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Arrêté - 2025 VOI 050
Arrêté - 2025 VOI 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 098)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2025/107
ARRETE D’AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC - 2025/VOI/098
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-4; l'article 107 de la Loi 2016-1321 ; l’article 50 de la Loi 2006-396 et l'article 62 de la Loi 2014-58,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1% et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande de Monsieur LACROIX Alexis en date du 25 Mars 2025,
Considérant qu'en raison d'un emménagement il est préférable de réglementer le stationnement au droit du n° 4 Place de l'Eglise,
ARRETE:
Article 1° : Monsieur LACROIX Alexis est autorisé à stationner sur la voie publique au droit du n°4 Place de l'Eglise, le samedi 5 avril à partir de 15h et le dimanche 6 avril 2025 afin de procéder à un emménagement.
Article 2i"e : La 1ere place de stationnement « zone bleue » sise Grand’Rue au droit de l'habitation 4 Place de l'Eglise sera réservée au requérant le Samedi 5 et le Dimanche 6 Avril 2025. Le requérant aura la possibilité d'enlever les 2 plots amovibles qui ferment la Place de l'Eglise afin d'avancer son véhicule.
Article 3ème : Le requérant devra :
- Prévoir le maintien et la mise en sécurité du cheminement des piétons, - Assurer le maintien, en toute sécurité, de la circulation dans la Grand’Rue,
Article 4m: Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents survenus durant ce déménagement.
Article 5e : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 6" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de camaret sur aygues.
Article 7°" : Le Directeur Général des Services, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 25 Mars 2025,
Philippe De BEAUREGARD,
Maire
NE
Publiée? 221 | à | 25 Trañsmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr