Procès Verbal - 2q8ws209c41aid

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Procès Verbal - 2q8ws209c41aid Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2q8ws209c41aid)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Conseil municipal de Challes – Jeudi 04 Juin 2015 – Procès-Verbal page 7/7

CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 04 JUIN 2015

Procès-Verbal de Séance

L’an deux mil quinze, le trente du mois d’Avril s’est réuni le conseil municipal de la commune de Challes, légalement convoqué le vingt-sept avril deux mil quinze, sous la présidence de son maire, Guy FOURMY.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel des conseillers municipaux.

Etaient présents : BORDAISEAU Olivier, BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, CHRISTIANS Christophe, DEBART Linda, FOURMY Guy, GRIGNON Vanessa, GUENEE Hugo, LANGIN Aline, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PREZELIN Séverine.

Etaient absents excusés : CLEMENT Aurélie

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance du conseil municipal. Madame PRÉZELIN Séverine a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire a rappelé l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2015

2. Révision annuelle de loyer maison 24 rue Lucien Corbin

3. Effacement des réseaux Rue L. Corbin et des Petits Bois (ER006537) 4. Acquisition de terrains chemin du moulin de la Bruyère – Complément 5. Avis du conseil municipal sur le projet d’extension de la zone Natura 2000 6. Demandes de locations gratuites de la salle polyvalente

7. Affaires diverses

a. Recensement de la population

b. Régime indemnitaire des agents de la commune

c. Divers

Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour :

Facturation des frais de mise en fourrière d’un animal trouvé errant

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2015 Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal de la séance du 30 avril 2015 est approuvé.

REVISION ANNUELLE DE LOYER MAISON 24 RUE L. CORBIN

Délibération n°398.2015

La commission finances réunie le 29 mai 2015, a procédé à la révision du loyer de la maison située 24 rue L. Corbin à compter du 1er juillet et propose ce qui suit :

Indice de révision : ICC 3ème trimestre 2014 = 1627

Indice de révision : ICC 3ème trimestre 2013 = 1612

Révision au 1er juillet 2015 : (2142.78*1627/1612) = 2162.72 €

Révision au 1er juillet 2014 : 2142.78 €

Révision au 1er juillet 2013 : 2186.56€

Il est proposé au conseil municipal de :

Passer le loyer annuel à compter du 1er juillet serait à de 2162.72 €

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 04 Juin 2015 – Procès-Verbal page 7/7

EFFACEMENT DES RESEAUX

Rues L. Corbin et des Petits Bois

ER006537

Délibération n°399.2015

Réseau électrique :

Monsieur le Maire présente l’esquisse établie par EDF pour le Département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité. Le coût de cette opération est estimé par ERDF à 40 000€ HT.

Conformément à la décision du Conseil Général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la Commune est de 30% du coût (à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution), soit 12 000€ net à la charge de la Commune.

Réseau téléphonique :

La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. France Télécom ayant informé les collectivité de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 Février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulation du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau assuré par France Télécom et financés par les collectivités. Le coût de cette opération est estimé par France Télécom à 35 000€ HT.

Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70% du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit 24 500€ net à la charge de la Commune.

Un projet identique a déjà été repoussé à 2017/2018.

Si les travaux de la rue L. Corbin sont réalisés, il paraît opportun de faire la partie Route de Volnay (environ 200 mètres – salle polyvalente > entre du Lotissement Le Bordage). Les autres secteurs attendront. Une nouvelle estimation sera demandée uniquement pour cette partie. Le dossier sera à passer en commission.

Mr PAPIN souhaiterait connaître le détail des devis d’ERDF et France Télécom.

Il est proposé au conseil municipal, de :

Confirmer que le projet est conforme à l’objet de la demande, le projet sera scindé en deux parties.

Solliciter l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la commission

permanente du conseil général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en Mars

2016.

Solliciter le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre

en charge 100% du coût de l’étude, soit 2 400€ dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite

favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux.

Accepter de participer à 30% du coût HT des travaux d’électricité et à 70% du coût HT des travaux

pour le réseau téléphonique tels qu’ils seront définis par l’étude d’exécution.

S’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

Autoriser le maire à signer les actes nécessaires à la réalisation du projet.

Le conseil municipal prend note que le coût du projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude

définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du

projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas

lieu à récupération de TVA.

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 04 Juin 2015 – Procès-Verbal page 7/7

ACQUISITION DE TERRAINS CHEMIN DU MOULIN DE LA BRUYERE Par délibérations en date du 5 février 2015 puis du 26 mars 2015, le conseil municipal actait l’acquisition de parcelles situées Chemin du Moulin de la Bruyère à Challes et appartenant à Mr TOURRENC.

Après plusieurs échanges entre le notaire et le vendeur, des précisions doivent être apportées.

Le vendeur souhaite que la Commune prenne les engagements suivants :

1°) Les deux terrains que le vendeur se réserve devront être desservis en réseaux (câbles et fourreaux EDF, téléphonique, eaux usées, eaux pluviales et eau potable), le tout en limite de la borne n°189 et avec constitution de servitude.

Il est précisé que l’ensemble du réseau doit être pris en charge par la Communauté de Communes pour la construction de locatifs ainsi que les deux terrains privés de Mr TOURRENC. Engagement pris entre la Communauté de Communes et l’ancienne municipalité.

Les travaux de viabilisation ne pourront donc intervenir sur les terrains de Mr TOURRENC que lorsque la Communauté de Communes ne commencera les travaux d’aménagement du futur lotissement.

2°) La Commune autorise pour chacun des terrains que le vendeur se réserve, un accès entre les locaux de la caserne des pompiers et ceux de la Communauté de Communes (déchetterie).

Le conseil municipal ne souhaite pas que soit établi de servitude de passage, l’accès se fera côté lotissement et non côté caserne de pompiers.

Considérant qu’il reste encore des zones d’ombres sur le dossier, ce point est ajourné. Le dossier sera revu en commission travaux pour prise de décision par le conseil municipal le 2 juillet 2015.

Attention, la Communauté de Communes n’achètera pas le terrain avant que les travaux d’enfouissement ne soient réalisés par la Commune.

Le conseil municipal en prend note.

AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE NATURA 2000 Voir cartes jointes

Madame La Préfète nous informe qu’à la demande de la DREAL, des inventaires ont été conduits sur une zone plus importante que le site Natura 2000 actuel. Ces inventaires ont portés sur une zone de 15 000 hectares alors que le site actuel ne s’étend que sur 3 800 hectares, permettant ainsi d’identifier des zones intéressantes en dehors du site Natura 2000.

La cartographie a évolué. Les limites de chaque zone ont été affinées sur la base de la cartographie des habitats établie à la parcelle cadastrale. Des zones ont été retirées (zone à l’est du camp militaire d’Auvours), et des zones ont été ajoutées (cavités d’hibernation des chauves-souris pouvant être qualifiées pour d’eux espèces d’entre elles d’intérêt national et pour la troisième espèce, d’intérêt régional).

Les propositions d’extensions représentent au final 20% de la surface actuelle, soit 747 hectares.

Monsieur le Maire précise que la zone artisanale Chemin du Moulin de la Bruyère est impactée par le nouveau tracé et propose d’organiser une réunion publique avec l’ensemble des riverains concernés par le projet d’extension afin de recueillir les avis. Il rappelle que le conseil municipal a deux mois à compter de la date de réception du courrier de Madame la Préfète pour rendre un avis motivé, auquel cas, celui-ci sera réputé favorable. Aussi, il est souhaitable d’organiser une réunion avant fin juin et d’inviter Mr BANASIAK. Une indemnisation des propriétaires concernés serait possible.

Le conseil municipal en prend note.Conseil municipal de Challes – Jeudi 04 Juin 2015 – Procès-Verbal page 7/7

DEMANDES DE LOCATIONS GRATUITES SALLE POLYVALENTE a) Financement d’un voyage d’études

Délibération n°400.2015

Dans le cadre de leurs études, quatre étudiants en soins infirmiers effectueront un stage au Vietnam.

Pour financer leur voyage ils souhaitent organiser un loto et souhaiterait pouvoir bénéficier gratuitement

de la salle polyvalente.

b) Soirée des anciens

Délibération n°401..2015

Une soirée a été organisée le 25 avril dernier dans le but de réunir d’anciens élèves de l’école de

Challes. Le conseil municipal en date du 5 février avait décidé de porter le montant de la location à

249€. Aujourd’hui, il est demandé d’annuler la facturation pour bénéficier d’une gratuité, les bénéfices

seront reversés à l’école.

AFFAIRES DIVERSES

a) Recensement de la population

La prochaine enquête de recensement de la population aura lieu en 2016.

La collecte des données se fera du 21 janvier au 20 février 2016.

Par voie d’arrêté municipal, Monsieur le Maire a d’ores et déjà procéder à la nomination du

coordonnateur communal qui aura à sa charge la préparation, la réalisation et la collecte du

recensement. Il s’agit de Mme RICHARD Djémila, secrétaire de mairie qui a déjà occupé ces fonctions

à plusieurs reprises lors de précédentes enquêtes. Deux agents recenseurs devront être recrutés.

Le conseil municipal en prend note.

b) Régime indemnitaire des agents de la commune

Délibération n°397.2015

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite revoir le régime indemnitaire des agents tel qu’il est aujourd’hui appliqué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Fixe le nouveau régime indemnitaire des agents de la collectivité comme suit :

1°) Attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) suivant les modalités suivantes :

Pour : 0

Contre : 12

Abstentions : 2

Pour : 3

Contre : 6

Abstentions : 5

NIVEAU 1

Catégorie Grade Montant annuel de référence Taux Montant brut annuel pour un agent à temps complet

C Adjoint Administratif Principal 1ère classe 476,10 € 6,30 3 000,00 €

C Adjoint Administratif 2ème classe 449,20 € 6,68 3 000,00 €

C Adjoint Technique 2ème classe 449,20 € 6,68 3 000,00 €

C Adjoint d'Animation 2ème classe 449,20 € 6,68 3 000,00 €Conseil municipal de Challes – Jeudi 04 Juin 2015 – Procès-Verbal page 7/7

Précise que :

 Le versement de l’IAT se fera selon une périodicité semestrielle (versements en juin et novembre) et

sera proratisé selon le temps de travail des agents.

 Le montant de l’IAT sera versé en fonction de la manière de servir, à savoir :

- les capacités professionnelles de l’agent,

- la motivation,

- l’assiduité au travail,

- la capacité à fournir des efforts au regard des exigences de fonctionnement du service.

 Le versement de l’IAT cessera d’être versé :

- à l’agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire et portant une éviction momentanée des

services ou fonctions (agent suspendu, mise à pied).

- à l’agent placé en grave maladie, maladie longue durée, longue maladie.

Le régime indemnitaire de base fixé par la présente délibération pourra être abattu si la manière de servir de l’agent le justifie.

2°) Attribution de l’IHTS

Le versement de l’IHTS se fera mensuellement en cas de nécessité de service, sur justificatif dressé et validé par le maire.

3°) Suppression de l’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture

Les dispositions de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public nommés sur un poste permanent de la collectivité, dans les mêmes conditions que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence et définies précédemment.

Toute délibération antérieure à la présente décision est abrogée.

Pour : 10

Contre : 1

Abstentions : 3

c) Divers

FACTURATION DES FRAIS DE MISE EN FOURRIERE D’UN ANIMAL TROUVE ERRANT Délibération n°402.2015

Monsieur le Maire propose que les frais pour garde des chiens errants déposés à la fourrière animale de la ville du Mans et qui seraient facturés à la Commune soit refacturés au propriétaire lorsque celui-ci est connu (cela implique que le propriétaire n’aille pas rechercher son chien à la fourrière mais que la commune ai connaissance de son identité). Tarif actuel pour la mise en fourrière après ramassage : 120€00

NIVEAU 2

Catégorie Grade Montant annuel de référence Taux Montant brut annuel pour un agent à temps complet

C ATSEM Principal 2ème classe 469,67 € 3,94 1 850,00 € C Adjoint Technique 2ème classe 449,20 € 4,12 1 850,00 €

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0Conseil municipal de Challes – Jeudi 04 Juin 2015 – Procès-Verbal page 7/7

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET

Monsieur Bordaiseau Olivier donne lecture d’un mail reçu en mairie concernant la date des festivités du 14 juillet 2015 et propose de fixer la date du feu d’artifice au 13 juillet.

PROJET SERVICE COMMUN TAP/PERISCOLAIRE

Par mail du 3 juin dernier, Monsieur BOLIVAL Anthony, coordinateur des missions de services à la personne de la Communauté de Communes souhaiterait présenter au conseil municipal le projet service commun TAP/périscolaire concernant la problématique de gestion des animateurs périscolaires.

Le conseil municipal propose de le rencontrer lors de la prochaine réunion le 2 juillet 2015 à 20h30.

LOI NOTRE

L’Association des Maires Ruraux de la Sarthe lance une invitation à tous les maires sarthois pour se mobiliser contre la loi NOTRe en installant sur les panneaux d’entrée de la Commune, un crêpe noir pour signifier la volonté de la technostructure administrative et politique de tuer la Commune. Une fois le crêpe installé une photo devra être envoyée à l’AMFR.

AGENDA

15 juin 2015 à 18h30 : conseil d’école

08 juin 2015 à 20h30 : conseil communautaire

02 juillet 2015 à 20h30 : conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h00.

Vu la secrétaire de séance,

Séverine PREZELIN

Guy FOURMY Séverine PREZELIN Olivier BORDAISEAU

Linda DEBART Joël PAPIN Aurélie CLEMENT

Excusée

Christophe CHRISTIANS Josette LAUNAY Hugo GUENEE

Marcel BOUTTIER Vanessa GRIGNON Serge CHAPDELAINE

Gaëlle MUSSARD Yannick LIVET Aline LANGIN

Pour : 9

Contre : 2

Abstentions : 3

Pour : 8

Contre : 1

Abstentions : 5