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Déliberation - DEC TDV 01.02.24 ML 1
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - DEC TDV 01.02.24 ML 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Décision n° 2024 — TDV/FP/MTB - 002
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT.
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131,2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à
l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des
producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 Un contrat est signé avec le Grand T — 68 rue du Général Buat — CS 30111 — 44001 Nantes Cedex 1 pour le spectacle AU NON DU PERE dont une représentation est programmée le samedi 20 janvier 2024 à 20 H 30 au Théâtre de Verre à Châteaubriant.
Le Grand T assumera le règlement financier de la Compagnie. La
Ville de Châteaubriant s'engage à verser le montant de 1 275,00 TTC correspondant au minimum garanti de la représentation et à prendre en charge les frais de repas de l’équipe en tournée.
Article 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L2122.22 et L 212223 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Préfecture de Loire-Atlantique Fait et affiché à Châteaubriant -
044-214400368-20240125-3-AU En l'Hôtel de Ville, le
Acte certifié éxécutoire
janvier 2024
Réception par le Préfet : 25-01-2024
Publication le : 25-01-2024
Le Maire,
Alain HU
Le Maire,
Alain HUNAULT / é 57
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Mis en ligne le 01/02/2024