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Compte-Rendu - 2016 03 08 CM Compte Rendu Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Armoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 08 CM Compte Rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie, Page 1 sur 5

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'A AR RM MO OY Y

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N

D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 08 8 M MA AR RS S 2 20 01 16 6

Etaient présents : MM CHAUSSEE Daniel, CEZARD Jean-Pascal, CLOUYE Caroline, GRAND Gilbert, BERNARD Patrick, SIEGER Martine, ROUCHER Yvon, BERLY Delphine, SALMERON Yvan, TONNELLIER Yves, HUBERT Agnès, VOLLMER Patrick, GARIN-NONON Thierry. Etaient absents: MM COCHARD Thérèse, BELLOSSAT Catherine.

Procurations : Néant

Bibliothèque :

Madame SACCHET Martine, employée de la bibliothèque intervient pour présenter aux membres du conseil le site de Savoie-biblio permettant d’accéder, par le biais d’un mot de passe délivré par la médiathèque de Perrignier, à des ressources numériques tels que :

- la presse en ligne ;

- l’autoformation ;

- et depuis le 1er janvier 2016 à des films.

Il s’agit d’un service gratuit, ouvert à tous les adhérents de la bibliothèque. Il suffit de faire une demande par mail à la bibliothèque et l’adhérent recevra ses codes d’accès permettant de se connecter au site de Savoie-biblio.

La mise en réseau des 4 bibliothèques des « Collines du Léman » a été effective en septembre 2005 permet également aux lecteurs :

- la possibilité de chercher, depuis chez eux, la disponibilité d’un document (http://www.cc- collnesduleman.fr) et de le réserver.

- L’inscription gratuite dans les bibliothèques de Genève. Une convention a été signée entre Genève et le réseau des bibliothèques des Collines du Léman en 2011.

Madame SACCHET Martine présente également le rapport d’activité 2015 de la bibliothèque municipale.

Madame SACCHET Martine profite de cette intervention pour demander aux membres du conseil municipal l’autorisation d’ouvrir la bibliothèque au public une heure supplémentaire le mercredi après- midi soit jusqu’à 17h30 au lieu de 16h30 afin de répondre à l’évolution de la demande des adhérents. Elle propose de faire un test sur une année étant entendu que cela ne modifie pas son temps de travail.

Monsieur le Maire remercie Madame SACCHET pour son intervention et pour le travail quotidien qu’elle fournit. Il souligne également le travail effectué par les bénévoles permettant d’offrir à la population un service de qualité.

Association Sportive Le Lyaud - Armoy : demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la demande d’aide financière de l’association sportive Le Lyaud – Armoy pour participer au financement de l’installation d’une main courante. Ces travaux ont été effectués pour se mettre en conformité avec les règlementations du district de football. Le coût de ces travaux s’élève à 2 295,48 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 295,48 € (deux mil deux cent quatre- vingt-quinze euros et quarante-huit centimes) à l’association sportive Le Lyaud – Armoy ;

 Dit que les crédits seront régularisés dans le cadre du vote du budget primitif 2016.

Délibération n°05/2016 approuvée à l’unanimité.Page 2 sur 5

SYANE : Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public communal pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux concernant des ouvrages des réseaux de distribution d’électricité

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la parution au journal officiel du décret n°2015- 334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et des gaz.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

 Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

Délibération n°06/2016 approuvée à l’unanimité.

SIDISST : Participation communale 2016

Monsieur le Maire rappelle que le comité du SIDISST, lors de sa séance du 23 février 1996, a approuvé le principe de permettre aux Communes membres d’opter pour la fiscalisation des participations communales au budget du SIDISST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

 Décide comme les années précédentes, de laisser au Syndicat Intercommunal d’Incendie et de

Secours du Secteur de Thonon-les-Bains le soin d’assurer la mise en recouvrement de la

participation communale par le produit des impôts mentionnés au 1er du a) de l’article 2331-3 du

Code des Collectivités Territoriales (fiscalité locale directe), pour le budget 2016.

Délibération n°07/2016 approuvée à l’unanimité.

Projets d’investissement 2016 : Autorisation de déposer des dossiers de demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance ordinaire du 10 novembre 2015, le Conseil Municipal, a approuvé la réalisation des travaux suivants pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente :

 Création d’un stationnement adapté ;

 Normalisation des escaliers extérieurs ;

 Création d’un sanitaire adapté ;

 Réalisation d’une rampe d’accès réglementaire d’accès à la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal a également approuvé l’Agenda d’Accessibilité programmant la réalisation des travaux de la manière suivante :

 2016 :

- Création d’un stationnement adapté

- Normalisation des escaliers extérieurs

- Création d’un sanitaire adaptéPage 3 sur 5

 2017 :

- Réalisation d’une rampe d’accès réglementaire d’accès à la salle polyvalente.

Il informe les membres du Conseil que l’Agenda d’accessibilité programmé a été accordé pour une durée de 2 ans par arrêté préfectoral n°DDT-2016-0329 en date du 05 février 2016. Le coût estimatif de cette mise en accessibilité est évalué à 43 300 € HT.

Ce projet peut bénéficier de subvention, notamment dans le cadre de la nouvelle dotation de soutien à l’investissement public local. C’est pourquoi, il propose aux membres du Conseil Municipal de déposer des dossiers de demande de subventions pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux est une opération indispensable ;

 Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour ce projet auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale de l’Equipement, de la Dotation de soutien à l’investissement public local et éventuellement des Crédits Parlementaires, et à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n°08/2016 approuvée à l’unanimité

Elections : Emplacements réservés à l’affichage électoral

Monsieur le Maire explique qu’il est possible de modifier le nombre ou la localisation des emplacements d’affichage électoral de la commune. Le nombre maximum de ces emplacements (en dehors de ceux situés à côté des bureaux de vote) est fixé par le code électoral en fonction du nombre d’électeurs. Pour Armoy, le maximum est de 10 emplacements.

Monsieur le Maire propose de réfléchir à la possibilité d’installer d’autres panneaux électoraux pour améliorer l’information des électeurs. Notamment en bas de la commune pour les habitants de l’Ermitage ou de Lonnaz qui ne viennent pas forcément au Chef-Lieu pour les consulter.

Monsieur le Maire propose de réfléchir sur cette question est de revenir sur ce point lors d’un prochain conseil.

Motion sur la réorganisation de l’offre TGV Lyria Genève-France

Monsieur le Maire, expose que la réorganisation de l’offre de TGV Lyria, mise en œuvre par la SNCF et les CFF dès le mois de décembre 2015, s’est traduite par la suppression des liaisons Genève-Montpellier, la suppression de l’un des deux allers-retours Genève-Marseille, la suppression de la liaison Genève- Marne la Vallée-Lille, la suppression d’un arrêt TGV Paris-Genève à 11h48 en gare de Bellegarde-sur- Valserine.

Cette évolution est particulièrement préoccupante : ces diminutions de services conduisent à penser que la vocation de plate-forme ferroviaire internationale de Genève pourrait être mise en cause. La vocation de la gare TGV de Bellegarde-sur-Valserine est également interrogée. Il convient de rappeler que certaines collectivités territoriales avaient lié leur financement de cette nouvelle gare, inaugurée en 2010, au regard de sa vocation internationale, de son rôle primordial en matière de liaisons à grande vitesse et de son rôle dans le futur RER franco-valdo-genevois, le Léman Express.

La dégradation de l’offre en gare de Bellegarde-sur-Valserine, sur la ligne Paris-Genève, motivée par la société Lyria, par la réduction du temps de parcours afin de renforcer l’attractivité de la ligne pour les voyages d’affaires paraît particulièrement contre-productive au regard du faible gain de temps attendu. Elle se révèle préjudiciable aux entreprises et usagers du Pays de Gex et du Pays Bellegardien, mais aussi du Genevois haut-savoyard, du Chablais, de la Vallée de l’Arve et même d’une partie du Canton de Genève ou de l’agglomération annécienne pour qui la gare de Bellegarde constitue une gare TGV de référence.Page 4 sur 5

Le Genevois français compte aujourd’hui près de 400 000 habitants, situés sur deux départements, l’Ain et la Haute-Savoie. Il constitue le territoire français de l’agglomération transfrontalière du Grand Genève, et connaît un rythme de croissance démographique et urbain parmi les plus dynamiques de France : le développement ferroviaire y joue un rôle majeur, notamment avec l’ouverture prochaine du Léman Express.

A l’heure d’engager notre pays dans la transition énergétique, les collectivités territoriales ont déjà réalisé d’importants investissements et sont engagées dans de nouvelles programmations pour le développement du ferroviaire. Il est donc primordial que la société Lyria puisse reconsidérer rapidement la réorganisation de son offre TGV sur le Genevois français et le Grand Genève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de prendre position contre la réorganisation de l’offre TGV Lyria engagée dès le mois de décembre 2015.

 Décide d’appuyer les efforts entrepris dans le cadre de l’ARC et du GLCT Grande Genève pour engager une négociation avec la SNCF et les CFF et l’ensemble des partenaires français et suisses concernés.

Délibération n°09/2016 approuvée à la majorité (Monsieur TONNELLIER s’abstient).

Local commercial – 3565 Chef-Lieu : Renouvellement du bail commercial de la Supérette Vival

Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le local commercial sis 3565 Chef- Lieu, était lié par un bail commercial entre la commune et la SAS WILLIBAN.

Ce bail étant arrivé à échéance le 31 janvier 2016, il s’agit de le renouveler.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

 Approuve le renouvellement au 1er février 2016 du bail commercial du local situé au 3565 Chef- Lieu à la Société WILLIBAN représentée par Madame Muriel SOUFFLET épouse TAILLASON ;

 Décide de fixer le montant initial du loyer à 11 650.68 H.T. (onze mille six cent cinquante euros et 68 cts hors taxes) payable en douze échéances mensuelles ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le Bail Commercial correspondant pour une durée de 9 années et plus généralement à faire le nécessaire.

Délibération n°10/2016 approuvée à l’unanimité.

Régularisation foncière : Parcelle AD 4

Monsieur le Maire, expose que la commune d’Armoy est propriétaire, en indivision, de la parcelle AD 4. La commune en a la jouissance exclusive depuis plusieurs années (borne à incendie, coffre du SIEM). Cette parcelle, située en bordure de la voie communale n°13, est d’une superficie de 36 m2.

Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil, d’acquérir à titre gratuit ou pour un euro symbolique la parcelle AD 4 afin de régulariser cette situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la cession gratuite ou à l’euro symbolique de la parcelle AD 4 à la commune d’Armoy.

 Précise que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

Délibération n°11/2016 approuvée à l’unanimité.Page 5 sur 5

Questions diverses

 PLU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les dossiers de consultation pour le choix d’un cabinet d’études ont été envoyés à plusieurs prestataires. Les dossiers sont également en ligne sur la plateforme des marchés publics de l’association des maires. La date limite de réception des plis a été fixée au jeudi 14 avril 2016.

 Future Communauté d’Agglomération

La CDCI s’est réunie à Annecy le vendredi 04 mars dernier. L’amendement proposé par la Communauté de Communes des Collines du Léman, la Communauté de Communes du Bas Chablais et la Ville de Thonon a été approuvé par cette commission.

En principe, la Communauté d’Agglomération devrait donc être créée au 1er janvier 2017.

 Terrain pour les gens du voyage

Pour répondre à Monsieur TONNELLIER, Monsieur le Maire explique que le terrain n’a toujours pas été trouvé. Il a encore une piste à étudier si cette possibilité se confirme, il la présentera lors du prochain conseil. A défaut, Armoy sera la seule commune du Chablais qui ne remplit pas ses obligations pour le terrain familial.