Arrêté - 2025 VOI 056

Documents similaires

Arrêté - 2025 VOI 288

Arrêté - 2025 VOI 112

Arrêté - 2025 VOI 111

Arrêté - 2025 VOI 268

Arrêté - 2025 VOI 136

Arrêté - 2025 VOI 098

Arrêté - 2025 VOI 240

Arrêté - 2025 VOI 287

Arrêté - 2025 VOI 268

Arrêté - 2025 VOI 136

Arrêté - 2025 VOI 056 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 056)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 2025/060

ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION

IMPASSE DU PLANET - 2025/VOI/056

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1° et 8" parties —

relative à la signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison d'un déménagement dans l’Impasse du Planet le Samedi 1er Mars 2025, il est préférable de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRETE:

Article 1°: Le Samedi 1°" Mars 2025, Madame HUSSON Angélique est autorisée à stationner un véhicule dans l'impasse du Planet afin d'effectuer un déménagement dans ladite Impasse.

Article 2m": La Rue du Planet sera barrée ponctuellement le 1er Mars 2025. La circulation sera rendue impérativement à la fin du déménagement.

Article 3°" : La requérante devra :

- Prévoir le maintien et la mise en sécurité du cheminement des piétons avec une signalisation appropriée,

- laisser libre d'accès et à la circulation pour tous les véhicules de secours, SDIS et de police, si nécessaire.

Article 4": Les Services techniques de la commune mettront en place une Signalisation à disposition de la requérante qui se chargera de la pose et la dépose en début de rue barrée.

Article 5ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 6° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation.

Article 7°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 25 Février 2025,

Le Maire,

Philippe de & jé

f

REGARD

v \ ; <7

Publié 18.2" 25 T | 2

Transmis‘en Préfecture 'de Vaucluse le:

Le Maire"certifie; sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr