Procès Verbal - 6s5pm666r40x1ty

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Procès Verbal - 6s5pm666r40x1ty Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - 6s5pm666r40x1ty)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Conseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 1/9

CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 30 AVRIL 2015

Procès-verbal de séance

L’an deux mil quinze, le trente du mois d’Avril s’est réuni le conseil municipal de la commune de Challes, légalement convoqué le vingt-sept avril deux mil quinze, sous la présidence de son maire, Guy FOURMY.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel des conseillers municipaux.

Etaient présents : BORDAISEAU Olivier, CHRISTIANS Christophe, CLEMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, GRIGNON Vanessa, GUENEE Hugo, LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, PAPIN Joël.

Etaient absents excusés : BOUTTIER Marcel (procuration à LIVET Yannick), CHAPDELAINE Serge, MUSSARD Gaëlle (procuration à LAUNAY Josette), PREZELIN Séverine (procuration à FOURMY Guy).

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance du conseil municipal. Madame DEBART Linda a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a rappelé l’ordre du jour :

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 5 et 26 mars 2015 2. Aménagement de voirie centre-bourg

a. Maîtrise d’œuvre 1ère tranche : Rue Lucien Corbin

b. Maîtrise d’œuvre 2ème tranche : Square église (hors mur de soutènement), Route de Surfonds, Rues des Bois, du Petit Narais, Saint Laurent, Garnier et du Vicariat.

c. Sous traitance

d. Mur de soutènement de la Place de l’Eglise : offre de prix

e. Mur de soutènement de la Place de l’Eglise : mission de contrôle technique f. Subvention d’investissement : complément au dossier de réserve parlementaire et DETR

3. Extension du restaurant scolaire et création d’un espace dédie à l’accueil périscolaire a. Maîtrise d’œuvre

b. Mission de contrôle technique

c. Demande de subventions d’investissement

4. Signature de la convention avec Le Pays du Mans dans le cadre de la création d’un service A.D.S 5. Créance éteinte

6. Jurés d’assise 2016

7. Dégradations salle multiservices

8. Affaires diverses

APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DES 5 ET 26 MARS 2015

Concernant le procès-verbal du 5 mars 2015, page 4, le montant en recette d’investissement au 1068 est erroné et doit être porté à 32 745,99€.

Plus d’observations, les procès-verbaux des séances des 5 et 26 mars 2015 sont approuvés.Conseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 2/9

Aménagement de voirie centre bourg

Maîtrise d’œuvre

1ère tranche de travaux : Rue Lucien Corbin

Candidat : Cabinet GUILLERMINET

7 rue de Belle-Ile

72190 COULAINES

Montant HT : 13 900,00€ (soit 16 680,00€ TTC)

Durée : 24 mois à compter de la notification du marché

Pas d’autres devis

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Aménagement de voirie centre bourg

Maîtrise d’œuvre

2ème tranche de travaux : Square de l’église (hors mur de soutènement), Route de Surfonds, Rues des Bois, du Petit Narais, Saint Laurent, Garnier et du Vicariat

Candidat : Cabinet GUILLERMINET

7 rue de Belle-Ile

72190 COULAINES

Montant HT : 11 150,00€ (soit 13 380,00€ TTC)

Durée : 24 mois à compter de la notification du marché

Pas d’autres devis

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Aménagement de voirie centre bourg

Mur de soutènement de la Place de l’église

Proposition de prix

Présentation de la proposition de prix reçue en mairie.

Réalisation d’un mur de soutènement d’une hauteur de 40cm de côté square et 40cm à 1,30m côté rue + Création de deux escaliers.

Candidat : Cabinet SIGMA

2 Bd Paul d’Estournelles de Constant

72000 LE MANS

Montant HT : 3 400,00€ (soit 4 080,00€ TTC)

Durée : non précisé

Pas d’autres devis

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Aménagement de voirie centre bourg

Mur de soutènement de la Place de l’église

Mission de contrôle techniqueConseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 3/9

Pour la création du mur de soutènement, un contrôleur technique doit être retenu.

Candidat : SOCOTEC

1 rue Thérèse Bertrand Fontaine

72014 LE MANS Cédex 2

Montant HT : 990,00€ (soit 1 188,00€ TTC)

Durée : non précisé

Pas d’autres devis

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Aménagement de voirie centre bourg

Sous Traitance

Plantations, Profils de rues, analyse des offres lot « Espaces verts » et suivi de chantier plantation

Sous-Traitant : BRUNET DONATIENNE

21 rue Mangeard

72000 LE MANS

Montant HT : 4 325,00€ (soit 5 190,00€ TTC)

Aménagement de voirie centre bourg

Demande de subvention

Complément dossier Réserve Parlementaire

Le conseil municipal, par délibération en date du 5 février 2015 a autorisé le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire, dans le cadre du projet d’aménagement de voiries du centre bourg.

A la demande de la Cellule Subventions au Ministère de l’Intérieur, il convient d’apporter quelques précisions :

Le projet s’inscrit tout d’abord dans le cadre de la mise en accessibilité des espaces et voies publiques, pour les personnes à mobilité réduite ; projet travaillé suite à l’élaboration du PAVE. Il consiste donc à réaménager la voirie de la Rue Lucien Corbin, dans un premier temps, puis des routes de Surfonds, Rues des Bois, du Petit Narais, Saint Laurent, Garnier, du Vicariat. L’aménagement d’un square Place de l’Eglise avec création d’un mur de soutènement est également à l’étude. La cour du Presbytère sera entièrement refaite pour permettre un accès plus aisé à l’église. Plus places de stationnement pour personnes à mobilité réduite seront créés, les trottoirs élargis pour permettre le passage éventuel d’un fauteuil roulant, et les bordures abaissées au niveau des passages piétons.

Aménagement de voirie centre bourg

Demande de subvention

Modification du dossier de DETR

Le conseil municipal, par délibération en date du 5 février 2015 a autorisé le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans le cadre du projet d’aménagement de voiries du centre bourg.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 4/9

Après une réunion avec les services de la Préfecture, il a été décidé de modifier le dossier en inscrivant les travaux de voirie de la 2ème tranche (Route de surfonds, rues des bois, du Petit Narais, Saint Laurent, Garnier et du Vicariat).

Le montant total des travaux 1ère tranchet et 2ème tranche a été évalué à 620 000,00€ HT.

Le nouveau plan de financement prévisionnel est défini comme suit :

DEPENSES RECETTES

Rue Lucien Corbin 301 300,00 € Réserve parlementaire 2013 5 000,00 € Accordée dans le cadre de l'aménagement de

l'arrêt de cars inclus dans le projet global

pour un montant de 8 300,00€HT

Place de l'Eglise 137 000,00 € Réserve parlementaire 2015 20 000,00 €

Presbytère 8 000,00 € Fonds d'Aménagement Urbain 2015 80 000,00 € 20% des dépenses subventionnables, dans la

limite de 400 000,00€HT

Rte de Surfonds, rues des

Bois, du Petit Narais 89 000,00 € D.E.T.R 124 000,00 €

20% des dépenses subventionnables

Le Challes heureux 7 000,00 € Enveloppe Conseiller Départemental 5 000,00 €

Rue Saint Laurent 31 950,00 €

Rue Garnier 23 760,00 €

Rue du Vicariat 21 990,00 €

TOTAL DES DEPENSES HT 620 000,00 € TOTAL 234 000,00 €

Reste à financer par la Commune 386 000,00 € HT

463 200,00 € TTC

Le fonds de concours doit être demandé auprès de la Communauté de Communes du Sud Est Pays Manceau, cela représenterait 50 du montant restant à la charge de la Commune.

Extension du restaurant scolaire et création d’un espace dédié à l’accueil périscolaire Maîtrise d’œuvre

Candidat : C2V ARCHITECTES

30 rue de la Mission

72 000 LE MANS

Montant HT : 14 400,00€ HT (soit 17 280,00€ TTC)

Durée : 4 mois à compter de la notification du marché et comprend : - Relevé et esquisses

- Avant-projet sommaire

- Avant-projet détaillé

- Projet consultation

- Suivi de Chantier

Pas d’autres devis

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 5/9

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Extension du restaurant scolaire et création d’un espace dédié à l’accueil périscolaire Mission contrôle technique

Pour l’extension du restaurant scolaire et la création d’un espace dédié à l’accueil périscolaire, un contrôleur technique doit être retenu.

Candidat : SOCOTEC

1 rue Thérèse Bertrand Fontaine

72014 LE MANS Cédex 2

Montant HT : 2 000,00€ (soit 2 400,00€ TTC)

Durée : 3 mois

Pas d’autres devis

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Extension du restaurant scolaire et création d’un espace dédié à l’accueil périscolaire Demande de subvention

Dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire et de création d’un espace dédié à l’accueil périscolaire, la commune peut prétendre à des subventions d’investissement.

Le coût global du projet est estimé à 160 000,00€ HT.

Le plan de financement prévisionnel du projet est défini comme suit :

DEPENSES RECETTES

VRD - GROS ŒUVRE 25 000,00 €

Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux 32 000,00 €

OSSATURE BOIS-CHARPENTE et

COUVERTURE 37 000,00 €

COUVERTURE-ETANCHEITE 23 000,00 € Pays du Mans 80 000,00 €

MENUISERIES EXTERIEURES 13 000,00 €

MENUISERIES INTERIEURES 5 000,00 €

PLATRERIE - CLOISONS SECHES 12 000,00 €

ELECTRICITE 13 000,00 €

PLOMBERIE 8 000,00 €

CHAUFFAGE-VMC (hors chaudière) 8 000,00 €

CARRELAGE 9 000,00 €

PEINTURE 7 000,00 €

SOUS-TOTAL 112 000,00 €

Reste à financer par la Commune 48 000,00 € HT

TOTAL DES DEPENSES HT 160 000,00 € TOTAL DES RECETTES 160 000,00 €

Il est proposé au conseil municipal :

D’autoriser monsieur le maire à déposer des demandes de subventions d’investissement, notamment au titre : - De la DETRConseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 6/9

- Du Pays du Mans

- Du conseiller départemental

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Il est demandé de vérifier que les portes de sortie de secours soient toutes prévues ainsi que les portes de secours de la salle polyvalente (question à poser à l’architecte lors d’une commission travaux).

La construction du bâtiment doit être réalisée conformément à la norme RT2012 avec une économie de moins 20% d’énergie (voir cahier des préconisations).

NB : la maîtrise d’ouvrage peut être subventionnée par la Région à hauteur de 50% plafonnée à 15 000€.

Signature de la convention avec le Pays du Mans pour la création d’un service A.D.S

Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la création, au cours du 1er semestre 2015, d’un service « Application des Droits du Sols (ADS) porté par le Syndicat Mixte du Pays du Mans et d’adhérer au service.

Après une première réunion de présentation, une ébauche de convention avait été présentée par le Pays du Mans. Cette convention a fait l’objet d’une étude par le service juridique de la Communauté de Communes, qui a proposé quelques modifications.

Le tarif est aujourd’hui fixé à 3,90€ par habitant (au lieu de 4,00€ annoncé lors de la réunion de présentation).

Il est proposé au conseil municipal :

D’émettre un avis favorable sur le conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la Commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols ;

De valider la convention de prestation de service (voir annexe) et les modalités pratiques, pour l’instruction du droit des sols proposé par le Pays du Mans et prenant effet au 1er juillet 2015 ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document s’y rapportant.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Créance éteinte

Lors de la séance du 26 mars 2015, le conseil municipal souhaitait obtenir plus de précisions sur le dossier, notamment en cas de vote contre.

Les créances éteintes se différencient des admissions en non-valeur.

En effet, pour ces dernières, le conseil municipal peut choisir de ne pas y donner suite, à l’inverse de la créance éteinte qui doit obligatoirement être prise en charge puisqu’il s’agit d’un jugement du Tribunal.

Rappel de la présentation du conseil municipal du 26/03/2015 :

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Il est proposé au conseil municipal :

De se prononcer sur le montant de la créance à éteindre et pour laquelle la commune en supportera la dépense à l’article 6542, pour un montant de 2 489,62€.

Pour : 9

Contre : 1

Abstentions : 4Conseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 7/9

Le conseil municipal n’a pas le choix que d’accepter le jugement du Tribunal, mais attire l’attention sur le fait qu’il ne partage pas le jugement rendu.

Jurés d’assise 2016

Conformément à la loi 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et l’arrêté préfectoral du 20 avril 2015, il convient de procéder à l’établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2016.

Nombre de jurés pour la Commune de Challes : 1

Nombre de tirage au sort à réaliser : 3

Tirage au sort du 1er juré :

Tirage au sort du chiffre des centaines :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 5

Tirage au sort du chiffre des dizaines :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 8

Tirage au sort du chiffre des unités :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 1

Numéro d’électeur correspondant : 581

NOM-Prénom : LE GALLAIS Philippe

Tirage au sort du 2nd juré :

Tirage au sort du chiffre des centaines :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 6

Tirage au sort du chiffre des dizaines :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 8

Tirage au sort du chiffre des unités :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 7

Numéro d’électeur correspondant : 687

NOM-Prénom : PAPIN épouse DERRE Denise

Tirage au sort du 3ème juré :

Tirage au sort du chiffre des centaines :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 2

Tirage au sort du chiffre des dizaines :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 4

Tirage au sort du chiffre des unités :

Un élu tire au sort un chiffre compris entre 0 et 9 Résultat : 5

Numéro d’électeur correspondant : 245

NOM-Prénom : CLEMENT Régis

Dégradations salle multiservices

Des dégradations ont été relevés lors de l’état des lieux de sortie d’une location de la salle multiservices pour le week end des 14 et 15 mars 2015, et notamment « Lavabo des sanitaires décollé du mur. »

Des travaux de réfection ont été réalisés et du matériel acheté :

- Temps passé par l’agent : 2h30

-Conseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 8/9

Il est proposé au conseil municipal :

De facturer l’ensemble des travaux au loueur ;

De restituer la caution ;

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Afin de simplifier les démarches, il est proposé la chose suivante :

Après une location de salle, et lorsque des dégradations sont constatées par l’agent chargé de l’état des lieux de sortie, Monsieur le Maire est autoriser à faire procéder aux réparations par les agents communaux ou un prestataire extérieur :

Si montant des travaux < montant de la caution : facturation des travaux Si montant des travaux = montant de la caution : encaissement du chèque de caution Si montant > montant de la caution : facturation des travaux après déduction du chèque de caution

Toute facturation devra faire l’objet d’un certificat attesté par le Maire, laissant apparaître les justificatifs de travaux (factures, devis, décompte d’heures etc …).

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Affaires diverses

Bibliothèque :

Actuellement, une cotisation annuelle de 3€/adulte et 1€50/enfant au collège est appliquée pour pouvoir emprunter des livres à la bibliothèque municipale. Les recettes moyennes s’élèvent à environ 120€ par, ce qui représente la quasi-totalité de l’indemnité à verser au régisseur.

Monsieur BORDAISEAU propose d’annuler la cotisation et donc de supprimer la régie. Les livres qui seraient rendus détériorés seraient rachetés par les emprunteurs.

Vote pour le maintien de la régie :

Pour : 0

Contre : 10

Abstentions : 4

Liaison douce :

La demande de subvention pour la création d’une liaison douce entre le centre bourg et le stade de foot sera demandée l’année prochaine auprès de la région dans le cadre du Nouveau Contrat Régional pour un montant de 60 000€.

Cartes grises :

Il avait été évoqué la reprise des dossiers de cartes grises en mairie. Monsieur le Maire indique que le secrétariat ne dispose pas de régie pour permettre le paiement des timbres pour l’envoi des dossiers en Préfecture, et que la création d’une régie coûtera plus chère que les recettes encaissées (environ 120€ d’indemnités par régisseur). Il est décidé que les demandeurs devront amener le nombre suffisant de timbres. Des renseignements auprès des services postaux devront être pris pour connaître le coût de l’envoi de ces dossiers.

Convocation au conseil municipal :

Monsieur LIVET indique que le délai de convocation est de 3 jours francs, soit pour le cas de la présente réunion, la convocation ayant été adressée lundi, la réunion n’aurait dû intervenir qu’à compter du vendredi. Il précise qu’un mail a été envoyé de la Préfecture à toutes les mairies.

Il est demandé d’envoyer les convocations la semaine précédant la réunion du conseil municipal, soit le vendredi et la préparation le lundi.

L’affichage aucune obligation de la Préfecture. Il faudrait afficher les procès-verbaux dans les huit jours qui suivent la réunion.Conseil municipal de Challes – Jeudi 30 Avril 2015 – Procès-verbal page 9/9

Balayage des voiries :

Il faut absolument installer les panneaux d’interdiction de stationnement pour éviter tout stationnement gênant lors du passage de la balayeuse.

Site internet :

Le site internet de la commune a été nommé pour le trophée.

AGENDA

05/05/2015 – 18h30 : bureau communautaire

08/05/2015 – 15h45 : cérémonie commémorative de l’armistice du 8 mai 1945 19/05/2015 – 20h30 : conseil communautaire

26/05/2015 – 18h30 : bureau communautaire

Vu la secrétaire de séance,

Linda DEBART

A Challes, Le 19 mai 2015

Le Maire,

Guy FOURMY