organisée par le réseau des bibliothèques des Collines du Léman à Draillant le 26 novembre 2016. Cette journée est l’occasion d’un échange avec et entre les lecteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tout document et toutes pièces utiles à ce désherbage.

Délibération n°49/2016 approuvée à l’unanimité.

Forêt communale : Renouvellement de l’adhésion au système de certification de la gestion durable – PEFC

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt pour la commune de renouveler son adhésion au système de certification PEFC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ré-adhérer à la politique de la gestion durable définie par l’Association PEFC Rhône-Alpes de Certification forestière pour la période du 2017-2021 ;

L’ONF est chargé de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son adhésion à PEFC Rhône-Alpes.

Délibération n°50/2016 approuvée à l’unanimité.

Point sur la procédure de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. de la commune

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que la commission chargée de travailler sur la révision du P.O.S. s’est déjà réunie trois fois depuis le début de la procédure.

Lors de la réunion du 13 septembre 2016, le Cabinet Agence des territoires, en charge de l'élaboration du PLU, a présenté à la commission, ce que l'on appelle les enveloppes urbanisées de la commune. Ces enveloppes urbanisées, délimitées suivant une méthodologie précise, peuvent être considérées comme les principaux groupements bâtis de la commune.

Cette étude est indispensable à l'élaboration du futur document d'urbanisme dans la mesure où elle permet d'évaluer les potentialités foncières comprises dans le tissu urbain existant, c'est-à-dire les capacités à construire demeurant au sein des enveloppes urbanisées.

Compte tenu des objectifs fixés dans la délibération de prescription, des constructions actuelles et des très nombreuses demandes d’autorisations d'urbanisme déposées récemment, la commune d’Armoy ne dispose plus que d'un potentielPage 3 sur 4

de construction limité à échéance du PLU (en d'autres termes à horizon 2028).

De plus, Monsieur le Maire rappelle que les nouveaux textes en vigueur visent l'urbanisation en priorité des espaces libres (les dents creuses et les espaces interstitiels) demeurant au sein des enveloppes urbanisées avant d'envisager la consommation de nouvelles surfaces en extension.

Par ailleurs, le PLU devra être compatible avec le Schéma de COhérence Territoriale du Chablais (SCOT) qui évalue le nombre de logements à réaliser par la commune pour répondre aux perspectives d'accroissement démographique.

Dans ces conditions, la commission en charge de l’élaboration du PLU a conclu qu’il était nécessaire de sursoir à statuer dès maintenant aux autorisations d'urbanisme qui pourraient porter sur des secteurs en extension des enveloppes urbanisées, et ce afin de se laisser encore la possibilité de construire un projet de territoire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider les conclusions de la commission et précise qu’à compter de maintenant, il pourra être amené à sursoir à statuer aux futures demandes d’autorisations d'urbanisme qui porteraient sur des parcelles situées en extension des enveloppes urbanisées afin de ne pas compromettre la réflexion du Conseil Municipal sur le projet de territoire porté par le futur PLU.

Monsieur TONNELLIER demande sur quoi les membres du conseil doivent se prononcer.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y a pas de délibération à prendre.

Madame HUBERT demande s’il est possible de parler de l’enveloppe urbaine car pour elle, cette dernière n’est pas clairement définie.

Monsieur le Maire lui répond que c’est normal, elle est susceptible d’évoluer. C’est une base de travail il n’a jamais été dit que l’enveloppe urbaine tel qu’elle a été présentée en commission restera à l’identique. Il ne s’agit nullement du futur zonage. L’objectif (de valider cette enveloppe urbaine et de sursoir à statuer), est de prendre un temps de réflexion pour construire un projet communal et de répondre aux objectifs fixés dans la délibération de prescription notamment celui concernant l’équilibre entre l’espace agricole et l’espace urbain.

Madame HUBERT confirme, vu le nombre de logement pouvant encore être construits sur la commune, qu’il est temps de sursoir à statuer.

Monsieur VOLLMER demande si l’ensemble des conseillers peuvent être informés de l’évolution de cette enveloppe urbaine.

Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant non, seule la commission de travail a connaissance de tous les éléments. En revanche, c’est bien le conseil municipal qui prendra les décisions concernant le PLU.

Monsieur BERNARD demande si la décision de sursoir à statuer peut être rétroactive. Monsieur le Maire lui répond que non, cela concernera les futures demandes d’urbanisme.

Monsieur ROUCHER demande si la procédure est différente par rapport à l’ancien PLU.

Monsieur le Maire ne sais pas ce qui a été fait avant.

Madame HUBERT précise que dans le cadre de l’élaboration du précédent PLU, le sursis à statuer a été instauré bien après dans la procédure.

Monsieur VOLLMER souhaite savoir si le PLU est suffisamment avancé pour pouvoir sursoir à statuer.

Monsieur le Maire explique que si les sursis à statuer ne sont pas pris pour les constructions situées en dehors de l’enveloppe urbaine, il ne sera plus possible de construire un projet de territoire. Il suffira de transformer l’enveloppe urbanisée en plan de zonage et cela serait vraiment dommage. C’est pourquoi il est nécessaire de sursoir dès maintenant.

Le conseil municipal n’émet pas d’objection à sursoir à statuer.

Monsieur le Maire pourra donc être amené, à compter de maintenant, à sursoir à statuer aux futures demandes d’autorisations d'urbanisme afin de ne pas compromettre la réflexion du Conseil Municipal sur le projet de territoire porté par le futur PLU.

Questions diverses

Point sur la future communauté d’agglomération :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que les discussions sur l’organisation de la future agglomération continuent :

- Le nom n’est toujours pas défini mais THONON AGGLO semble faire l’unanimité ;Page 4 sur 4

- Le siège de la future agglomération n’est toujours pas décidé.

En cas de désaccord sur ces points, c’est le préfet qui tranchera.

Le nombre de conseillers au sein du futur conseil d’agglomération doit faire l’objet d’un accord local et il doit être validé avant le 15 décembre 2016.

- Nombre de conseillers réglementaires : 54

- Nombre de conseillers en cas d’accord local : 67 (1 titulaire et 1 suppléant pour Armoy)

Comité des fêtes :

Un karaoké est organisé le samedi 08 octobre par le comité des fêtes.

Repas des aînés :

Le CCAS organise le samedi 03 décembre 2016 le repas des aînés.

Madame COCHARD fait dès maintenant appel aux personnes volontaires pour aider ce jour-là.

Cérémonie du 11 novembre :

La cérémonie est prévue à 10h30 devant le monument aux morts une harmonie devrait en principe être présente.

Réflexion sur l’aménagement de la Mairie :

La commission s’est réunie le 22 septembre dernier. Suite à cette réunion, une rencontre avec un architecte du CAUE est prévue le 13 octobre 2016.

Concernant le Presbytère et la Grange Grobel, la commission qui s’est réunie le même jour a décidé d’attendre pour le moment.

Accessibilité salle polyvalente :

Monsieur le Maire doit relancer l’architecte.

Gens du voyage :

Monsieur VOLLMER souhaite connaitre le coût de l’installation des sanitaires derrière le presbytère. Monsieur le Maire lui répond que cela a coûté entre 1 500 et 2 000 € en prenant en compte le coût de l’intervention des employés du SIVOM.

Madame HUBERT constate qu’ils n’ont pas servi.

Monsieur le Maire confirme, la famille devaient venir mais finalement non.

Servitude de marchepied tout autour du Léman :

Madame HUBERT a participé, le 1er octobre 2016 a une marche symbolique organisée par l’association « Le Lac pour Tous » et en partenariat avec « Rives publiques », pour promouvoir la servitude de marchepied tout autour du Léman, que ce soit sur les Rives françaises ou suisses.

Madame DUBY, en tant que Présidente du Conseil du Léman et Vice-Présidente du Conseil Départemental a participé à cette marche.

Madame HUBERT estime qu’il est important de laisser libre l’accès au lac mais constate que la servitude n’est pas respectée. Il faudra une volonté plus forte de l’Etat pour faire appliquer la loi.

Elle se demande si par la suite, la future agglomération pourrait appuyer la demande d’application de cette servitude

Monsieur le Maire répond que ce sont les communes concernées qui font le maximum pour rendre accessible les bords du lac mais regrette également que cela ne soit pas possible partout, notamment lorsqu’il s’agit de propriétés privées. Dans ce cas, il faut arriver à négocier avec les propriétaires pour laisser le passage.

Monsieur le Maire pense que Madame DUBY, qui est également Députée, est bien placée pour faire remonter cette demande. Après c’est à l’Etat de faire appliquer la loi.

Toutefois, si Madame DUBY a besoin d’un soutien elle l’aura de la part de la commune d’Armoy. Concernant la future communauté d’agglomération, il conviendra de leur poser la question.

Monsieur CEZARD évoque la possibilité de voter une motion de soutien comme cela a déjà été fait.

Madame HUBERT redit que l’accès au lac est un atout touristique et il lui semble que la communauté d’agglomération devrait soutenir cette demande.

Exposition sur la généalogie :

Monsieur VOLLMER explique qu’une très belle exposition sur la généalogie a été réalisée en septembre 2016.