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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
a
—
D
1]
Auteur: Claude
CAU,
Maire
|
| Type
d'acte
: acte
réglementaire
| Date de mise en ligne
: 12/08/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuillet
120-2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DE
SUBERCARRÈRE
Arrêté
n°2022-056A
Le
maire
de
Montauban
de
Luchon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
loi
n°89-413
du
22
juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
routière
et
le
Décret
n°89-631
du
4
septembre
1989.
Vu
le Code
de
la
Route.
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|,
8°"
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
les
arrêtés
subséquents
qui
l'ont
modifié
et
complété. Vu
la
demande
en
date
du
11
août
2022
déposées
par
le
bénéficiaire
dénommé
RESEAU
31,
représentée
par
Monsieur
Rémy
BERGES
domicilié
Technopole
Izarbel
—
2
allée
Théodore
Monod
—
64210
BIDART,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
la
réparation
d’une
fuite
sur
une
conduite
AFP,
la
circulation
sera
alternée
aux
moyens
de
feux
tricolores
sur
la
route
de
Subercarrère.
Article
2:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Article
3:
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. Article
4:
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
vendredi
12
août
2022
à
8h
et
resteront
applicables
jusqu’au
vendredi
19
août
2022
à
17h,
les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la fin
des
travaux.
Les
moyens
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
RÉSEAU
31. Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: I sera
affiché
en
mairie
de
Montauban
de
Luchon,
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
Cedex?)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
8
: Le
Maire
de
Montauban-de-Luchon,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon
et
l’entreprise
RESEAU
31
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait à MONTAUBAN-DE-LUCHON Le
12
août
2022
Le
Maire,
Claude
CAU.