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Compte-Rendu - 2020 06 09 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2019 07 09 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2020 01 21 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2021 01 19 CM Compte Rendu
Compte-Rendu - 2020 07 07 CM Compte Rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 07 CM Compte Rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE
D'ARMOY
.___
DUCON
JNICIP.
U
0
Etaient
présents
: M.
BERNARD
Patrick,
Mme
SIEGER
Martine,
M.
JACQUEY
Olivier,
Mme
HUBERT
Agnès,
M.
MASSE
Ludovic,
Mme
ABDOUN
LETELLIER
Martine,
M.
PARSY
Serge,
M.
LARCHER
Philip,
Mme
TROUDET
Pascale,
MME
BEAU
Estelle,
M.
G'STALTER
Grégory,
Mme
DEBERNARDI
Julie,
MARCLAY
Céline
Etaient
absents
: M.
VITTET
Patrick,
M.
LEROY
Paul
Procurations
: M.
LEROY
Paul
a donné
procuration
à Mme
MARCLAY
Céline
Date
de
la convocation
: 1% juillet
2020
Oüverture
de
séance
: 18h30
Clôture
de
séance
: 20h50
[ FINANCES
LOCALES
- Budget
Principal
— Budget
Primitif 2020
:
Î
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
primitif 2020
dont :
La
section
de
fonctionnement
présente
:
e
Un
montant
total
de
dépenses
arrêté
à
748
392,00
€
+:
Un
montant
total
de
recettes
arrêté
à
1 768
515,00
€
Soit
un
suréquilibre
de
1
020
123,00
€.
'
La
section
d’investissement
est
équilibrée
à 482
821,00
€.
Délibération
n°24
/2020
approuvée
à l'unanimité.
| FINANCES
LOCALES
— Budget
Caveaux
— Budget
Primitif 2020
:
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de voter
ainsi
le budget
en
équilibre
:
Section
de
fonctionnement
:
58
970,00
€
.. 67
046,00
€
e
Dépenses
+
Recettes
Section
d'investissement
:
41
600,00
€
58
969,00
€
+
Dépenses
e
Recettes
Délibération
n°25
/2020
approuvée
à l'unanimité.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
— Composition
”
L'article
L
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune
il est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
composée
:
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
- de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants.
Ces
commissaires
sont
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxe foncière,
taxe
d’habitation
ou cotisation foncière
des
entreprises)
;
I Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
propose
les personnes
suivantes :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
HUBERT
Agnès
HANRIOT
Stéphane
COLLOUD
Bernard
FAVRE
Marie-Louise
GHIO
Pierre
TFROUDET
Pascale
BEAU
Estelle
PARSY
Serge
ABDOUN
Martine
VOLMER
Patrick
BURNET
Jean-Robert
COCHARD
Thérèse
WATTEL
Florian
FAVRE
Frédéric.
TAILLASSON
David
-SECCATORE
Roland
BOLUFER
Christine
TONNELIER
Yves
MASSE
Ludovic
Délibération
n°26 /2020
approuvée
à l’unanimité.
DOMAINE
et PATRIMOINE
= Acquisition
amiable
terrains
SCI
«
Grange
de l'Ermitage
»
Les
acquisitions
des
terrains
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
situation
foncière,
dans
l'emprise
existante,
au
lieu-dit
l’'Ermitage,
doivent
être
réalisées.
Un
accord
amiable
a été
trouvé
avec
le
propriétaire,
la
SCI
« La
grange
de
l’Ermitage
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Considérant
que
cette
acquisition
contribue
à
l’intérêt
général
local
(élargissement
d’une
voie
publique),
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
acte
d’achat
au
profit
de
la commune
des
parcelles
suivantes
:
AB
468
Oa O2ca
AB
471
OaOlca
AB
473
Üa
28ca
AB
474
Oa
Olca
AB
476
0a 49ca
Soit
une
superficie
totale
de
Oa
8ica
Appartenantà
la
SCI
« La
Grange
de
l’Ermitage
»,
pour
le
prix
de
26,50
euros
le M2.
Délibération
n°27 /2020
approuvée
à l'unanimité.
FINANCES
LOCALES-—
Demande
de
subvention
CDAS
2020-— Acquisition
nouveau
poste
informatique Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
> autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
une
participation
financière
au
titre
du
Contrat
Départ temental
d’Avenir
et
de
Solidarité
2020
pour
le
renouvellement
du
poste
serveur. DEPENSES
HT.
RECETTES
Equipement
2348.00
| CDAS
939.00
informatique
Aufofinancement
1 409.00
Total
HT.
2348.00 |
Total
2 348.00
Délibération
n°28
/2020
approuvée
à l'unanimité.
| FINANCES
LOCALES
— Demande
de
subvention
CDAS
2020.
- Construction
d’un
columbarium
|
Il devient
nécessaire
de
procéder
à la construction
d’un
nouveau
columbarium
et d’un
jardin
du
souvenir
car
la commune
ne
pourra
bientôt
plus
satisfaire
les
demandes
de
concessions,
A
ce jour,
le plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
:
DÉPENSES
HT.
RECETTES
Construction
21
570.00 |
CDAS
8 628.00
columbarium
et
jardin
du
souvenir
.
Autofinancement
12
942.00
Total
AT.
21
570.00 |
Total
21
570.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
» autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
une
paiticipation
financière
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
2020.
Délibération
n°29
/2020
approuvée
à l’unanimité.
PERSONNEL
COMMUNAL—
Création
d’une
Fine
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
pendant
l’état d'urgence
liés
à la cris
du
COVID
2
Une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
Pétat
d’urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d’un
surcroît
de
travail
significatif durant
cette
période,
en
fonction
des
contraintes
supportées
par
les
agents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide,
> d'instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
Pétat
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous.
Cette
prime
sera attribuée
aux
agents
ayant
été confrontés
à un
surcroît
de travail,
en présentiel
ou
en télétravail,
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au
10 juillet
2020.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
d’un
montant
maximum
de
1000
euros.
Eîle
sera versée
en
une
fois
sur
la paie
du
mois
de
septembre
2020.
Elle
est
exonérée
d’impôt
sur
le revenu
et de
cotisations
et contributions
sociales.
> d’autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Délibération
n°30 /2020
approuvée
à l’'unaniniité.
_
INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
- Décision
d'ester en justice
Une
requête
a été
formulée
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
tendant
à l’annulation
de
l’arrêté
de
permis
de
construire
N°7402019B0022
en
date
du
20
février
2020
délivré
par
le
Maire
de
la
Commune
d’Armoy
à la société
PROFIL
IMMOBILIER. Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
de
protéger
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier
et que
pour
agir
en justice
au
nom
de
la commune,
il doit y
avoir
été
autorisé
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
-.
D’autoriser
la défense
de
la commune
dans
l’instance
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
Commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à désigner
l’avocat
compétent,
déterminer
et régler
ses
honoraires
;
Délibération
n°31
/2020
approuvée
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Il devient
nécessaire
de
procéder
à la construction
de
cayeaux
car
la commune
ne
pourra
bientôt
plus
satisfaire
les
demandes
de
concessions.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
de
l’entreprise
Pompes
Funèbres
Marbrerie
Chablaisiennes
d’un
montant
de
16
839,96
euros
H.T.
pour
la
construction
de
12
caveaux
2
places.
Le
Maire, rick
BERNARD