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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 144-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE DE SUBERCARRÈRE ET CHEMIN DE LA PRADETTE
Arrêté n°2026-082A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è" partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et
complété ;
Considérant la demande en date du 15 septembre 2026 du service technique de la commune de
Montauban-de-Luchon ;
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le nettoyage des caniveaux, la circulation sera alternée avec sens prioritaire
avec panneaux B15 et C18, le dépassement et le stationnement seront interdits :
- sur la route de Subercarrère, à partir du numéro 706 jusqu’au numéro 498 ;
- sur le chemin de la Pradette ;
Les moyens de signalisation seront mis en place par le service technique de la commune de Montauban-de-
Luchon.
Article 2: Ces dispositions entreront en vigueur le lundi 21 septembre 2026 à 08 h 00 et resteront
applicables jusqu’au vendredi 25 septembre 2026 à 17 h 00, les conditions normales de circulation seront
rétablies à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : I! sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban-de-Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et le service technique de la commune de Montauban-de-Luchon sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 17 septembre 2026.
Notifié à l'intéressé le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le _À À M S 226
TOULOUSE Cedex? ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou por le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://wwnw.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.