Compte-Rendu - 2 CR CM 25.02.2019

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Compte-Rendu - 2 CR CM 25.02.2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Gerzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 25.02.2019)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Gerzat le 20 Mars 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Jean ALBISETTI, Maire. Mr Luc DEVERRE est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité. Après approbation, à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 28 Janvier 2019, l’ordre du jour est examiné.

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Reprise des résultats 2018 : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé la reprise des résultats du budget précédent qui font apparaitre des excédents d’investissement de 158 356 € et un report d’excédent de fonctionnement de 1 067 762 €.

Taux des contributions directes : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux qui restent à 13.82 % pour la taxe d’habitation, à 17.65 % pour le foncier bâti et 78.97 % pour le foncier non bâti.

Budget primitif 2019 : le conseil municipal a adopté le budget primitif 2019 par 28 voix pour et 5 abstentions. La section de fonctionnement s’équilibre à 10 108 460 €, soit une baisse d’un million dû à un report moins important. Les dépenses de personnel ont été maitrisées et seules les charges à caractère général augmentent essentiellement en raison des différentes maintenances à effectuer sur les bâtiments. Le volume des subventions aux associations est maintenu au niveau de l’année dernière. Les recettes fiscales progressent de 2 % sans augmentation des taux. Les dotations continuent de baisser.

Conformément au rapport d’orientation budgétaire, la section d’investissement comprend les dépenses suivantes :

- bâtiments : 1 119 300 €

- sports : 174 500 €

- matériel : 703 940 €

- acquisitions foncières : 195 500 €

- dépenses imprévues : 50 000 €

- remboursement du capital de la dette : 782 500 €

- attributions de compensation d’investis - 111 344 €

sement à Clermont Auvergne Métropole

La section d’investissement s’équilibrera avec :

- l’excédent de la section de fonctionnement : 1 622 839 €

- des dotations (dont le FCTVA) : 140 000 €

- des subventions : 208 490 €

- un emprunt d’équilibre : 370 000 €

- des cessions de patrimoine : 659 000 €

Subventions aux associations 2019 : le conseil municipal a décidé l’attribution des subventions suivantes :

DELEGATIONS MONTANT GLOBAL VOTE Affaires scolaires 2 361 € Unanimité Affaires sociales 5 665 € Unanimité Sports 103 300 € 32 voix pour 1 conseiller n’a pas pris part au vote

Envie 2 500 € Unanimité Culture 47 750 € 32 voix pour 1 conseiller n’a pas pris part au vote

Action sociale de la Commune 31 000 € UnanimitéEnfance et jeunesse 150 € Unanimité TOTAL 192 726 €

Actualisation des tarifs du cimetière : le conseil municipal, par 26 voix pour et 7 contre a modifié les tarifs du cimetière selon les modalités suivantes :

Règlements d’utilisation du Galion : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’augmenter les cautions et pénalités :

CAUTIONS

Libellé Tarif actuel Propositions 2019 Chèque de réservation déposé sous 8 jours (pour

bloquer la réservation)

800 € 800 €

Caution matériel (pour l’état des lieux) 750 € 1 500 € Caution ménage 200 € 500 € Caution location conforme à l’utilisation demandée 0€ 1 800 €

PENALITÉS

LIBELLÉ

Montant de la pénalité

Tarif actuel Proposition 2019

Aucun appareil de cuisson n’est autorisé dans l’office et dans les

salles.

250 € 500 €

Toute modification électrique existante est interdite. sur devis par nos soins

Tous les matériels et équipements doivent être nettoyés et rester en place, hormis les chaises qui doivent être rangées.

200 € 400 €

Aucun déplacement des matériels de l’office n’est autorisé. 150 € 300 €

Tous les déchets ménagers doivent être évacués dans les containers mis à disposition en respectant le tri sélectif.

150 € 300 €

Tous dégâts constatés : matériel, équipement, etc… sur devis par nos soins

Désignation Unité Prix unitaire depuis 2012 Propositions 2019

CIMETIÈRE

Concession cimetière

simple U

310 €

(50 ans)

310€

(30ans)

Concession cimetière

double U

620 €

(50 ans)

620€

(30 ans)

ESPACE CINÉRAIRE

1. COLUMBARIUM

Prix unitaire depuis

2012 Propositions 2019

Case avec

Capacité 1 à 2

urnes

Case avec

Capacité 3 à 4

urnes

15 ans U 210 € 210 € 420 €

30 ans U 420 € 420 € 840 €

2. CAVURNES

15 ans U Il n’y avait pas de tarif 15 ans 210 €

30 ans U 450 € 420 €Utilisation non conforme à la demande 1 800 €

Droits de places marché : afin de redynamiser le marché, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de baisser le tarif des emplacements de marché à 1 €/ml.

Création d’une redevance d’occupation du domaine public : conformément aux obligations imposées par le code général de la propriété publique, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’instaurer les redevances pour occupations du domaine public suivantes :

Désignation du mode d’occupation Tarif en € TTC Terrasse non aménagée 10 € / m² / an Terrasse aménagée 20 € / m² / an Etalage 10 € / mètre linéaire / an Véhicule et stand de vente au déballage (alimentaire, outillage,

vêtements…) ; tarif existant déjà sur la Commune

1 € / mètre linéaire / an

Acquisition d’une licence de débits de boissons de 4ème catégorie : suite à la fermeture du bar Le Relai et dans la perspective d’un éventuel repreneur, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’acquérir la licence de débits de boissons de 4ème catégorie attachée à ce commerce pour un montant de 5 500 €.

Travaux d’éclairage public : le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIEG pour la rénovation du système d’éclairage du gymnase Fournier pour un montant commun de 21 605 €.

Création de poste : dans le cadre du départ d’un agent actuellement en détachement, le conseil municipal à l’unanimité, a du créer un poste de gardien brigadier à temps complet.

Transformation de poste : le contrat à durée déterminée d’un plombier arrivant à échéance. Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de transformer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe en un poste d’adjoint technique à temps complet.

Vente commune à Mr CARDOSO : suite à l’acquisition d’un terrain par le biais d’une procédure de bien sans maitre, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de céder la parcelle BK 351 pour un montant de 33 000 €. site. »