Arrêté - 2025 VOI 268

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Arrêté - 2025 VOI 268 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 268)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

[084-218400299.20250730-2025-VOI-268-AR] 2025/293 Accusé certifié exécutoire ARRÈTE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES CHEMIN D'AVIGNON - 2025/VOI/268 [Réception par le préfet : 30/07/2025]

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Codc de la Routc notamment son article L-41 1-!, relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU le nouveau code de la route et notamment les articles : R-110-1 et R-110-2 pour l'usage et la définition des voies, R- 411-2 pour les limites d'agglomération, L-411-6 mise en place de la signalisation, R-411-25 pour l'établissement de la

signalisation routière, R-412-26 à R-412-28 pour les sens de circulation, R-413-1 à R-413-17 pour les limitations de

vitesses, R-417-1 à R-417-13 pour le stationnement,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes,

VU l'arrêté ministériel sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles : 42-6 à 42-7 au Livre 1- 3ème partie, 55 du Livre 1- 4ème partie, 72-6 du Livrel-

Sème partie, 118 & 118-9 du Livrel-7ème partie,

VU le Code de la Voirie Routière et le Code Pénal,

VU le Décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,

VU la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000, instaurant un stationnement ou un emplacement réservé aux véhicules de

transports de fonds

VU la norme AFNOR NF P 98-300 du 16 mai, cn annexe au décret n°94-447 du 27 mai 1994, concemant les ralentisseurs,

CONSIDERANT qu'il y a licu de réglementer par mesure de sécurité la circulation, la vitesse ct le stationnement sur le

Domaine Public en édictant les conditions d'occupation des voies,

CONSIDERANT qu'il y a licu d’instituer par mesure de sécurité, sur certaines voiries de la Commune une « vitesse

limitée à 30km/h » avec des coussins berlinois,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer par mesure de sécurité, le stationnement et pour assurer la rotation des véhicules sur le Domaine Public (voirie et parc de stationnement), en édictant Les conditions d’occupation des voies,

ARRETE

Article 1 : CIRCULATION DES VÉHICULES

Article 1.1 La vitesse maximale autorisée des véhicules est limitée à 50 km par heure sur le chemin d'Avignon en agglomération, à l'exception des sections de la voie pour laquelle la vitesse est réglementée à 30

km par heure.

Article 1.2 La vitesse maximale autorisée des véhicules est limitée à 30 km par heure dans les portions de rue suivantes, avec la mise en place de la signalisation réglementaire verticale « panneau B14 portant la mention

30 km/h » et fin de limitation « panneau B33 »:

Chemin d’Avignon dans la section comprise entre les parcelles : F476 & E470 E471

Article 2 : STATIONNEMENT DE VÉHICULE

Pour l’ensemble des infractions relevées, le stationnement sera considéré comme gênant ou très gênant, de jour

comme de nuit. Suivant l’article 417-11 dans le cas de stationnement très gênant et dans les autres cas de stationnement gênant, réprimés par l'article 417-10 du code de la route, sauf autorisations spéciales stipulées sous forme d'arrêté municipal. Les véhicules des contrevenants seront mis en fourrière par un service

spécialisé.Article 3 : Chicane dite « Ecluse »

Sont mises en place deux structures routières de type Chicane dite « écluse », en instaurant une circulation sur une voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules.

Les véhicules venant depuis l'intersection avec la chemin de Ratavoux en direction du RD 43, doivent laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse. Avec la mise en place de la signalisation

réglementaire verticale B15/C18 indiquant le sens non prioritaire et prioritaire :

dans sa section comprise entre

Chemin de d’Avignon les parcelles F33 / E898 & E450

dans sa section comprise entre

les parcelles F450 & E271

Article 5 : SIGNALISATION

La signalisation réglementaire verticale et horizontale nécessaire pour l’ensemble des articles cités ci-

dessus est mise en place par les services techniques municipaux.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur aigues.

Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Camaret sur Aigues, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale de Camaret sur aigues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CAMARET SUR AIGUES, le 28 JUILLET 2025

Philippe de BEAUREG

Maire,

ren

Putlié le : LS | ,

Transmis en P: ure"de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa nofication et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours cltoyen accessible par le biais du site www.teleracours.fr