Compte-Rendu - 7 CR CM 16.12.2019

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Compte-Rendu - 7 CR CM 16.12.2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Gerzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR CM 16.12.2019)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

Gerzat, le 18 décembre 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jean ALBISETTI, Maire. M. Francis GUILLOCHON est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité. Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 04 novembre 2019, l’ordre du jour est examiné.

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Convention avec le SIEG

Dans le cadre du programme de travaux d'éclairage public 2019 du SIEG, le Conseil Municipal, à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention pour les illuminations 2019/2020, et à fixer le fonds de concours de la Commune à 2.430,00 € H.T

Programme d’emprunt 2019

L’équilibre du budget principal 2019 a nécessité l’inscription de crédits d’emprunt à hauteur de 220 000 €. Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 3 voix contre, a décidé de donner une suite favorable à l’offre de prêt à taux fixe (0.81%) du Crédit Agricole pour une durée de 15 ans.

Demande de subvention pour la réhabilitation de la Maison Paroissiale

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la maison paroissiale qui s’élèvent à 208 000€ H.T. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention DETR attendue de 62 400 €.

Garanties d’emprunt LOGIDOME

La ville de GERZAT étant garant de ces prêts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de réitérer ses garanties d’emprunt pour ces prêts, selon le modèle de délibération demandé par la Caisse de Dépôt et Consignations.

Modification du tableau des effectifs : Transformation de postes

• SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE

Afin de pérenniser la situation de deux agents, sur deux postes laissés vacants par des agents techniques qui n’avaient pas été remplacés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé, à compter du 1er janvier 2020 : - la création d’un poste d’Adjoint technique à temps complet et la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet.

- la création d’un poste d’Adjoint technique à temps complet et la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet.

• ENTRETIEN DES BATIMENTS

Suite au départ à la retraite d’un agent chargé de l’entretien d’une école élémentaire le 1er janvier 2018 et afin de procéder à son remplacement, un agent contractuel avait été recruté. Son contrat arrivant à échéance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé, la création d’un 1 poste d’Adjoint technique à temps non complet (28 h hebdomadaires) et la suppression d’un 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet (27 h 30 hebdomadaires), à compter du 1er janvier 2020.

• SERVICE MUNICIPAL ENFANCE ET JEUNESSE

Suite à la délibération du 26 août 2011 et afin de pérenniser la situation des 13 agents de catégorie C, actuellement en CDI, et suite aux décisions prises en Comité Technique le 7 novembre 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de transformer les postes d’adjoints d’animation contractuels en postes d’adjoints d’animation titulaires, comme suit :

GRADES DATE D’EFFET TEMPS DE TRAVAIL MENSUEL ANNUALISE 1 Adjoint d’animation 01/01/2020 144 h 09 (95 %) 3 Adjoints d’animation 01/01/2020 136 h 50 (90 %)2

4 Adjoints d’animation 01/01/2020 121 h 34 (80 %)

GRADES DATE D’EFFET TEMPS DE TRAVAIL MENSUEL ANNUALISE Adjoint d’animation 01/02/2020 121 h 34 (80 %) Adjoint d’animation 01/02/2020 106 h 17 (70 %) Adjoint d’animation 01/02/2020 91 h 00 (60 %) Adjoint d’animation 01/02/2020 75 h 84 (50 %) Adjoint d’animation 01/02/2020 60 h 67 (40 %)

Modification du tableau des effectifs : Diminution du temps de travail

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’accepter la création d’un poste d’Adjoint technique (28 h hebdomadaires) et la suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet suite à la diminution du temps de travail d’un agent exerçant son activité à la crèche municipale, à compter du 1er janvier 2020.

Instauration du R.I.F.S.E.E.P :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’instaurer, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois des catégories A, B et C (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon des modalités définies et ce, à compter du 1er janvier 2020. L’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

Les critères pour le calcul du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) seront définis au cours de l’année 2020. Le versement du CIA interviendra à partir de 2021.

Vente Commune à M. BOURGOIS – BK 965

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable à la vente du terrain cadastrée BK 965, pour un montant de 3 400 €.

Vœu pour classer Gerzat en Zone B1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de :

- Solliciter l’entrée de la Commune de Gerzat au classement en zone B1. Le classement dit B1 conduit dans les grandes lignes à bénéficier du dispositif de défiscalisation dit « PINEL », de Prêt à Taux Zéro (PTZ), et pour les acteurs institutionnels d’une TVA à 10% dans les constructions. - Proposer à toutes les communes qui le souhaiteraient de s’associer à une telle démarche, - Saisir le gouvernement, le Ministre concerné, et les services déconcentrés de l’État à cet effet.

Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et ajustement des attributions de compensations

Le conseil métropolitain a délibéré le 28 juin pour ajuster le montant des attributions de compensations en intégrant notamment le bilan des services communs des années précédentes et notamment le service Autorisation du droit des sols et a adopté le rapport de la CLECT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT du 18 octobre 2019 et prend acte du montant des attributions de compensations 2019 :

• en fonctionnement : 177 937 €

• en investissement : 111 344 €

Information rapport d’activité et compte administratif du SIEG 2017

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été informé au titre de l’année 2017 pour le SIEG du rapport d’activité et du Compte Administratif.