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Déliberation - DCM 202515 Compte Rendu Decisions Delegation du cm pref
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202515 Compte Rendu Decisions Delegation du cm pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM202515
Nombre de membres afférents
au conseil muniripal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 19 26
Date de la cünvocation : 23/ü1/2025
Nütifiée aux élus le : 23/01/2025
Date de l'affichaBe : 23/01/2025
OBJET : COMPTE-RENDU DES
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
DE POUVOIR ET INFORMATION
SUR LES DIFFÉRENTS MARCHÉS
ET CONSULTATIONS QUI ONT ÉTÉ
NOTIFIÉS DEPUIS JANVIER 2025
SÉANCE MARDI 03 DÉCEMBRE 2024
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le VINGT-NEUF JANVIER à 17H30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 23 janvier 2025 (affichage du même jour),
s'est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOT/, Arnaud FOUREL,
Jean-Claude CAMPOS, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON, Joachim
RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANÏ DONNE PROCURATION :
Josiane ROSIER-DUFOND à Marielle NEPOTY
Michel AUSSANNAIRE à Christine DUCHANGE
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
Patricia VAN DER LINDE à Michel LEBLANC
Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI
Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC, C. VANDERBISTE,
O. BERTRAND
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :Jean-Claude BASCHIOU
Conformément (' la délégation de pouvoirs consen+ie par dé'libération du conseil
municipal du l l juin 2020, Monsieur le Maire présente les décisions prises depuis la
séance précédente, dons les modali+és prévues par les textes. Il rappelle que cet+e
communication ne fai+ pas l'objet de débats ni d'un vote.
Il esf rappelé que l'ensemble des décisions exposées ci-après sont consultables, dans
leur intégralifé sur le site de la ville : http://www.ville-aigues-mortes.fr/
2024
74 DÉSIGNATION AVOCAT - SAS FREE MOBILE - TA NIMES
75 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES ACTIONS SENIORS DU CSCM
76 RÉALISATION D'UN EMPRUNT DE 9000(X AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE
BUDGET ANNEXE CINÉMA ANNÉE 2024
2025
1 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX
D'AMÉN AGEMENT
DU PARKING DIT "CONST ANCE'
2 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR
TRAV AUX RÉAMÉN AGEMENT DU CHEMIN D'ESP ARRON
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9ü.
Fax : 04.66.53.86.û9
LES ÉTUDES ET
- Page 1 sur 2 3 AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX
AGRANDISSEMENT/RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE OFFICE DU TOURISME ET HÔTEL DE VILLE
M. Ie Maire donne acte por ailleurs des décisions rela+ives à la passafion de marchés
dans divers domaines, s'agissant de travaux, fournitures et services (cf. onnexe).
Ainsi fai+ e+ délibéré les jours, mois e+ an susdits,
Pour copie conforme Publica+ion certifiée exécutoire
Pierre MAUMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
t7j1
Résultats du vote :
I
Délibération
I 202515
I
Compte-rendu des décisions prïses
par délégation de pouvoir du
Conseil Municipal au Maire
I Ce+te communication ne fait pas l'objet
de débats ni de vote
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif 116 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NÎMES CEDEXü9 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.Ü9
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